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Economie 1 Introduction o L'impôt constitue un prélèvement obligatoire e ?ectué par voie d ? autorité par l'État les provinces les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être a ?ecté aux servic

Introduction o L'impôt constitue un prélèvement obligatoire e ?ectué par voie d ? autorité par l'État les provinces les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être a ?ecté aux services d'utilité générale o Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale une province une région un territoire un département un district etc et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée o Les impôts peuvent être classés de di ?érentes manières - Impôt sur le revenu impôt sur le capital impôt sur la dépense - Ces impôts peuvent être quali ?és de directs ou d'indirects o Les impôts de l ? Etat et les impôts locaux constituent le sujet de notre exposé A cet e ?et quels sont les impôts de l ? Etat quels sont les impôts locaux et quelle est la di ?érence entre eux CI Les impôts de l ? Etat ? Dé ?nition Les impôts d'Etat sont perçus au pro ?t du budget national en conséquence les taux et les modes de calcul sont identiques sur tout le territoire national CLes impôts de l ? Etat représentent l ? une des principales ressources ?nancière de l ? Etat ? Les di ?érents types d'impôts d'Etat Il existe plusieurs catégories Impôt sur le Revenu Global C ? est un impôt perçu au pro ?t du budget de l ? Etat et qui grève les revenus des personnes physiques et ceux des sociétés de personnes après déduction des frais suivants ?? Les intérêts des emprunts et des dettes contractés à titre professionnel ainsi que ceux contractés au titre de l ? acquisition ou la construction de logement ?? les pensions alimentaires ?? cotisations d ? assurances vieillesses et d ? assurances sociales souscrits à titre personnel ?? police d ? assurance contractée par le propriétaire bailleur Le taux d ? imposition et le mode de paiement retenu à la source ou paiement direct di ?érent selon la nature des revenus ? Base imposable Somme globale des revenus nets catégoriels à l ? exclusion des revenus locatifs des dividendes distribués moins les charges déductibles suivantes Intérêts des emprunts et des dettes Contractées à titre professionnel ainsi que ceux contractés au titre de l ? acquisition ou La construction de logement Pensions alimentaires Cotisations d ? assurances vieillesses et d ? assurances sociales souscrits à titre personnel Police d ? assurance contractée par le propriétaire bailleur ? Exonérations Les exonérations di ?èrent aussi selon la nature des revenus Ainsi pour les revenus commerciaux une exonération de trois ans est appliquée aux jeunes promoteurs éligibles à l ? aide du Fonds National de Soutien de l ? Emploi des Jeunes ? ainsi qu ? aux investissements réalisés par les personnes éligibles au régime de soutien à la création d ? activité régi par la Caisse Nationale d ? Assurance Chômage ? CLes revenus issus des cultures