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REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi ________ MINISTERE DE L’ECONOMI

REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi ________ MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ________ DIRECTION GENERALE DU BUDGET Guide méthodologique sur la programmation budgétaire pluriannuelle des dépenses Juillet 2011 Propriété du document, Juillet 2011 Ce guide méthodologique est une propriété exclusive du Ministère de l’Économie et des Finances de la République du Mali. Le présent document a été réalisé avec l’appui d’ADE à la demande de la Direction Générale du Budget, Ministère de l’Économie et des Finances, Bamako – Mali. Les informations contenues dans ce document ne peuvent être utilisées, reproduites ou divulguées, en tout ou en partie sous aucune forme, à des tiers à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du Ministère de l’Économie et des Finances de la République du Mali. Préface Le Gouvernement de la République du Mali et, en particulier le Ministère de l’Économie et des Finances se sont engagés, depuis quelques années, dans un vaste processus visant à l’amélioration de l’efficacité et de la transparence des systèmes de gestion des finances publiques. L’objectif est d’initier une culture moderne de la gestion des finances publiques passant par l’intégration des principes de bonne gouvernance dans la gestion des ressources financières de l’État. La mise en œuvre progressive de la programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet de réaliser des progrès notables en matière de programmation et de budgétisation efficaces des dépenses publiques. Cette programmation se fera dans le cadre du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA et sera mise en œuvre au moyen du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) et du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) par ministère, accompagné du Projet Annuel de Performance (PAP) et des Rapports Annuels de Performance (RAP) par programme. Le Mali se place parmi les pays précurseurs dans l’application, des articles 52 et 53 de la directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant sur les lois de finances au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les principes de budgétisation pluriannuelle et de gestion axée sur les résultats dans un cadre de programmation et de budgétisation unique se sont traduits par une meilleure prévision des dépenses publiques, plus de transparence dans l’utilisation des deniers publics et enfin une plus grande responsabilisation des gestionnaires. Cette gestion moderne des finances publiques permet d’assurer une meilleure articulation entre les politiques macroéconomiques et sectorielles et la préparation du budget de l’État, et contribue à mieux atteindre les objectifs des politiques publiques de développement. Le présent Guide Méthodologique de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle est ainsi né de la volonté du Ministère de l’Économie et des Finances d’harmoniser et de généraliser les pratiques développées par les différents départements ministériels et de mettre à leur disposition un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique pour la conduite des activités relatives à la préparation des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) par ministère, accompagné du Projet Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) par programme et, ceci, dans un souci d’harmonisation avec les autres pays UEMOA et de respect des directives UEMOA. Ce guide méthodologique permettra de renforcer la qualité de la programmation budgétaire, de renforcer l’efficacité et l’efficience dans l’exécution, et d’assurer un meilleur suivi et contrôle de la dépense publique. Il constitue la méthodologie nationale fédératrice pour une gestion moderne des finances publiques, pour la culture du résultat et de la performance et une bonne gouvernance financière. Le Ministre de l’Économie et des Finances Lassine BOUARÉ Chevalier de l’Ordre National Guide Méthodologique sur la Programmation Budgétaire Pluriannuelle des Dépenses Ministère de l’Économie et des Finances – ADE Juillet 2011 Table des matières Table des matières SIGLES ET ABRÉVIATIONS INTRODUCTION 1. LES APPROCHES BUDGÉTAIRES PLURIANNUELLES ORIENTÉES VERS LA PERFORMANCE ..................................................................................................... 1 1.1 LES OBJECTIFS .................................................................................................................... 1 1.1.1 Renforcer le système budgétaire selon ses objectifs spécifiques ......................... 1 1.1.2 Placer le budget dans une perspective pluriannuelle ............................................ 1 1.1.3 La notion de performance ........................................................................................ 2 1.1.4 Les nouvelles responsabilités ................................................................................... 5 1.2 LES DÉVELOPPEMENTS AU MALI .................................................................................... 5 2. LES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET DE PERFORMANCE .................................................................................................... 9 2.1 LES DOCUMENTS PRÉCISÉS PAR LA DIRECTIVE 06/2009/CM/UEMOA .................. 9 2.1.1 Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) ..................................................................................................................... 9 2.1.2 Les documents ministériels (DPPD, PAP et RAP) ............................................ 11 2.1.3 Stratégies, DPBEP, DPPD et budget ................................................................... 13 2.1.4 Comparaison des documents précisés par l’UEMOA avec l’existant .............. 14 2.2 LA MISE EN PLACE DU DPBEP ...................................................................................... 15 2.3 LES DOCUMENTS MINISTÉRIELS .................................................................................... 17 2.3.1 Le document consolidé DPPD-PAP .................................................................... 17 2.3.2 Le Rapport Annuel de Performance (RAP)......................................................... 27 3. LA PROCÉDURE DE BUDGÉTISATION ET DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ............................................................................................... 29 3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX .................................................................................................... 29 3.1.1 La budgétisation en deux temps ............................................................................ 