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ÉTUDES DE CAS DSCG 4 Comptabilité et audit • • • • • • • • • • • • • • • • • •

ÉTUDES DE CAS DSCG 4 Comptabilité et audit • • • • • • • • • • • • • • • • • • Robert OBERT Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Agrégée d’économie et de gestion Diplômée d’expertise comptable Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes 5e édition Arnaud DESENFANS Agrégé d’économie et de gestion Diplômé d’expertise comptable Co-responsable du master CCA de l’IAE de Valenciennes Retrouver ce titre sur Numilog.com © Dunod, 2017 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-076324-5 ISSN 1269-8792 Retrouver ce titre sur Numilog.com III © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG V Programme de l’épreuve n° 4 du DSCG Comptabilité et audit VI Tableau synoptique des thèmes proposés VIII Avant-propos IX 1 - ÉTUDE DE CAS Société Pneumatique international 1 Thèmes : Analyse financière • Évaluation d’une unité de production • Retraitements de consolidation • Audit légal - contrôle interne 2 - ÉTUDE DE CAS Société des Forges de Mastaing 25 Thèmes : Analyse financière • Fusion • Retraitements de consolidation • Commissariat aux comptes 3 - ÉTUDE DE CAS Société Electricos 59 Thèmes : Communication financière • Fusion • Consolidation • Commissariat aux comptes et infractions pénales 4 - ÉTUDE DE CAS Groupe Octobre 81 Thèmes : Communication financière • Fusions • Retraitements de consolidation • Organisation de la mission d’audit 5 - ÉTUDE DE CAS Société Hannibal 113 Thèmes : Fusion : régime fiscal • Retraitements de consolidation • Écarts de première consolidation • Commissariat aux comptes 6 - ÉTUDE DE CAS Société Valencia 135 Thèmes : Périmètre de consolidation • Fusion • Commissariat aux comptes 7 - ÉTUDE DE CAS Société Carré d’As 161 Thèmes : Scission et apport partiel d’actif • Emprunt, augmentation de capital et mise en équivalence • Contrôle interne • Système d’information Retrouver ce titre sur Numilog.com IV Sommaire 8 - ÉTUDE DE CAS Cabinet Focus 195 Thèmes : Comptes combinés • Fusion • Commissariat aux comptes • Déontologie 9 - ÉTUDE DE CAS Énergie France Noordzee 221 Thèmes : Information comptable et management financier • Opérations de fusion • Comptes de groupe • Contrôle interne et audit 10 - ÉTUDE DE CAS Thibault le Bobil 245 Thèmes : Évaluation – Fusion aspects comptables et fiscaux • Consolidation en normes IFRS • Commissariat aux comptes 11 - ANNALES Sujet 2016 : Nacilor 295 Thèmes : Consolidation • Diagnostic financier • Fusion • Commissariat aux comptes Retrouver ce titre sur Numilog.com V © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridis- ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la prépa- ration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme complète d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd’hui : – des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ; – des ouvrages d’entraînement originaux, avec la série « Tout-en-Un », spécialement conçue pour la mise en pratique et la maîtrise du programme du DCG, et la série « Études de cas », qui propose des sujets originaux dont l’ensemble permet de travailler la totalité du pro- gramme du DSCG. Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés…). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les meilleurs outils pour aborder leurs études et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection Retrouver ce titre sur Numilog.com VI Programme de l’épreuve n° 4 du DSCG Comptabilité et audit Durée de l’enseignement Nature de l’Épreuve Durée Coefficient (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompa- gnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1. Diagnostic financier des sociétés et des groupes Exprimer et justifier une opi- nion sur les comptes analy- sés en cernant les contours de l’entité. Contexte et méthodologie du diagnostic financier des sociétés et des groupes Rentabilité et profitabilité de l’entité Structure financière de l’entité Génération des flux de l’entité 1.2. Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/ IFRS Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable. Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur Évaluation à la valeur comptable Évaluation à la valeur de marché des éléments Évaluation par actualisation des flux prévisionnels et méthode de détermination des taux d’actualisation pertinents 1.3. Communi- cation financière Faire le lien entre le diagnos- tic financier, l’ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l’équilibre du pouvoir. Communication financière et actionnariat Communication financière et gouvernance Communication financière et marchés financiers (introduction en bourse, émission de titres) 2. Opérations de fusion (30 heures) 2. Opérations de fusion Analyser et représenter les conséquences compta- bles de l’agrégation financière de plusieurs entités. Contexte juridique : fusion création, fusion absorption, scission, apport partiel d’actif Modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d’évaluation, parité d’échange Rétroactivité des fusions Comptabilisation des différentes opérations de restructuration Incidences comptables du régime fiscal des fusions 3. Comptes de groupe (60 heures) 3.1. Principes de consolidation Définition des groupes Pourcentages d’intérêts et de contrôle Cadre réglementaire et légal national et normes comp- tables internationales (IFRS) ☞ Retrouver ce titre sur Numilog.com VII Programme de l’épreuve n° 4, DSCG © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Informations complémentaires 2. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simple ou croisées) doivent être étudiés. 3.2. Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements d’homogénéité, les retraitements pour des raisons d’ordre fiscal, les retraitements des différences temporaires, l’ajustement des comptes réciproques, la conversion des comptes des sociétés étrangères. 3.2. Processus d’élaboration des comptes de groupe Comprendre l’incidence comptable de la définition d’une entité et de son péri- mètre (le périmètre doit-il être défini selon des critères juridiques – droit de pro- priété – ou de contrôle ?) Périmètre de consolidation Opérations de pré-consolidation Méthodes de consolidation Retraitements de consolidation Élimination des comptes réciproques et des résultats internes Traitement des écarts de première consolidation Variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Comptes combinés 3.3. Documents de synthèse des groupes Bilan, compte de résultat, annexe Tableau des variations des capitaux propres Tableau des flux 4. Contrôle interne et audit (60 heures) 4.1. Cadre général de l’audit Montrer le caractère spécifi- que de l’audit en tant qu’instru- ment de légitimation finan- cière (crédibilité, sincérité, régula- rité, transparence) Objectifs des audits Les différents audits et leurs acteurs La perception de l’audit par le public Cadre conceptuel de l’audit des états financiers et d’autres documents publiés Audit légal, audit contractuel Normes d’audit 4.2. Le contrôle interne Montrer le rôle et l’impor- tance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une orga- nisation. Objectifs du contrôle interne Cadre conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) 4.3. Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Illustrer, en prenant l’exem- ple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des mar- chés. Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire ☞ Retrouver ce titre sur Numilog.com VIII Tableau synoptique des thèmes proposés TABLEAU DES SUJETS RETENUS AU DSCG 4 Points de programmes abordés Étude de cas n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1. Information comptable et management financier 1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes × × × 1.2 Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS × × × × 1.3 Communication financière × × × 2. Opérations de fusion × × × × × × × × × × 3. Comptes de groupe 3.1 Principes de consolidation × × 3.2 Processus de consolidation × × × × × × × × × × × 3.3 Documents uploads/Finance/ comptabilite-et-audit-dscg-4.pdf