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20DCG-UE10 UE10 – Comptabilité approfondie Page 1/13 DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET

20DCG-UE10 UE10 – Comptabilité approfondie Page 1/13 DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2020 Durée de l’épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 20DCG-UE10 UE10 – Comptabilité approfondie Page 2/13 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 13 pages numérotées de 1/13 à 13/13. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants : Page de garde Présentation du sujet DOSSIER 1 : Immobilisations (8,5 points) DOSSIER 2 : Emprunt (5,5 points) DOSSIER 3 : Augmentation de capital (4 points) DOSSIER 4 : Participation (2 points) ___________________________________________________________________________________ BASE DOCUMENTAIRE DOSSIER 1  Document 1 : opérations relatives aux véhicules de tourisme  Document 2 : plan d’amortissement initial du four X12 BELLAGIO réalisé en janvier 2016  Document 3 : tableau des dépréciations au 31/12/2018 DOSSIER 2  Document 4 : extrait du contrat de crédit DOSSIER 3  Document 5 : extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2019  Document 6 : frais d’augmentation de capital DOSSIER 4  Document 7 : extrait du contrat de participation  Document 8 : taux de CSG et CRDS ANNEXE A : extrait du bilan de la société M’Angers au 31/12/2019 NOTA : l’annexe A doit être obligatoirement rendue avec la copie. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses documents vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. 20DCG-UE10 UE10 – Comptabilité approfondie Page 3/13 SUJET M’Angers est un traiteur installé à Angers (Maine-et-Loire). Fondé, il y a 10 ans, par Leïla Bellanger et sa sœur Lilia, M’Angers propose des petits-déjeuners, plateaux-repas ou buffets exclusivement à destination des entreprises. Depuis sa création, M’Angers est engagé dans une démarche éco- responsable. L’entreprise réalise des achats réfléchis exclusivement auprès de producteurs locaux issus d’une agriculture biologique et raisonnée. M’Angers pratique aussi une politique active de réduction des déchets avec 85 % de sa vaisselle consignée et utilise 100 % d’emballages recyclables. Les rôles sont bien répartis entre les deux sœurs : - Leïla est en charge de la gestion administrative de la société M’Angers et pour la seconder, elle a embauché Yannick Lefort, comptable diplômé du DCG. C’est lui qui vous a recommandé auprès de Leïla. Cette dernière a accepté de vous prendre en stage pour seconder Yannick Lefort dans la réalisation des travaux comptables de la société M’Angers. - Lilia, ancienne sous-chef d’un palace parisien, élabore les recettes et pilote l’équipe de cuisiniers et pâtissiers. Yannick Lefort vous communique la fiche signalétique de la société M’Angers établie au 1er janvier 2019 afin de vous familiariser avec l’entreprise : Nom M’Angers Adresse 35 rue Émile Zola 49000 Angers Numéro SIRET 94130141900028 Code APE et libellé 5621Z Service de traiteurs Date de création de l’entreprise 16 mai 2010 Statut juridique SARL Capital social de la société Capital de 40 000 € entièrement libéré et détenu à parts égales par Leïla (200 parts) et Lilia Bellanger (200 parts) Nombre de salariés 11 Nombre d’associés 2 Gérants Leïla Bellanger Lilia Bellanger Régime d’imposition des bénéfices Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés Taux réduit de 15 % Régime fiscal en matière de TVA Taux de 20 % Numéro de TVA intracommunautaire FR41941301419 Date de clôture de l’exercice comptable 31 décembre de chaque année Chiffre d’affaires 2018 752 000 € HT 20DCG-UE10 UE10 – Comptabilité approfondie Page 4/13 DOSSIER 1 – IMMOBILISATIONS BASE DOCUMENTAIRE : documents 1, 2 et 3 Leïla Bellanger se déplace dans la région angevine pour démarcher de nouveaux clients et rencontrer les responsables des entreprises clientes. Le véhicule qu’elle utilisait jusqu’à présent et exclusivement pour ses déplacements professionnels, est tombé en panne. Afin de bénéficier d’un modèle plus récent et mieux équipé, la société M’Angers conclut un contrat de crédit-bail. Mission 1 Yannick Lefort vous confie le dossier relatif à ces deux véhicules de tourisme. Il vous communique l’ensemble des données relatives aux véhicules (document 1). Pour réaliser cette mission, vous devez : 1.1. Identifier le référentiel comptable que doit respecter la société M’Angers pour l’établissement de ses comptes annuels et citer le normalisateur chargé de son élaboration. 