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Lettre d’actualité réglementaire banque 14 Avril 2018 Edito B ienvenue dans la

Lettre d’actualité réglementaire banque 14 Avril 2018 Edito B ienvenue dans la 14ème édition de notre Lettre Réglementaire Banque. Cette lettre analyse l’actualité réglemen- taire bancaire entre le 1er janvier et le 31 mars 2018. Ce trimestre, nos experts proposent de partager leurs visions sur trois sujets majeurs pour l’industrie bancaire. Le premier article concerne les impacts de Bâle IV. En effet, après vous avoir présenté les principales composantes de Bâle IV dans la précédente lettre réglementaire, il nous semblait impor- tant d’en analyser les conséquences pour les banques. Le deuxième article concerne le « booking model », longtemps considéré comme une simple construction opération- nelle, mais désormais au cœur d’un débat de supervision de portée politique dans le contexte du Brexit. Le troisième sujet concerne la réalisation du « risk assessment », l’exercice annuel d’évaluation des risques de non-conformité qui est au cœur de la fonc- tion conformité et du pilotage des risques des institutions financières. Par ailleurs, ce premier trimestre fut fort pro- lifique avec, sur le plan prudentiel avant tout, de nombreuses publications. Les régulateurs continuent d’avancer leurs pions sur la comp- tabilisation et le cadrage des risques (consul- tation du BCBS relative à la révision des exi- gences minimales de capital pour le risque de marché, précisions du BCBS sur le cadre de la définition de l’appétit au risque, consultation de la BCE sur l’ICAAP ou l’ILAAP et lance- ment par l’EBA des stress tests européens). Les NPLs n’ont pas été oubliés avec pas moins de quatre consultations (une de l’EBA, une de la BCE et deux de la CE), preuve de l’attention importante des régulateurs sur ce sujet. Sur le plan national, l’ACPR a mis à jour sa notice sur les modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV. Sur le plan de la protection de la clientèle, l’ESMA a utilisé pour la première fois ses nouveaux pouvoirs d’intervention, notam- ment concernant les produits à effet de levier et les options binaires. La réglementation GDPR, applicable au 25 Mai 2018, a égale- ment fait l’objet de publication d’orientations par la CE. Concernant la réglementation des marchés financiers, l’ESMA a continué d’alimenter ses Q&As (sur le règlement benchmark, les abus de marché, CSDR, MiFID II…) mais a égale- ment lancé deux consultations sur les réfé- rentiels de titrisation. La CE, quant à elle, continue d’œuvrer pour l’Union des Marchés de Capitaux en publiant trois propositions de règlementation sur les covered bonds, la dis- tribution transfrontalière de fonds et les conflits entre de lois sur les titres. Dans un contexte où les régulateurs conti- nuent de suivre un rythme de publication ré- glementaire soutenu en ce début d’année, pour finaliser certaines règles ou pour en ini- tier de nouvelles, nous vous souhaitons une bonne lecture de ce numéro. Laurent Degabriel Associé responsable du Centre of Excellence FSRR Rami Feghali Associé responsable de FSRR Sommaire Analyses et perspectives 4 Bâle IV : quels impacts pour les banques ? 4 Brexit : le booking model des banques sous surveillance des superviseurs 10 Risk Assessment : un exercice au coeur de la fonction conformité 14 Enquête globale sur l’évolution du rôle de Chief Data Officer 18 Vigie réglementaire 20 Actualités prudentielles 22 Protection de la clientèle 29 Actualités des marchés financiers 32 Autres réglementations 37 Agenda 39 Publications 40 Glossaire 40 4 PwC –Avril 2018 Lettre d’actualité réglementaire | banque # 14 Lettre d’actualité réglementaire | banque # 14 Avril 2018 Bâle IV : quels impacts pour les banques ? 4 Brexit : le booking model des banques sous surveillance des superviseurs 10 Risk Assessment : un exercice au coeur de la fonction conformité 14 Enquête globale sur l’évolution du rôle de Chief Data Officer 18 Actualités prudentielles 22 Protection de la clientèle 29 Actualités des marchés financiers 32 Autres réglementations 37 ANALYSES ET PERSPECTIVES Bâle IV : quels impacts pour les banques ? Le 7 décembre 2017, le BCBS (Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire) a publié un texte qui propose de revoir les exi- gences réglementaires des risques pondé- rés, également appelés RWA (« Risk Weighted assets) et de mettre en place un plancher de capital. Ces propositions fina- lisent un travail initié dès 2012 avec pour objectif de recalibrer le cadre réglemen- taire de Bâle III. Ainsi, ces propositions, considérées comme la finalisation de la réforme Bâle III pour les régulateurs, sont clairement considérées comme une nouvelle vague ré- glementaire pour l’industrie financière, d’où son appellation « Bâle IV ». Cela est d’autant plus vrai que les impacts, au re- gard des textes publiés jusqu’à maintenant seront importants, et pas seulement sur le plan financier. Bâle IV prévoit de revoir en profondeur la méthodologie de calcul de tous les risques. Sont concernés les ap- proches standards et modèles internes du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel. Après un bref rappel des propositions du BCBS, cet article vous présente les différents impacts que nous avons identifiés sur l’industrie bancaire. Quelles sont les principales propositions ? « Au pic de la précédente crise financière globalisée, un large éventail d’intervenants ont perdu la foi dans les ratios de solvabilité communiqués » a affirmé le Comité de Bâle sur la Supervision Bancaire lorsqu’il a annoncé les réformes. En effet, le BCBS considère aujourd’hui que la méthodologie de calcul des risques pondérés (ou RWA) est hautement flexible, permettant aux banques de sous-estimer le risque de certaines expositions en fonction du calcul réalisé. L’un des objectifs avoués du BCBS est de réduire la variabilité des RWA. Concrètement, cela se traduira globalement par une augmentation des RWA, requérant ainsi un montant de capital plus important pour couvrir la même quantité de risques. Risque de crédit : révision de l’approche standard Des propositions ont été réalisées afin de revoir le calcul du risque de crédit selon l’approche standard, afin d’accroitre sa sensibilité au risque et sa robustesse dans le temps. L’approche standard est la méthodologie de calcul des risques de crédit la plus utilisée par les banques. Le BCBS souhaite revoir sa méthodologie car elle est maintenant considérée comme trop « simple » et pas assez granulaire. À titre d’exemple, la méthodologie actuelle propose une même pondération de risque pour toutes les expositions de type immobilier résidentiel, quelle que soit la qualité de crédit de la contrepartie ou la maturité. Le BCBS propose, dans son approche révisée, de pondérer cette exposition en prenant en compte le ratio « Loan-to-value » (« montant d’un emprunt sur la valeur du bien acquis grâce à cet emprunt ») et donc la maturité résiduelle dans le calcul. Adel Harzi, Directeur au sein du CoE FSRR Romain Godard, Associé au sein de Strategy& 5 PwC –Avril 2018 Lettre d’actualité réglementaire | banque # 14 Lettre d’actualité réglementaire | banque # 14 Avril 2018 ANALYSES ET PERSPECTIVES Bâle IV : quels impacts pour les banques ? 4 Brexit : le booking model des banques sous surveillance des superviseurs 10 Risk Assessment : un exercice au coeur de la fonction conformité 14 Enquête globale sur l’évolution du rôle de Chief Data Officer 18 Actualités prudentielles 22 Protection de la clientèle 29 Actualités des marchés financiers 32 Autres réglementations 37 Ainsi, les principales expositions concernées par une évolution de l’approche standard du risque de crédit sont les suivantes : • les banques, avec une recalibration des pondérations sur ces dernières, le développement d’une nouvelle approche pour les banques non notées et un traitement spécifique pour les « covered bonds » ; • les entreprises, dont les pondérations vont être affinées (création d’une nouvelle catégorie, les SMEs, pour les petites et moyennes entreprises) ; • la clientèle de détail (création de nouveaux types d’expositions avec des traitements spécifiques) ; • l’immobilier résidentiel, dont la pondération dépendra également du ratio « Loan to Value » (LTV), et prendra en compte le montant de l’exposition résiduelle par rapport à la valeur du bien immobilier ; • l’immobilier commercial, dont la pondération dépendra de la « LTV » et du pourcentage de propriété ; • les financements spécialisés vont également voir leur approche affinée en fonction des expositions et du moment où le financement sera réalisé pour le financement de projet. Risque de crédit : révision de l’approche modèle interne L’approche fondée sur les notations internes (IRB) pour le risque de crédit permet aux banques, à certaines conditions, d’utiliser leurs propres modèles pour estimer le risque de crédit et donc, les RWA. Les réformes du BCBS introduisent certaines contraintes concernant l’estimation par les banques de leurs paramètres de risque. Il existe deux principales approches IRB : l’approche fondation, « Foundation IRB » (F-IRB), et l’approche avancée, « Advanced IRB » (A-IRB). Les principales modifications de l’approche IRB pour le risque de crédit sont : • la suppression de la possibilité d’utiliser l’approche A-IRB pour les expositions aux établissements financiers et aux grandes entreprises. Les expositions aux actions ne pourront faire l’objet d’aucune approche IRB ; • la mise en place de nouveaux pourcentages uploads/Finance/ pwc-lettre-actualite-reglementaire-banque-14-avril-2018-pdf.pdf