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1 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) QCM Droit des affaires (enseignant :

1 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) QCM Droit des affaires (enseignant : Mr. YASSIL) 1:Un mineur de 12 ans émancipé peut de venir commerçant : A. Faux V B. Vrai 2: le mineur peut être autorisé à exercer le commerce a l'âge de : A. 12 ans B. 14 ans C. 16 ans V D. 18 ans 3: l'entreprise individuelle A. Une forme d'organisation V B. La responsabilité est limitée C. Associé unique D. Un seul patrimoine V E. Est liée à la vie de l'entrepreneur V 4: un mineur émancipé est un incapable A. Vrai B. Faux V 5:l'indivision A. Est une communauté de biens V B. Deux propriétaires au moins V C. Est une forme d'entreprise sociétaire F D. Comporte un seul patrimoine V 2 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 6: fonctionnaire peut-il être associé d'une société commerciale A. Non dans toute forme de sociétés F B. Oui s'il est associes non actif V C. Oui en tant qu'associé actif s'il obtient une autorisation F D. Non s'il est actionnaire majoritaire non gérant (non actif) V 7: PME/ PMI A. Sont identique F B. Des entités économiques et juridiques F C. Des SARI F D. Sont différents V 8: un commerçant A. Dispose toujours d'un fonds de commerce F B. Dispose toujours d'un siège social F C. Dispose toujours d'une enseigne et non commercial F D. Dispose toujours d'une personnalité juridique V 9: déchiffrer ces sigles relatifs à l'entreprise : TF; TP ; RCS ; GE ; AE ; GIE ; ICE. TF: identifiant fiscale TP: taxe professionnelle RC: registre de commerce RCS : registre de commerce et des sociétés GE : grande entreprise AE: auto entrepreneur GIE : groupement intérêt économique ICE : identifiant commun des entreprises 3 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 10: Ahmed a 16 ans, peut détenir des parts sociétés dans une société commerciale : A. Oui B. Non C. Oui sous conditions V 11:ahmed a 18 ans et insensé, peut-il détenir des actions dans une société commerciale. A. Oui, sous condition V B. Non 12: Gérôme a 19 ans et voudrait exercer le commerce l'administration chargée du registre de commerce lui a refusé l'immatriculation pourquoi ? Majeur incapable 13: conditions de classification de TPE A. Aucun capital minimum n'est exigé F B. Nombre de salariés inférieur à 10 F C. Chiffre d'affaire inférieur à 75 milliards (3M) F 14:ETI A. Aucun capital minimum n'est exigé F B. Nombre de SA < à 500 F C. Chiffre d'affaire > à 75 M dhs F 15: le contrat de l'associté apporteur en industrie A. Est égale au moins a celle de l'associé qui a le moins apporté V B. Est > a celle de l'associé qui a le moins apporté F C. Peut être librement négociée dans les statuts F D. Ouvre un droit de vote et un droit ou dividente V 4 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 16: une société de participation A. Les associés n'ont pas conscience d'être en société F B. Les associés ont sciemment décidé de ne pas l'immatriculer F C. Les associés ne savent pas ou immatriculaire F 17: la dissolution d'un SEP A. Ouvre la procédure de liquidation F B. Nécessite l'ouverture d'une procédure juridiciaire F C. Donne lien a un règlement des comptes entre associés V 18: une société de fait A. Continue son activité alors qu'elle a été annulée V B. Les associés n'ont pas voulu l'immatricule V C. Les associes n'ont pas conscience d'être associes F 19: une société commerciale peut être constituée A. Pour une durée illimitée F B. Pour une durée de 99 ans V C. Pour une durée indéterminée (CDI) V D. Pour une durée déterminée V E. Pour une durée qui ne peut excéder 99 ans renouvelables une seule fois F F. Pour une durée qui ne peut excéder 99 ans renouvelables plusieurs fois V 20: LA SP A. Est une société occulte et illicite F B. Droit être connu des associés et des tiers F C. Ne peut être immatriculée au RC que si les statuts le prévoient F D. Peut être constituée sans capital F E. Peut être constituée sans rédaction de statuts F 5 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 21: UN GIE A. Peut être constitué sans capital V B. Doit se limiter aux activités de ses membres V C. Est une forme d'association F D. Acquiert la personnalité morale des la signature des statuts F E. Peut se transformer en holding F F. Les