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REPUBLIQUE ALGERIENNEDEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’enseignement supé

REPUBLIQUE ALGERIENNEDEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique Université KasdiMerbahe Ouargla Faculté des Sciences Economiques, Sciences Commerciales et Sciences de Gestion Thèse pour l’obtention du diplôme de doctorat Sous le thème Vers une information financière plus transparente : Etude approfondie de la comptabilité et de l’audit à travers les nouvelles réformes en Algérie « Audit légal d’une banque » Présentée par : Dirigé par : Yahia DJEKIDEL Pr.Mekadem ABIRAT Membres du jury : Dr MASSAOUD SEDDIKI Pr. à l’université d’Ouargla Président DrMekadem ABIRAT Pr. à l’université de Laghouat Rapporteur Dr Med Bachir GHOUALI MC à l’université d’Ouargla Examinateur DrBadis BENAICHA MC à l’université d’Alger Examinateur DrHouari SOUISSI Pr. au centre universitaire d’Illizi Examinateur DrMohamed ZERGOUNE MC à l’université d’Ouargla Examinateur Année universitaire 2015/2016 Dédicace Je dédie ce travail à toutes les personnes qui participent à la promotion de la nation par la science et le travail. Remerciements Au terme de cette recherche, je voudrais remercier avec la profonde gratitude mon directeur de thèse le professeur Mekadem ABIRAT pour ses conseils précieux, sa disponibilité et surtout pour son aide qui m’ont permis de mener à bien ce travail. Mes remerciements vont également à mes chers amis pour les conseils et l’aide qu’ils m’ont prodigués. Je remercie d’avance tous les membres du jury qui vont consacrer leur précieux temps à évaluer cette thèse. Mes remerciements s’adressent à toutes les personnes sans lesquelles cette thèse n’aurait pas pu voir le jour. I Résumé Afin de réaliser son ambitieux programme de modernisation, l’Algérie a besoin de capitaux et de technologies, ce qui a conduit les pouvoirs publics à adopter une politique d’attraction des investissements étrangers directs. La séduction des investisseurs ne peut être réalisée qu’avec un programme de réformes initié par les autorités Algériennes. L’environnement économique a profondément changé depuis les réformes de 1988, ce qui rend obsolète l’ancien système comptable qui fut conçu pour une économie planifiée. Il est donc évident que la réforme comptable Algérienne résulte de la volonté des autorités Algériennes de préparer un référentiel comptable moderne qui permet de produire et de présenter une information comptable et financière transparente, comparable et intelligible répondant aux besoins des utilisateurs des états financiers et en particulier les investisseurs.Ce référentiel n’est que le nouveau système comptable financier qui s’inspire des normes comptables internationales (IAS/IFRS). Au diapason de la réforme comptable, l’Algérie a également réformé la profession comptable et en particulier l’audit légal en tant qu’accompagnateur de l’entreprise et un outil de contrôle. L’amélioration du cadre de l’exercice de la profession répondant aux nouveaux changements économiques a suscité la réaction des pouvoirs publics par la promulgation d’une nouvelle loi réformant intégralement l’ancienne loi qui n’a pas donnée les fruits attendus et qui ne peut plus s’adapter avec les mutations économiques actuelles. Cette étude vise donc à présenter les changements intervenus dans le système comptable de l’entité et la profession comptable, compte tenu du changement dans les systèmes comptables à l’échelle internationale et le changement de l’environnement économique à l’échelle locale nés des réformes économiques et leurs contributions au développement de la comptabilité de l’entité et la profession comptable en impactant le système comptable de l’entité et la profession comptable, notamment la profession d’audit. Mots clés : système comptable, réforme comptable, utilisateurs, transparence financière, profession comptable, audit légal, IAS/IFRS,ISA. II 8811 SCF IARS /IFRS 8811 : III LISTE DES FIGURES N° TITRE PAGE 01 Composition du système comptable financier 28 IV Liste Des Abréviation Abréviation Signification AGB Algeria Gulf Banque BA Banque d’Algérie BVM Bourse des valeurs mobilières CA Comptable Agrée CAC Commissaire aux Comptes CB Commission Bancaire CMC Conseil de la Monnaie et du Crédit CNC Conseil National de la Comptabilité CNCC Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes CSC Conseil Supérieur de la Comptabilité CSTC Conseil Supérieur de la Technique Comptable CTRF Cellule de Traitement du Renseignement Financier EPE Entreprise Publique Economique EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial FASB Financial Accounting Standard Board IFAC International Federation of Accounts IAS International Accounting Standard IASB International Accounting Standard Board IFRS IInternation Financial Reporting Standard ISA International Standard of Accounting LSF Loi de sécurité financière PCG Plan Comptable général PCN Plan Comptable National SCF Système Comptable National SFAC Statement Financial Accounting US GAAP United States GeneralyAcceptedAccountingPrinciples V SOMMAIRE Dédicace Remercîment Résumé ..................................................................................................................................................... I LISTE DES FIGURES .......................................................................................................................... III Liste Des Abréviation ............................................................................................................................ IV SOMMAIRE ........................................................................................................................................... V Introduction générale ........................................................................................................................... - 1 - Chapitre 1: Réforme du système comptable de l’entité en Algérie Section 1 : La normalisation comptable en Algérie ......................................................................... - 10 - 1-1 La normalisation au lendemain de l’indépendance .................................................................... - 10 - 1- 2 La normalisation comptable au début de la transition vers l’économie du marché ................... - 13 - 1 Ŕ 3 Additifs du plan comptable national ....................................................................................... - 16 - Section 2 : Réforme du plan comptable national de 1975 ................................................................. - 19 - 2 Ŕ 1 Limites du plan comptable de 1975 ......................................................................................... - 19 - 2 Ŕ 2 Abandon du PCN et avènement du nouveau Système comptable .......................................... - 22 - 2 - 3 Motifs de la réforme et innovations du nouveau système comptable ...................................... - 25 - Section 3: Les caractéristiques du SCF : révolution culturelle .......................................................... - 29 - 3 Ŕ 1 Le cadre conceptuel .................................................................................................................. - 30 - 3 Ŕ 2 Modèle de la juste valeur : Nouvelle conception de l’information financière ........................ - 33 - 3 Ŕ 3 Prééminence de la substance économique sur la forme juridique .......................................... - 37 - Section 4 : le passage d’une comptabilité inondée de considérations juridiques à une information financière répondant aux besoins des investisseurs ........................................................................... - 39 - 4 Ŕ 1 Nécessité de formation aux experts comptables ...................................................................... - 40 - 4 Ŕ 2 Nécessité de formation aux commissaires aux comptes ........................................................... - 41 - 4 Ŕ 3 Le basculement du Plan comptable national au système comptable financier ......................... - 42 - Conclusion de chapitre ...................................................................................................................... - 46 - Chapitre 2: Réforme de la profession comptable : Audit légal Section 1 : la profession comptable en Algérie ................................................................................. - 49 - 1Ŕ 1 Profession comptable au lendemain de l’indépendance ............................................................ - 50 - 1Ŕ 2 Profession comptable selon la loi 91-08 .................................................................................... - 51 - 1 - 3 Profession comptable selon loi 10-01et ses objectifs ................................................................ - 51 - Section 2 : La typologie de la profession comptable et les conditions de sa mise à niveau ............. - 54 - 2 - 1 Profession d’expert-comptable ................................................................................................. - 55 - 2 - 2 Profession de commissaires aux comptes ................................................................................. - 56 - 2 Ŕ 3 Profession de comptable agréé ............................................................................................... - 57 - 2 Ŕ 4 les conditions de la mise à niveau de la profession comptable .............................................. - 58 - VI Section 3 : La profession du commissariat aux comptes en Algérie ................................................ - 59 - 1 Ŕ 1 Commissariat aux comptes : définition et objectifs ................................................................ - 60 - 1 Ŕ 2 Caractéristiques de la mission du commissariat aux comptes ................................................. - 62 - 1 Ŕ 2 Ŕ 2 Obligation de moyens et non de résultat ........................................................................... - 63 - 1 Ŕ 2 Ŕ 3 Recommandations, avis et conseils ................................................................................... - 63 - 1 Ŕ 2 Ŕ 4 Non immixtion dans la gestion ........................................................................................... - 64 - 1Ŕ 2 Ŕ 5 Le caractère permanent de la mission ................................................................................. - 65 - 1 Ŕ 2 Ŕ 6 l’audit : un travail d’équipes ............................................................................................... - 66 - 1 Ŕ 2 Ŕ 7 Respect des règles propres aux professions libérales ......................................................... - 66 - 1 Ŕ 3 Le Co-commissariat aux comptes ............................................................................................ - 66 - 1 Ŕ 4 Le commissariat aux comptes et l’éthique ............................................................................. - 67 - 1 Ŕ 4 Ŕ 1 comportement professionnel .............................................................................................. - 68 -  Indépendance ............................................................................................................................. - 68 -  Compétence ............................................................................................................................... - 69 -  Qualité du travail ....................................................................................................................... - 70 -  Secret professionnel .................................................................................................................. - 71 -  Acceptation et maintien de la mission ....................................................................................... - 72 - 1 Ŕ 4 Ŕ 2 Publicité .............................................................................................................................. - 72 - 1 Ŕ 4 Ŕ 3 Honoraires ......................................................................................................................... - 72 - 1 Ŕ 5 La normalisation dans le commissariat aux comptes ............................................................... - 73 - 1 Ŕ 5 Ŕ 1 Normes de la certification .................................................................................................. - 74 - 1 Ŕ 5 Ŕ 2 Normes de vérifications spécifiques ................................................................................... - 76 - 1 Ŕ 5 Ŕ 3 Communication des irrégularités à l’assemblée générale................................................... - 79 - 2 Ŕ 1 Le commissariat aux comptes : démarche générale, méthodes et techniques ......................... - 80 - 2 Ŕ 1- 1 Acceptation de la mission ................................................................................................... - 80 - 2 Ŕ 2 Prise de connaissance et orientation de la mission ................................................................... - 82 - 2 Ŕ 2 Ŕ 1 Les risques généraux d’audit .............................................................................................. - 83 - 2 Ŕ 2 Ŕ 2 Identification des domaines et systèmes significatifs ......................................................... - 86 - 2 Ŕ 2 Ŕ 3 Rédaction d’un plan de mission ......................................................................................... - 87 - 2 Ŕ 3 Evaluation du contrôle interne ................................................................................................ - 89 - 2 Ŕ 4 Contrôle des comptes ............................................................................................................... uploads/Finance/ doctorat-audit-compt-fin-markt.pdf