1.2. Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M’Angers remplirait les conditions d’activation prévues par le plan comptable général. 1.3. Exposer les informations comptables à faire figurer dans les comptes sociaux de la société M’Angers, d’après le plan comptable général, pour le véhicule de tourisme pris en crédit-bail. 1.4. Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation du véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan. 1.5. Exposer les conditions de prise en compte d’une valeur résiduelle dans le montant amortissable, puis retrouver cette valeur à partir du montant de la dotation aux amortissements de l’exercice 2018, du véhicule de tourisme. 1.6. Comptabiliser toutes les opérations relatives aux véhicules de tourisme (le véhicule cédé et le véhicule pris en crédit-bail) pour l’exercice 2019. Les écritures relatives aux amortissements dérogatoires ne sont pas exigées. Yannick Lefort vous envoie le mail suivant mi-décembre 2019 : De : yannick.lefort@mangers.fr Date : 15/12/2019 à 11h04 Objet : Inventaire 2019 Bonjour, Dans les immobilisations de la société figure un four professionnel X12 BELLAGIO acquis début 2016. L’année dernière, courant novembre, BELLAGIO a sorti le modèle X13+. Immédiatement, sur le marché de l’occasion, le prix du modèle X12 a chuté. Par ailleurs, nous avons pu estimer, pour ce four, une valeur d’usage de 7 000 €. Son prix de revente serait néanmoins de 8 000 €. Cette semaine, en parcourant Pâtisserie pour les pros, Lilia a lu que le modèle X13+ avait fait l’objet de rappels massifs par BELLAGIO. Le modèle X12 qui a depuis cessé d’être fabriqué par BELLAGIO, a vu alors son prix ré-augmenter et atteindre 10 000 € HT. Pouvez-vous me préparer une note à destination de Lilia pour lui expliquer les conséquences sur le montant de la dotation aux amortissements et le montant de la dépréciation pour ce four en 2019 ? Vous prendrez soin de justifier vos calculs et de définir les termes comptables utilisés. Je vous joins le plan d’amortissement initial du four X12 ainsi que l’extrait correspondant au four du tableau des dépréciations de 2018. Merci et bon travail, YL 20DCG-UE10 UE10 – Comptabilité approfondie Page 5/13 Mission 2 Yannick Lefort vous confie la préparation et la rédaction de la note de synthèse relative au four X12. Le plan d’amortissement initial du four X12 figure en document 2 et l’extrait du tableau des dépréciations de l’exercice 2018 en document 3. Pour réaliser cette mission, vous devez : 1.7. Justifier la réalisation du test de dépréciation et reconstituer ce test afin de justifier le montant de la dotation pour dépréciation concernant le four professionnel comptabilisé par la société M’Angers à l’inventaire 2018. 1.8. Dans un court écrit, à l’intention de Lilia Bellanger, expliquer les conséquences de ces évènements sur le montant de la dotation aux amortissements et le montant de la dépréciation du four pour l’exercice 2019 en excluant toute appréciation fiscale. DOSSIER 2 – EMPRUNT BASE DOCUMENTAIRE : document 4 Face au succès de leur formule traiteur écoresponsable, les deux sœurs ont décidé d’investir dans du matériel plus performant pour équiper leur laboratoire. Elles aimeraient acquérir notamment : - un lave-vaisselle professionnel double paroi panier pour nettoyer la vaisselle consignée, - une armoire réfrigérée 2 portes positives de 1 400 litres pour augmenter la capacité de stockage, - une balance professionnelle pour vérifier les marchandises. Elles estiment à environ 25 000 € leur besoin de financement sur 4 ans. Leïla Bellanger a déposé un dossier sur la plateforme de crowdfunding « Noufi.com » qui met en relation les petites et moyennes entreprises et les investisseurs potentiels. En février 2019, la société M’Angers signe le contrat de crédit et la période de collecte, d’une durée de 2 mois, débute le 1er avril 2019. La souscription auprès du public est un succès puisque le montant total des contributions reçues atteint 25 000 € dès le 15 juin 2019. Les fonds sont versés le 1er juillet 2019 à M’Angers. Les frais d’émission, réglés le 2 juillet 2019, ont été étalés par fractions égales sans prorata temporis. Mission 1 Yannick Lefort vous confie le dossier relatif à l’emprunt en vous communiquant un extrait du contrat de crédit uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue10-2020.pdf