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Comptabilité financière : la notion d’inventaire Organisation de certains trava

Comptabilité financière : la notion d’inventaire Organisation de certains travaux comptables de fin d’exercice : La vie économique de l’entreprise est découpée en périodes ou exercices. Lors de ces coupures, il est fait obligation à toute entité de procéder à un inventaire des éléments actifs et passifs de son patrimoine. Références juridiques I- Le Code de Commerce Article L123-12 du Code de Commerce « … toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douzes mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable. II- Le Plan Comptable Article 410-8 du PCG : « Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. » Objectifs principaux  Contrôler la réalité du patrimoine de l’entreprise à la fois sur le plan matériel (existence réelle) que sur le plan financier  Préparer l’élaboration des documents annuels : Bilan, Compte de Résultat, Annexe Contenu des opérations d’inventaire La balance reprend tous les comptes débit et crédit et fait ressortir un solde. C’est la valeur comptable qui apparaît. BALANCE AVANT INVENTAIRE Confrontation avec la réalité physique INVENTAIRE PHYSIQUE L’inventaire physique extracomptable 1. Il concerne tous les éléments du patrimoine de l’entreprise :  Les stocks  Les immobilisations (registre des immobilisations)  Les titres (dématérialisés)  Les espèces (en caisse à la date d’inventaire) Si le dénombrement ne pose pas de problème particulier, c’est surtout au niveau de l’évaluation que les difficultés apparaissent. Rappel des Principes Comptables - Objectif de régularité, de sincérité et d’image fidèle « true and fair view » selon l’article L123-14 du Code de Commerce « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. » Confrontation avec la réalité financière, la valeur réelle est-elle = valeur comptable ? Écriture dans le respect des principes comptables ECRITURES D’INVENTAIRE Solder tous les comptes utilisés pendant la période comptable CLOTURE DES COMPTES Réalisation à partir des soldes de la balance après inventaire COMPTES ANNUELS Nouvelle balance pour nouveau contrôle des comptes BALANCE APRÈS INVENTAIRE - Principe de continuité de l’exploitation selon l’article L123-20 « pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale est présumée poursuivre avec ses activités » - Principe de prudence selon l’article 120-3 « La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. » - Principe de spécialisation ou d’indépendance des exercices selon l’article 123-13 « Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. » - La principe de non compensation selon l’article 123-19 « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat » - Principe de permanence des méthodes selon l’article 123-17 « Sauf dans des cas exceptionnels, afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise et dans les conditions prévues par un règlement de l'Autorité des normes comptables, les méthodes comptables retenues et la structure du bilan et du compte de résultat ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe et signalées, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes. » Évaluation des éléments d’actifs et de passifs afin d’établir le livre d’inventaire Régularisation de la valeur des stocks (matières premières, marchandises, produits finis, …) c’est-à-dire : - Annulation de la valeur des stocks initiaux du début de l’exercice. - Enregistrement de la valeur des stocks finaux à la fin de l’exercice, après inventaire. En raison de l’intermittence de l’inventaire réalisé une fois tous les douze mois, la valeur des stocks à la fin de l’exercice N-1 deviendra par conséquent la valeur des stocks au début de l’exercice N d’où la possibilité de : - Évaluation de variations de stock de matières premières et de marchandises (différence entre stock initial et stock final) - Évaluation des productions stockées ou déstockées de produits finis ou de produits en cours (différence entre stock final et stock initial) Pour les immobilisations amortissables il s’agit de : - Constater les consommations des immobilisations corporelles et incorporelles, dues à leur utilisation et entraînant des pertes de valeurs irréversibles ou définitives. - Faire apparaître leurs valeurs comptables nettes à une date donnée. Pour les éléments de l’actif circulant et certaines immobilisations financières, les dépréciations latentes, réversibles ou non définitives nécessitent la constitution en plus ou en moins des dépréciations : - Des stocks de marchandises, de matières premières, de produits finis… - Des créances douteuses détenues sur les clients - De titres immobilisés, de participation - Des valeurs mobilières de placement Les opérations d’inventaire - Variation de stocks - Amortissements des immobilisations - Dépréciations La variation de stock - Au compte de résultat nous avons : Le montant des biens achetés - Au compte de résultat nous voulons : Le montant des biens consommés Lien Montant des biens consommés = montant des biens achetés + stock initial – stock final Écriture comptable - Le stock initial est retiré de l’actif pour être porté en charges - Le stock final est retiré des charges pour être porté à l’actif Stock initial de 80 unités à 5€ Le stock initial est retiré de l’actif … pour être porté en charges. Compté débité Compte crédité Libellé Montant débit Montant crédit 603700 370000 Diff stock Stock marchandise 400 400 Stock final est retiré des charges …pour être porté à l’actif. Compté débité Compte crédité Libellé Montant débit Montant crédit 370000 603700 Stock marchandise Diff stock 2500 2500 Compte de stock (actif du bilan) Solde débiteur de 2500€ Solde créditeur : 2 100 € Stock de matières premières: • Variation ce stock positive: SI>SF (=> Solde débiteur du compte 6031) • Le stock a diminué: déstockage. • Il y a une augmentation des charges. Stock de marchandises: • Variation de stock négative: SI<SF (=> Solde créditeur du compte 6037) • Le stock a augmenté: stockage. • Il y a une diminution des charges. 2) Variations des stocks de produits: D 370000 - STOCK C SI 400 400 disparition SI 2500 400 2500 SF 400 SI D603700 - variation de stock C L’expression « production stockée » s’applique aux stocks de produits en cours et de produits finis. La production stockée ou déstockée est obtenue par différence entre la valeur du stock final et celle du stock initial. Dans une entreprise industrielle, elle est nécessaire à l’évaluation du cout de la production vendue pendant la période. D’où: Cout de la production vendue = Cout de la production vendue réalisée pendant la période +/- Production stockée (stock final - stock initial) Lien : Production stockée = Stock final - stock initial Écriture comptable - Le stock initial est retiré de l’actif et retiré des produits - Le stock final est ajouté aux produits pour être porté à l’actif Stock de produits finis au 1er janvier : 45 000 € Le 31 décembre le stock de produits finis atteint une valeur de 50 000 € Stock initial de 45 000 € Le stock initial est retiré de l’actif et retiré des produits Compte débité Compte crédité Libellé Montant débit Montant crédit 71 35 Production stockée Stock produit fini 45 000 45 000 Compte débité Compte crédité Libellé Montant débit Montant crédit 350 000 71 Stock P Finis Production stockée 50 000 50 000 Compte de stock (actif de bilan) D 45 000 annulation SI 45 000 SI 45 000 SF 50 000 95 000 35 – stock de produits C Solde débiteur 50 000 € Compte de variation de stocks (compte de résultat) Synthèse : Exemple 1 : uploads/Finance/ les-stocks.pdf