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REALISE PAR : L’ORGANISATION & LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE « INTENDANCE » DE L’

REALISE PAR : L’ORGANISATION & LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE « INTENDANCE » DE L’UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA PREMIERE PARTIE : LE BUDGET (Présidence de l’Université Hassan II Casablanca) Le budget de l’Université : c’est l’ensemble des Recettes et des Dépenses de l’Université prévues et autorisés pour chaque année par la loi de finance, dans la limite d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. I- Structure du Budget : Le budget de l’Université comprend deux principales parties : Le budget de fonctionnement ; Le budget d’investissement ; I-1-Le budget de fonctionnement : Le budget de fonctionnement de l’université est reparti en rubriques budgétaires, chaque rubrique est désignée par un code économique (CE), qui est une indication interne destiné au nécessité d’exploitation des services compétents du Ministère des finances, un article qui désigne la hiérarchie du service administratif, un paragraphe (P) qui désigne la qualité des dépenses et qui est repéré par un code séquentiel composé de deux caractères et une ligne (L) dite ligne budgétaire qui désigne la nature exacte des dépenses, codifiée par deux chiffres séquentiels et non significatifs. A titre d’exemple la rubrique : Rémunération du personnel occasionnel et journalier est désignée par : CE : 113. P : 10 L : 10. Le budget de fonctionnement de l’université comprend deux parties :  La première partie : les Recettes ;  La deuxième partie : les Dépenses. I-1-1- Les Recettes : En vertus de l’article 18 de la loi N° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, les recettes de l’université sont :  Les subventions de l’Etat ;  Les droits perçus au titre de la formation continue ;  Les revenus, recettes et tous autres produits autorisés par la législation et la réglementation en vigueur ;  Les produits et bénéfices provenant des travaux de recherches et des prestations de services, notamment des travaux d’expertises ;  Les produits et bénéfices provenant de ses opérations et de son patrimoine;  Les produits d’emprunts contractés auprès d’organismes financiers internationaux ;  Les ressources ont caractère occasionnel généré par la vente de biens ou valeurs, ou de toute autre origine ;  Les avances remboursables du trésor ;  Les recettes accidentelles ;  Les subventions autres que celles de l’Etat ;  Les dons et legs ;  Produit divers ;  Recettes diverses. A titre d’exemple les recettes de la présidence de l’exercice 2003  Dotation normale ; - Subvention de l’Etat de l’exercice 2003 - Autre subvention : Action Intégrée : qui est un projet de recherche qui doit contribuer à la formation par la recherche et ce, au bénéfice des communautés scientifiques de deux pays. Elle vise à la consolidation des équipes de recherche, en particulier à travers des thèses marocaines. Co-encadrées ; Centre National de Recherche Scientifique et Technique  Dotation Exceptionnelle : - La Commission d’Expertise des Filières et Modules (CEFIM); qui a pour mission d’assurer la normalisation, l’expertise, et l’harmonisation, des projets de filières et modules élaborés et proposés par les universités - Indemnités des professeurs, inspecteurs des établissements d’enseignement supérieur privé ; - La Commission Nationale d’Accréditation et d’Evaluation (CNAE) qui a pour mission d’examiner et d’évaluer les projets de création, de modification ou de renouvellement d’enseignement et de formation relative au diplôme d’études supérieures approfondies (DESA), au diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) et au doctorat présentés par les établissements d’enseignement supérieur ; - Semaine de la science ; - Formantic ;. - Forum d’Etudiant : ce forum s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations de la Charte Nationale de l’Education et de la formation de la loi 01-00 sur la réforme de l’enseignement supérieur, qui privilégient l’esprit de créativité chez l’étudiant et encouragent les activités culturelles. ; Recettes diverses et accidentelles ; - Vente des cahiers des prescriptions spéciales ; - La saisie des cautionnements provisoires suite au non-respect des règles de marches ;  Produit et bénéfice provenant des travaux de recherches et des prestations de services. I-1-2- Les dépenses : Les dépenses de fonctionnement sont destinées au bon déroulement des services administratifs tout au long d’un exercice budgétaire. Ils comprennent deux Articles à savoir :  Article I : Dépenses du Personnel ;  Article II : Dépense du matériel et dépenses diverses.  