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RAPPORT DE CONCEPTION ET D’ELABORATION DES MECANISMES MICRO- TAKAFUL ET D’ACCES

RAPPORT DE CONCEPTION ET D’ELABORATION DES MECANISMES MICRO- TAKAFUL ET D’ACCES DES FEMMES ENCEINTES VULNERABLES AUX SERVICES DE SANTE DANS LES 11 DISTRICTS DE SANTE 1 Sommaire Sigles et abréviations :............................................................................................................................3 Résumé...................................................................................................................................................4 Introduction...........................................................................................................................................6 1. Analyse du Cadre règlementaire:..................................................................................................9 1.1 Cadre règlementaire de la micro-finance :............................................................................9 1.2 Cadre règlementaire de la protection sociale.....................................................................15 1.3 Cadre règlementaire du Micro-Takaful...............................................................................20 1.4 Récapitulatif suite à l’analyse règlementaire :....................................................................23 2. Conception du produit Micro-Takaful :.......................................................................................25 2.1 Lexique Finance Islamique...................................................................................................25 2.2 Micro-Takaful modèle Wakalah :........................................................................................27 2.3 Micro – Takaful modèle Wakalah - Moudharabah :............................................................27 2.4 Micro – Takaful modèle Moudharabah :.............................................................................27 2.5 Micro – Takaful modèle Wakf – Wakalah :..........................................................................28 2.6 Choix du modèle du projet :................................................................................................28 A/Montage financier du produit :.................................................................................................29 Fiche Produit prise en charge médicale :..............................................................................................30 B/ Autres champs d’intervention du produit Micro-Takaful :.......................................................32 B.1 Micro-Takaful Tamouil (assurance du financement) :............................................................32 B.2 Micro-Takaful Epargne :.........................................................................................................33 3. Réformes Etablissements de Micro-Finance...............................................................................34 3.1 Système de Gouvernance....................................................................................................34 3.2 Réformes Comptables..........................................................................................................36 A/ Divulgation Comptable (standards 12 et 13 de l’AAOIFI) :.......................................................37 B/Les obligations comptables liées au guichet islamique (standard 18 -AAOIFI-)........................39 4. Mécanismes d’accès des femmes enceintes vulnérables aux services de santé........................40 4.1 Système des contributions :.................................................................................................40 4.2 Champs de couverture et système de prise en charge :......................................................41 4.3 Critères de choix du public cible :........................................................................................44 Conclusion et perspectives :.................................................................................................................45 2 Sigles et abréviations : AAOIFI Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions CIMA Conférence interafricaine des marchés d'assurance CSU Couverture Santé Universelle EMF Etablissement de Micro-Finance IFSB Islamic Financial Services Board OMS Organisation Mondiale de la Santé 3 Résumé La santé humaine est une préoccupation majeure et un objectif ciblé par les Etats et les organismes internationaux afin de favoriser un accès équitable aux services médicaux à travers le monde. Ce souci est d’autant plus justifiée chez les femmes enceintes, les nouveaux nés et les enfants qui ont besoin d’une attention singulière En effet, ces catégories sont considérées comme fragiles vu leur états de santé qui nécessitent un suivi particulier. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Projet d’Appui à la Santé Maternelle, Néonatale et infantile (PASMNI) qui est financé par la Banque Islamique de Développement dont l’objectif est de faciliter l’accès des femmes enceintes démunies aux soins de santé maternelle néonatale et infantile dans trois régions du Cameroun.. Le projet fait intervenir plusieurs parties prenantes impliquées dans les différentes phases du projet et qui peuvent être schématisés comme suit : Tel qu’énoncé, trois (03) régions du Cameroun sont concernées par le projet Micro-Takaful, ce sont notamment les Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-nord. Le projet couvrira ainsi, onze (11) Districts de santé dans les régions précitées. . Ce sont respectivement les Districts de Tignère, Hina, Meri, Mindif, Kaelé, Pette, Yagoua, Bibemi, Golombé, Mayo oulo et Ngong. L’accès aux services de santé par la population cible sera fait à travers le produit Micro- Takaful qui sera présenté et expliqué dans ce rapport. C’est un modèle qui est basé sur les 4 préceptes de la finance islamique notamment en matière de solidarité sociale. La finance islamique est, elle aussi, basée sur un principe important à savoir la présence de bien physique et tangible dans les transactions ; ce qui est conforme à l’offre de services de santé qui constitue l’objet du montage financier du produit à commercialiser par l’établissement de micro-finance concerné. 