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1 Stage d’application Le processus fiscal Marocain Remerciements Je tiens à exp

1 Stage d’application Le processus fiscal Marocain Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. BRADI Abdelkader, gérant de la fiduciaire FIGESTA, qui a accepté d’être mon encadrant de stage. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance à tous les membres du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et disponibilité. J’adresse également mes remerciements au corps enseignant de l’IGA. 2 SOMMAIRE Remerciements ..........................................................................................2 Introduction générale ................................................................................4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire ....................................... 5 1. Fiche technique de la société..........................................................................6 2. Mission et activités .........................................................................................6 Partie 2 : Processus fiscal marocain .......................................... 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales.........................................................8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir.........................25 Partie 3 : Déroulement du stage ............................................... 31 1. Travaux effectués ........................................................................................31 2. Apports de stage ........................................................................................37 Conclusion générale .................................................................................38 Bibliographie ..........................................................................................39 Table des matières ...................................................................................40 3 Introduction générale L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers (la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui crée, évidemment, un environnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d’informations en la matière. Dans ce cadre, le présent rapport vient pour traiter le thème du « Processus fiscal Marocain » parce que d’une part, la fiscalité occupe une place primordiale dans la vie des entreprises, et les problèmes qui s’y rattachent sont tellement importants qu’ils puissent nuire à ses activités normales. Et d’autre part, parce que la maîtrise de la fiscalité avec les multiples caractéristiques qu’elle présente est une condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Présentation de la fiduciaire. Partie II : Processus fiscal Marocain. Partie III : Déroulement de stage. 4 Partie I : Présentation de la fiduciaire Le FIGESTA «Fiduciaire de gestion, comptabilité, administration, services et conseils», est une société à responsabilité limitée au capital de 40.000,00 DHS représentée par Monsieur Abdelkader BARDI, gérant et associé de la société, dont le siège social se situe à Kenitra : Angle avenue des Far&Moulay Abdallah résidence Kortoba bureau N°3. L’effectif qui y est employé s’élève à 4 personnes chargées de l’exécution des activités de l’entreprise qui fait également appel, en cas de besoin, aux services externes d’avocats, notaires... Les activités du cabinet sont axées principalement sur la fourniture de services portant sur :  l’entreprise de travaux comptables ;  Le dépôt de différentes déclarations fiscales et autres ;  Les démarches auprès des administrations concernées ;  L’établissement des actes de création de sociétés et des procès-verbaux en découlant. 5 1. Fiche technique de la société : Raison sociale : FIGESTA. Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) Capital social : 40.000,00 DH Activité : Fiduciaire travaux comptables, juridiques et fiscaux conseils administration et création d’entreprises. Dirigeant : Abdelkader BARDI. Siège social : Angle avenue des Far&Moulay Abdallah résidence Kortoba bureau N°3, KENITRA. Téléphone : 05 37 36 55 57. Fax : 05 37 36 55 58. Effectif : 4 Personnes Registre de Commerce: 41479 KENITRA. Patente : 20878276. CNSS : 7517719. 2. Mission et activités : Les activités du fiduciaire sont axées autour de tout ce qui constitue l'information financière de l'entreprise. Elle a pour objectif de faire de celle-ci un véritable outil de la stratégie de l'entreprise. Ainsi, en fonction de l'organisation de l'entreprise et après avoir interprété précisément les besoins de chaque client, FIGESTA définisse avec lui les outils et méthodes de gestion les plus pertinents pour sa structure et l’accompagner dans 6 toutes les étapes de la vie de son entreprise, ce qui lui a permet d’élargir ses activités par discipline ou par domaine. En effet, FIGESTA propose à ses clients des services dans des domaines différents : 2.1. Gestion comptable : Organisation, création, assistance, conseils et mise en place de plans comptables; Vérification et redressement de tous documents comptables ; Détermination des résultats et rédactions des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière; Élaboration de budgets prévisionnels ; Gestion comptable et financière ; Analyse et synthèse des résultats Études financières. 