I-1-2-1-Dépenses du Personnel : On distingue deux catégories du personnel :  Le personnel administratif ;  Le personnel Enseignant. I-1-2-2-Dépenses du matériel et dépenses diverses Elle regroupe :  Les dépenses de fonctionnement de l’administration (P 10) ;  Dépenses d’enseignement et de recherche (P 20) ;  Dépenses afférentes aux étudiants (P 30) ;  Frais et Honoraires (P 40) ;  Les travaux de recherches et prestations de services (P 50) ;  Les dépenses Diverses (P 60). Pour de plus amples renseignements et détails vous référez au modèle du budget de fonctionnement en annexe N° 1. I-2- Le budget d’investissement : I-2-I- Les Recettes  Subventions de l’Etat I-2- 2- Les dépenses  Etudes liées à la construction de bâtiments ;  Achat des terrains ;  Construction des bâtiments administratifs ;  Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des bâtiments administratifs ;  Achat de matériel informatique et de matériel d’enseignement.  Achat de véhicules. Pour le budget d’investissement il n’y a pas des dépenses par voie de régie. II- La préparation du budget : II-1- La Prévision Budgétaire : La prévision budgétaire constitue donc la base d’élaboration du budget, d’où l’intérêt de faire des évaluations aussi exactes que possible et opter pour des choix qui sont possibles à réaliser. II-2- La prévision des dépenses publiques : Cette prévision concerne à la fois les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement les dépenses de personnel, les dépenses de matériel et dépenses diverses. Pour les dépenses de personnel ; il s’agit de la détermination des indemnités. Pour les dépenses de matériel et dépenses diverses ; il s’agit de la prévision des dépenses courantes des administrations (les consommables, les locations, les opérations d’entretien et de maintenance, les redevances d’eau, d’électricité et de télécommunications). Il s’agit aussi de la prévision des subventions accordées aux établissements publics. Les dépenses d’investissement sont estimées en tenant compte des projets en cours de réalisation et des nouveaux projets proposés. Ces projets font l’objet d’autorisation de programme qui déterminent le coût global et maximum des investissements prévus. III- L’exécution du Budget : L’exécution du budget repose sur un partage des tâches fondé sur le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Cette règle ne fait que traduire la répartition des missions nécessaires tant à l’exécution des dépenses qu’au recouvrement des recettes. Les opérations d’exécution du budget sont ainsi divisées en deux phases distinctes, confiées à deux cadres d’agents publics, indépendants l’un de l’autre, l’ordonnateur et le comptable. En vertu de l’article 16 portant organisation de l’Enseignement Supérieur, le président de l’université est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université. Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs d’ordonnateur aux doyens et directeurs des établissements universitaires pour des domaines relevant de leurs compétences, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et d’investissement. L’exécution des recettes et des dépenses suppose fournie au préalable une double condition :  Condition de fond : l’existence de créances publiques  Condition de forme : l’autorisation annuelle donnée par la loi de finances. Deux procédures d’exécution des dépenses publiques sont possibles : l’une normale et l’autre simplifiée : III-1-La procédure normale de l’exécution des dépenses : Elle passe par deux étapes essentielles administrative et comptable: III-1-1-L’étape administrative L’étape administrative regroupe trois opérations: a savoir : l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. III-1-1-1-L’engagement C’est la création ou la constatation d’une obligation qui rend l’université débitrice vis à vis de son créancier, autrement dit c’est le fait générateur de la dépense. Il importe de signaler qu’avant tout engagement, le service charge de l’exécution des dépenses procède à une série de vérification qu ‘on peut résumer en trois opérations :  S’assurer de l’existence de l’autorisation de la loi des finances  Identifier la rubrique budgétaire dans laquelle la dépense va être imputer.  S’assurer si le crédit accordé à cette rubrique est en mesure de supporter une telle dépense ou tel engagement. Supposons que le crédit ouvert ne permet pas d’effectuer l’engagement auquel cas, d’autres rubriques pour les dépenses de même nature sont consultées pour savoir s’il est possible d’y affecter un engagement Exemple prenons deux rubriques : La rubrique: frais d’organisation de colloque de séminaire et d’exposition ; et la Rubrique : frais d’organisation de manifestations sportives et culturelles nationale. Souvent ces deux rubriques sont complémentaires ainsi si une dépense ne peut être imputée dans la rubrique frais d’organisation de colloques en raison de l’indisponibilité des crédits il peut être affecté à la rubrique frais d’organisation de manifestations sportives et culturelles nationale si le crédit ouvert de celle ci le permet. Il existe plusieurs supports de l’acte entraînant l’engagement des dépenses. En effet, le support peut être :  Une décision d’octroi d’une subvention uploads/Finance/ rapport-comptable.pdf