5 Introduction La problématique relative à la protection de la santé de la reproduction, de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et des adolescents (SRMNEA) demeure au centre des préoccupations au Cameroun. Pour cause ; les progrès enregistrés dans le secteur de la santé ces dernières années n’ont pas réussi à inverser la courbe ascendante des indicateurs de santé en la matière. Le ratio de mortalité maternelle au Cameroun a connu une évolution très préoccupante au cours des 20 dernières années, passant de 430 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1991 à 782 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2011, soit une augmentation d'environ 82%. Selon l’EDS V (2018), le ratio de mortalité maternelle est de 406 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes. La cible préconisée dans le cadre des Objectifs pour le Développement Durable (ODD) d'ici 2030 est d’atteindre un ratio inférieur à 140 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes, ce qui ne serait possible que si le Cameroun atteint une vitesse de réduction annuelle d’au moins 9,8%. Les causes directes de la mortalité maternelle sont les hémorragies (46%), la dystocie (22%), l’éclampsie/pré-éclampsie (11%) et les infections du postpartum (9%), tandis que les principales causes indirectes sont le paludisme, l’anémie sévère, les affections liées au VIH/Sida et les maladies cardio-pulmonaires. Par ailleurs, parmi toutes les causes des décès de la jeune fille, les décès maternels représentent 28% pour les filles de 15-19ans et 64% pour celles âgées de 20-24ans (EDS-MICS, 2011). Le taux de mortalité néonatale est passé de 31‰ à 28‰ naissances vivantes entre 2011 et 2014. Malgré cette faible tendance à la baisse, ce taux représente près de la moitié de la mortalité infantile (0-12mois), et le quart de la mortalité infanto-juvénile. Les causes directes les plus fréquentes de la mortalité néonatale sont l’asphyxie, l’infection et la prématurité. Le taux de mortalité infantile est passé quant à lui de 74‰ à 60‰ entre 2011 et 2014, et celui de la mortalité infanto-juvénile est passé de 122‰ à 103‰ naissances vivantes au cours de la même période. Chez les enfants de 2 mois à 5 ans, le paludisme (21%), la diarrhée (17%), la pneumonie (17%) et le VIH/SIDA (7%) constituent les principales causes de mortalité. 6 Parmi les problèmes majeurs liés à la santé de la reproduction des adolescentes/jeunes: (i) les rapports sexuels précoces ; (ii) les grossesses précoces non désirées ; (iv) les infections sexuellement transmissibles ; (v) les mariages précoces ; et (vi) les violences sexuelles occupent les premières places. Dans ce contexte de taux de mortalité/morbidité élevé, d’énormes disparités existent entre les zones géographiques du Cameroun, les régions de l'Adamaoua, du Nord, de l’Extrême- nord et celle de l’Est payant le plus lourd tribut. La pauvreté caractéristique de ces régions est l’une des entraves majeures à l’accessibilité aux services de santé. Ce d’autant plus qu’au Cameroun, plus de 70% des dépenses de santé sont supportées par les ménages au travers de paiements directs (CNS 2012). Une récente étude de la Banque Mondiale effectuée dans les trois régions septentrionales précitées montre que de manière générale, la plupart des malades (64,0%) n’ayant pas recouru à un centre de santé ou à un personnel médical pour se soigner ont évoqué la cherté du cout des soins comme raison principale de ce comportement (Enquête PBF 2014) . De même, dans le sous-groupe des femmes enceintes, la principale raison pour laquelle 23,8% des femmes interrogées n’ont pas recours aux personnels de santé pour les soins prénataux est liée aux couts des soins (14,6%). Chez les femmes qui ont accouché à la maison, 13,4% l’ont fait parce qu’elles estiment que les couts de cet acte dans les FOSA sont très chers. Dans l’optique de proposer des solutions réelles à cette situation, et améliorer l’accessibilité aux services de santé en général, le Gouvernement a lancé depuis quelques années un processus pour la mise en place d’un système de couverture santé universelle, qui intègre les services de santé maternelle et infantile dans son panier de soins. En lien étroit avec cette initiative nationale, le Ministère de la Santé Publique en partenariat avec l’UNFPA, a mis sur pied le Projet d’Appui à la Santé Maternelle, Néonatale et infantile (PASMNI), financé par la Banque Islamique de Développement (BID) . Ce projet est construit autour cinq composantes principales à savoir: (i) la mise en valeur des ressources humaines et le développement des capacités, (ii) les travaux de génie civil, (iii) l’acquisition de médicaments, matériels et fournitures médicales, (iv) la mobilisation communautaire et sociale pour la solidarité islamique « Micro Takaful » et (v) l’appui à la gestion de projet. Il 7 couvre cinq des dix régions du Cameroun : le Centre, l’Est, l’Adamaoua, le Nord et l’Extrême Nord. La présente intervention s’inscrit dans la composante (iv) du projet et vise à élaborer des mécanismes et directives générales sur la façon de permettre aux femmes enceintes les plus démunies des régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord, y compris celles affectées par le Covid-19, d’avoir accès à des services de santé pour des consultations prénatales et des soins obstétricaux à des tarifs abordables, via l’introduction de l’approche Micro Takaful dans le système des microfinances existants dans 11 districts des susdites régions. La mise en œuvre efficace de ce mécanisme de prise en charge a induit, au préalable, la réalisation d’une étude d’analyse détaillée de l’organisation et du fonctionnement des institutions de microfinances d’une part, de l’ensemble des mécanismes de prise en charge en santé existants dans les régions susmentionnées, et des potentiels bénéficiaires du mécanisme à implémenter d’autre part. Sur la base des informations collectées et des résultats de cette étude primitive, un mécanisme sera élaboré à l’effet de rendre l’accès aux soins uploads/Finance/ rapport-de-conception-finalise.pdf