2.2. Gestion fiscale: Assistance dans l’accomplissement des obligations fiscales ; Conseils en vue d'une gestion fiscale optimale ; Etablissement de toutes les déclarations fiscales; Représentation auprès des autorités fiscales (réclamation et recours). Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ; 2.3. Assistance et conseils: Assistance à la création de l’entreprise ; Assistance à la création des dossiers de demande de financement 7 Conseil dans les opérations de Constitution, administration, gestion, transformation, fusion, scission et assainissement d'entreprises et commerces. Partie II : Processus fiscal marocain Cette partie sera consacrée à l’analyse du processus fiscal établis par les sociétés : les astuces et les déclarations, les difficultés et les erreurs qui peuvent en intervenir et les moyens utilisés pour les éviter et/ou réduire leurs conséquences. Ainsi, la relation avec l’administration fiscale nécessite une bonne gestion de manière à avoir une bonne image de l’entreprise. L’organisation des comptes et les procédures comptables utilisées donnent une idée sur la qualité des informations comptables produites par le service comptabilité et dont l’usure sera indispensable à toute personne intéressée par l’activité de l’entreprise. 1. Contrôle comptable des charges fiscales 1.1. Contrôle des charges relatives aux opérations à l’impôt sur les sociétés d Définition : L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui atteint les différentes sources de revenus ou bénéfices perçus ou réalisés par les sociétés promulgué par le dahir n°1-86-116 du 31 décembre 1986 portant loi 24-86. 8 L’imposition des résultats de l’entreprise est établie annuellement à la date de clôture de l’exercice, à l’issu des travaux d’inventaire. d Les entreprises soumises à l’IS : (ART 2) Sont soumises à l’IS les sociétés quelle que soit leur forme et leur objet à l’exclusion des SNC, des SCS, des sociétés de fait et des sociétés à objet immobilier ainsi que les établissements publics. d Détermination de la base imposable : Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après le résultat comptable rectifié, en intégrant les charges non déductibles fiscalement et en déduisant les produits exonérés totalement ou partiellement selon la formule suivante : Résultat fiscal : résultat comptable + les réintégrations – les déductions Les produits imposables : se ventilent comme suit (Art 6) : 1. Le chiffre d’affaire constitué par les recettes et les créances acquises sur livraison de produit, prestations de service et sur travaux immobiliers ; 2. Les produits accessoires et les produits financiers ; 3. Le prix de revient des travaux à des biens immobilisés effectués par la société pour elle-même ; 4. Les profits réalisés sur les cessions d’éléments de l’actif soit en cours soit en fin d’exploitation ; 5. Les subventions, les primes et les dons de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers. Signalons que certains produits financiers et exceptionnels présentent certaines restrictions d’imposition à savoir : les plus values sur cession des éléments d’actif et les produits de participation. Les charges fiscales déductibles sont (Art 7) : 1. Les achats de matières et de produits ; 2. Les frais de personnes et les charges sociales y afférentes ; 3. Les frais généraux engagés pour l’exploitation ; 9 4. Les frais d’établissement ; 5. Les impôts et taxes supportés par la société à l’exception de l’IS ; 6. L’amortissement des biens corporels et incorporels qui se déprécient par le temps ou par l’usage. Cependant la loi a subordonné cette déduction à la condition que les biens en question soient inscrits dans un compte de l’actif immobilisé, et que leur amortissement soit régulièrement constaté en comptabilité. Ainsi, le coût d’acquisition des véhicules de transport de personnes a été limité à 300.000 dh, fiscalement déductible sur 5 ans avec un taux d’amortissement de 20%. De même que lorsque ces véhicules sont utilisés par les entreprises dans le cadre d’un contrat de crédit bail ou de location, la part de redevance ou du montant de la location supporté par l’utilisateur et correspondant à l’amortissement sur la partie du prix supérieur à 300.000 dh uploads/Finance/ raport-de-stage-d-application-le-processus-fiscal-marocain-1.pdf