A- Fait partie des 4 directions à réseau du MEF(DGI, La direction des Domaines

A- Fait partie des 4 directions à réseau du MEF(DGI, La direction des Domaines de l’Etat, L’Administrations des Douanes et Impôts indirects) ;  Une institution à plus d’un titre ;  Elle a autant de métiers que de missions ;  Par sa position est l’un des principaux acteurs des réformes ;  Un acteur central dans le dispositif de la gestion des Finances Publiques;  Contribue activement à l’amélioration du service rendu aux citoyens et partenaires. B- Aperçu historique : 1792-1822 Organisation financière confiée à des " Oumana " sous le règne du Sultan Moulay Slimane, chargés de recouvrer les impôts, d’effectuer les dépenses publiques et d’accorder des avances à l’Etat 27 juin 1916 Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier Trésorier Général du Protectorat du Maroc) Création de la première perception au niveau du service central du Ministère chargé des finances 1961-1970 Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Mohamed BERNOUSSI 1971-1972 1973-1986 1986-1997 1998-2003 2003-2010 Nominations des Trésoriers Généraux du Royaume : Yahya BENTOUMERT Ahmed BENSALEM Salah HAMZAOUI Abdel Fatah BENMANSOUR Said IBRAHIMI 26 avril 2010 Nomination de M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume Sur le plan de la hiérarchie administrative, Il a le rang de Secrétaire d’Etat C- Les missions de la TGR :  Le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat ;  La gestion des finances des collectivités territoriales;  Le recouvrement des créances publiques à l’exception des impôts déclaratifs afférents à l’IS, l’IR et la TVA ;  Le traitement de la paie du personnel civil et militaire de l’Etat de certains organismes publics et des CT dans un cadre conventionnel ;  L’activité bancaire : gestion des dépôts au trésor ;  La tenue de la comptabilité de l’Etat et des CT ;  La production de l’information comptable. D- Organigramme : 1- Trésorier Régional est chargé de :  du contrôle et de l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésoreries relatives aux budgets des régions ;  de la coordination, de l’assistance et du suivi de l’activité du réseau régional ;  de la gestion des ressources humaines et matérielles et de la mise en œuvre des programmes de formation au niveau régional ;  de l’accompagnement des services ordonnateurs de l’Etat et des collectivités territoriales en matière d’augmentation de leur capacité de gestion au niveau régional;… 2- Trésorier Provincial/Préfectoral est chargé de:  Le contrôle et l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésoreries des sous-ordonnateurs qui leur sont rattachés ;  La gestion financière et comptable des budgets des collectivités territoriales ;  La conservation des valeurs appartenant aux collectivités territoriales ;  La participation à la promotion et à la collecte de l’épargne ;  La tenue de la comptabilité et l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations de l’Etat et des collectivités territoriales.  La pré-centralisation pour le compte du Trésorier Général du Royaume des opérations financières et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales, exécutées par les comptables qui leur sont subordonnés ou rattachés ; Trésorier Général du Royaume Trésorier Régional Trésorier Provincial/Préfectural Percepteur Trésorier Provaincial/Préfectural Percepteur Trésorier Ministèriel  La coordination, l’assistance et le contrôle de l’activité des perceptions relevant de leur préfecture ou province. 3- Le percepteur :  Prise en charge et recouvrement des créances publiques : Etat/CT ;  Recouvrement des contraintes ou commissions extérieures ;  Paiement des dépenses publiques et rentes diverses ;  Contrôle de l’exécution des dépenses, de recettes et de trésoreries des budgets des collectivités territoriales (perception mixte)  Tenue de la comptabilité et élaboration des situations de gestion relatives aux opérations financières de l’Etat / CT ;  Assistance juridique et conseil financier des services ordonnateurs locaux. 4- La Trésorier Ministériel :  Contrôle et de l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiées ;  Tenue de la comptabilité et de l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations de l’Etat ;  Accompagnement des services ordonnateurs en matière d’augmentation de leur capacité de gestion ;  Toutes autres attributions qui leur sont confiées par des textes particuliers ou des conventions. E- Les principales réformes : Dont la TGR est acteur principal : 1- La refonte du système de contrôle de la dépense publique :  Allègement des contrôles à priori effectués par les comptables;  Simplification des procédures ;  Réduction des délais d’exécution ;  Responsabilisation des services gestionnaires ;  Modulation du contrôle en fonction de la capacité de gestion ;  Renforcement des missions d’assistance et de conseil effectuées par les comptables ;  Mise en place par la TGR d’un système de suivi de la qualité d’exécution de la dépense. 2- La réforme comptable de l’Etat :  La normalisation des comptes de l’Etat ;  La réorganisation de la fonction comptable de la TGR ;  L’introduction de l’optique patrimoniale ;  La refonte des approches budgétaire, fiscale et comptable ;  L’amélioration de l’élaboration et l’évaluation des politiques socio-économiques ;  La production d’informations transparentes sur les finances de l’Etat et son patrimoine ;  Une meilleure articulation entre la responsabilité et la reddition des comptes. 3- La réforme des marchés publics :  L’unicité du cadre réglementaire ;  La simplification et clarification des procédures ;  Le renforcement de la transparence et de la concurrence ;  L’égalité de traitement des concurrents ;  Encouragement de la PME ; 4- La réforme de la LOLF :  L’adaptation avec les dispositions de la constitution de 2011;  Le renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des finances publiques et l’évaluation des politiques publiques ;  Le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification du budget de l’Etat;  Le renforcement de l'efficacité, l'efficience et la cohérence des politiques publiques ; uploads/Finance/ presentation-de-la-tgr.pdf

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  • Publié le Jul 01, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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