29 3.1.2 La projection de référence ...................................................................................... 32 3.1.3 Procédure de programmation « glissante » ........................................................... 35 3.1.4 Le débat d’orientation budgétaire .......................................................................... 36 3.2 LE CALENDRIER DE PRÉPARATION DU BUDGET ......................................................... 36 3.2.1 Remarques générales ............................................................................................... 36 3.2.2 Les principales activités et responsabilités dans leur conduite .......................... 37 4. GESTION BUDGÉTAIRE ORIENTÉE VERS LA PERFORMANCE ET RESPONSABILITÉS ............................................................................................... 41 5. LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES .......................................... 43 Guide Méthodologique sur la Programmation Budgétaire Pluriannuelle des Dépenses Ministère de l’Économie et des Finances – ADE Juillet 2011 Table des matières LISTE DES ANNEXES ANNEXE I: LE DPPD-PAP D’UN MINISTÈRE ANNEXE II: PLAN DÉTAILLÉ DU RAP D’UN MINISTÈRE ANNEXE III: EXEMPLE DE PROGRAMME ANNEXE IV: GLOSSAIRE LISTE DES DIAGRAMMES DIAGRAMME 1: LE PROCESSUS DE PRODUCTION DES SERVICES PUBLICS ET LES DIMENSIONS DE LA PERFORMANCE .................................................................. 3 DIAGRAMME 2: PLANS/STRATÉGIES, PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ........................... 13 DIAGRAMME 3: PRÉPARATION DES PLAFONDS DE DÉPÉNSES ................................................ 32 DIAGRAMME 4: PROCÉDURE GLISSANTE, DPPD-PAP ET DOCUMENTS STRATÉGIQUES .... 35 DIAGRAMME 5: ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DU BUDGET ET DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ......................................................... 40 LISTE DES ENCADRÉS ENCADRÉ 1: LES NOUVELLES DIRECTIVES DE L’UEMOA CONCERNANT LA GESTION BUDGÉTAIRE ...................................................................... Introduction ENCADRÉ 2: LES INDICATEURS DE PERFORMANCE D’UN PROGRAMME .................................. 4 ENCADRÉ 3: LE DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE PLURIANNUELLE (DPBEP) .................................................................................... 10 ENCADRÉ 4: DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE PERFORMANCE (DPPD), PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) ET RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE (RAP) ...................................................................................... 12 ENCADRÉ 5: LE DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE PLURIANNUELLE (DPBEP) ET LE CBMT T+1 À T+3 PRÉPARÉS L’ANNÉE T .. 16 ENCADRÉ 6: DPPD-PAP D’UN MINISTÈRE ............................................................................... 18 ENCADRÉ 7: LES NIVEAUX DE LA CLASSIFICATION PROGRAMMATIQUE INFÉRIEURS AU PROGRAMME ............................................................................................................ 22 ENCADRÉ 8: COMBIEN DE PROGRAMMES, OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS UN DPPD- PAP ? ........................................................................................................................ 24 ENCADRÉ 9: EXEMPLE DES THÈMES DU DPPD-PAP DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ...................................................................................................... 26 ENCADRÉ 10: LE RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE D’UN MINISTÈRE ............................ 28 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1: COMPARAISON DES DOCUMENTS PRÉCISÉS DANS LA DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA AVEC L’EXISTANT .................................................... 15 TABLEAU 2: DÉPENSES ET RESSOURCES D’UN MINISTÈRE ET DES ENTITÉS .............................. SOUS TUTELLE .......................................................................................................... 20 TABLEAU 3: TABLEAU DE CONSTRUCTION DES PROJECTIONS ............................................... 34 Guide Méthodologique sur la Programmation Budgétaire Pluriannuelle des Dépenses Ministère de l’Économie et des Finances – ADE Juillet 2011 Sigles et abréviations Sigles et abréviations AE Autorisation d’engagement CBMT Cadre budgétaire à moyen terme (appelé aussi CDMT global) CDMT Cadre des dépenses à moyen terme CFAP/COFOG Classification des fonctions des administrations publiques/Classification of functions of government CLSP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté CM Conseil des ministres CPS Cellule de Planification et de Statistique CSCRP Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté DOB Débat d’orientation budgétaire DPBEP Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle DPPD Document de programmation pluriannuelle des dépenses EPA Établissement public à caractère administratif MEF Ministère de l’Économie et des Finances PDES Projet pour le Développement Économique et Social PAP Projet annuel de performance PTI Programme triennal d’investissement RAP Rapport annuel de performance TOFE Tableau des opérations financières de l’État Guide Méthodologique sur la Programmation Budgétaire Pluriannuelle des Dépenses Ministère de l’Économie et des Finances – ADE Juillet 2011 Introduction Introduction Le Mali a mis en place plusieurs outils de programmation pluriannuelle des dépenses, qui nécessitent d’être harmonisés, c’est-à-dire être mis en accord pour qu’ils forment un ensemble cohérent. Cette harmonisation devra s’effectuer dans le cadre de la mise en place des dispositions des récentes directives de l’UEMOA. Ces directives visent à promouvoir une approche budgétaire pluriannuelle orientée vers la performance (axée sur les résultats). Ces directives sont présentées dans l’encadré 1. La directive n°06/2009/CM/UEMOA portant loi de finances au sein de l’UEMOA précise les principaux instruments de programmation pluriannuelle que les États membres de l’UEMOA devront mettre en place. La mise en place de certaines des dispositions de cette directive concernant la programmation pluriannuelle des dépenses et le suivi de la performance peut être progressive sur la période 2011-2016. Toutefois, tout effort d’amélioration des instruments actuels de programmation pluriannuelle des dépenses doit se situer dans la cadre défini par ces directives. Ce guide méthodologique de programmation pluriannuelle des dépenses se place donc dans ce cadre. Il présente :  section 1, un bref rappel des principes généraux et objectifs de gestion sous-tendant uploads/Finance/guide-methodologique-sur-la-programmation-budgetaire-pluriannuelle-des-depenses.pdf