membres du GIE indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales V 22: un GIE A. Peut être transformé en société commerciale de tout genre F B. Une société peut être transformée en GIE V C. Sa dissolution entraine automatiquement sa liquidation V D. Il peut être dissout par décision de ses membres V E. Deux coopératives agricoles peuvent constituer un GIE V 23: L'ETI EST : A. L'entreprise transnationale industrielle F B. L'entreprise de taille intermédiaire V C. L'entreprise de transit international F D. L'entreprise toute industrie F 24: dans une ETI: A. Aucun capital minimum n'est exigé F B. Nombre de salaries inférieur à 5000 V C. Chiffre d'affaires supérieur à 17 millions dhs F D. N'existe qu'en économie français V 6 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 25: la société créee de fait se caractérise par les éléments suivants : A. Elle dispose d'un capital F B. Elle a une dénomination sociale F C. Elle peut ester en justice F D. Elle a un patrimoine social F E. Elle n'existe que par décision du juge V F. Elle a des effets juridiques V 26: la participation des actionnaires au AG : A. L'actionnaire ou son représentant V B. Les tilulaires d'actions non intégralement libérés F C. Le vote par correspondance est accepté V D. Le deprésentant d'un actionnaire doit être son conjoint F E. Le représentant d'un actionnaire doit être un autre actionnaire F 27: une convention réglementée est: A. Un contrat de bail commercial F B. Un contrat entre un administrateur et la société V C. Un contrat collectif entre la société et les salariés F D. Une procédure collective F 28: cocher là ou (les) société(s) obligées de désigner au moins deux CAC: A. AXA assurances V B. L'OCP F C. L'ONCF F D. Aucune réponse F 7 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 29: dans une SNC : A. Le gérant doit être associé F B. Les parts sociales sont incessibles sauf accord unanime des commandités F C. Désignation d'un CAC est obligatoire F D. Les associés acquièrent tous la qualité de commerçant V 30: pour modifier les statuts dans une SA (AGE), on a besoin : A. Un quorum des actionnaires possédant au moins la 1/2 des actions V B. Un quorum des actionnaires possédant au moins la 2/3 des actions F C. Une majorité des associés représentant la 2/3 des voix des actionnaires présents V D. Une majorité des associés représentant la 1/2 des voix des actionnaires présents F 31: la port de l'associé apporteur en industrie: A. Sté égale au moins à celle de l'associé qui a le moins apporté V B. Est supérieur à celle de l'associé qui a le moins apporte F C. Peut être librement négocié dans les statuts F D. Ouvre un droit de vote et un droit au dividende V 32: dans un contrat de Sté, la clause léonine : A. Possible F B. Obligatoire F C. Interdite V D. Réputé non écrite V 8 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 33: l'apport en industrie est: A. Toujours permis F B. Toujours interdit F C. Permis dans la Sté de personner V D. Interdit dans les Sté de capitaux V E. Autre réponse F 34: le statut d'un CAC: A. Il peut aussi conseiller les dirigeants de la SA V B. Il est nommé dans les statuts lors de la constitution V C. Il est obligatoirement nommé pour trois exercices F D. Il peut être révoqué avant la fin de son mandat V E. Il est rééligible V 35: un associé dans une SARL désire céder ses parts sociales sous forme de donation: A. Il aura besoin de l'agrément de tous les associés F B. Il aura besoin de l'agrément de la 1/2 des associés F C. Il aura besoin de l'agrément de la 1/4 des associés V D. Il n'a pas besoin d'agrément F 36: les types d'actions: A. Actions extraordinaires F B. Actions au porteur V C. Actions principales F D. Actions d'apport V 9 présenté par étudiante(Hasna.bikitarne) 37: les procédures de difficultés d'entreprise sont: A. La faillite F B. L'apurement du passif F C. L'accord amiable V D. La vente aux enchères F 38: le CAC peut être blâmé s'il commet: A. Une faute personnelle F B. Une faute pénale F C. Une faute professionnelle V D. Sans commettre de faute F 39: la fonction d'un CAC cesse lorsque: A. Il est récusé V B. Il est malade F C. Il est en voyage F D. Il démissionne V 40:Quels sont les faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation? A. Retard de paiement des tires V uploads/Finance/ qcm-docx3-pdff.pdf