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PRISE DE NOTES STAGE SRC DEFINITIONS RAPPROCHEMENT : C'est un contrôle qui perm

PRISE DE NOTES STAGE SRC DEFINITIONS RAPPROCHEMENT : C'est un contrôle qui permet à l'agent indiqué d'amener à la même date le solde du relevé trésorerie avec le solde comptable du compte LIQUIDATION D'ENTREPRISE : La liquidation d'entreprise désigne une cessation d'activités et la nomination d'un liquidateur dont le rôle est d'assurer le règlement de toutes les dettes, la finalisation des derniers encaissements. MANDAT DE RECOUVREMENT PRIVILEGE DU TRESOR : C'est une prérogative qui permet à la SRC de procéder au recouvrement forcé auprès des débiteurs récalcitrants et/ou de mauvaise foi n'ayant pas réagi aux demandes de règlement amiables. LES CODES DES ENTITES SRC (BCD 10, 15 CAC, 20 PARIS BAS, 30 SCB, 40 CAMBANK, 50 BIAOC, 55 ETAT BICIC 1et 2, 60 ETAT SGBC, 65BCCC, 70 ETAT BMBC,75 FONADER, 80 STANDARD CHARTERED, 85 HEVECAM, 90 ETAT BICIC N°3, 91 BICIC LIQUIDATION, 95 BMBC LIQUIDATION, 96 MANDAT CFC, 97MANDAT NWCA, 98 MANDAT PACD PME) DATE ET DECRET DE CREATION SRC : Société à Capital public créée par décret présidentiel n°89/1283 du 18 Août 1989. PREMIERE MISSION SRC ORGANIGRAMME RELEVER LES DIFFERENCES ENTRE BANQUE, INSTITUTION FINANCIERE, ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE, ETABLISSEMENT FINANCIER, ETABLISSEMENT FINANCIER CONFIDENTIALITE DU BANQUIER ET DES INFORMATIONS COMPTABLES CAC: C'est une taxe supplémentaire de 10% qui frappe les impôts suivants: TVA, IS, IRPP et IRCM. Différences entre PCEC et Plan comptable général: SYSTEME DE GESTION INTEGRE : C'est une application qui permet de gérer l'ensemble des d'une entreprise en intégrant l'ensemble de ses fonctions. COMPTABILITE : Technique d'information quantitative qui permet de décrire en unité monétaire l'activité de l'entreprise Facture: Document comptable servant de preuve comptable et qui permet de constater la dette vis-à-vis d'un tiers Avances : Sommes versées à un prestataire avant le début d'un travail pour en assurer le financement partiel Acomptes : Montants versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Etats financiers: Un document comptable qui synthétise de façon structurée la situation financière, la situation du patrimoine, l'évaluation de ses performances et la mesure de la rentabilité de l'entreprise Impôts et taxes: Prélèvement obligatoire effectué par une autorité fiscale auprès de personnes physiques et morales sans contrepartie particulière identifiée. Monnaie et Devise : Etablissements de crédit : Banques, institutions financières et EMF. 2003/01 régissant l'activité des comptabilités. Télécharger les règlements COBAC 2018/01, 2018/02 et 2018/03 AVIS D'OPERATION : Document bancaire par lequel la banque constate qu'un virement ou un versement déplacé a été fait dans le compte SRC par un débiteur. Travail à faire demain Rapprocher la configuration du programme E CERBER (Reporting que la COBAC a mis sur pied pour la supervision de l'environnement bancaire). Reporting: AVIS D'OPERATION : Document bancaire par lequel la banque constate qu'un virement ou un versement déplacé a été fait dans le compte SRC par un débiteur. E CERBER La refonte des états réglementaires périodiques vise les principaux objectifs ci-après  la mise en conformité desdits états avec la réglementation en vigueur  la prise en compte des problématiques relatives à la monnaie électronique et à la monétique  la mise à jour de la sectorisation institutionnelle  la correction des insuffisances relevées dans le précédent  l'amélioration de la qualité de l'information prudentielle et des statistiques en renforçant significativement les contrôles des fichiers transmis par les établissements de crédit Le système s'articule comme suit :  Les établissements de crédit transmettent au SG COBAC selon une périodicité dépendante du type d'informations et de la nature de l'établissement ( Banque ou établissement financier) des fichiers issus de leur comptabilité  Le SG de la COBAC traite les fichiers réceptionnés et confectionne les états réglementaires présentés dans le volume IV ( modèles des états restitués par la COBAC - Base sociale)  le SG COBAC restitue à chaque établissement de crédit les états réglementaires le concernant et la balance comptable reconstituée sous forme de document Excel  les établissements assujettis disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de validation de la remise pour CONTESTER les chiffres dans les états réglementaires et la balance comptable reconstituée. PROTOCOLE D'ECHANGE DE DONNEES 1. Description des flux L'échange d'informations entre le SG COBAC et les EC ( établissements de crédit) se fait à l'adresse suivante : www.spectra-cobac.org chaque établissement déclarant y dispose d'un espace dédié. L'accès à cet espace se fait au moyen d'un eToken (Certificat d'authentification à la plate-forme SPECTRA) personnalisé et des paramètres d'accès ( un identifiant et un mot de passe). Les EC y effectuent leurs remises et reçoivent la restitution des états périodiques ainsi que les éventuels avis de rejet selon les modalités définies dans les règles d'utilisation. 2. VALIDITE D'UNE REMISE Pour être valide, une remise doit  Contenir l'ensemble des fichiers prévus en fonction de la nature de la remise  contenir l'ensemble des informations fixées par l'article 31 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit pour chaque élément de fonds propres notamment les postes Y200 et Y214. Soit un total de 15 documents libellés comme suit : " date de la remise_ PY2XX2 _ code établissement" au format ".pdf"  être compressée sous Winzip en un seul fichier dont le nom est libellé comme suit : code établissement_date d'arrêté de la remise"  permettre de satisfaire tous les contrôles de cohérence :intra et inter fichiers ainsi que complexes et de conformité. uploads/Finance/ prise-de-notes-src 1 .pdf