Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Réalisé par: Benhadou Mohammed Guedira Ismail Lahlou Jawad Lguirii Hamza Lotfi

Réalisé par: Benhadou Mohammed Guedira Ismail Lahlou Jawad Lguirii Hamza Lotfi Houssam Tmimi Kamal Encadré : M. TOUAB Omar L’entreprise individuelle Introduction Les entreprises individuelles représentent plus de 60% de l’ensemble des entreprises. Bien que la responsabilité du propriétaire soit totale, les entreprises individuelles présentent l’avantage d’être des structure simples à créer. Cette forme juridique est le plus souvent retenue par des artisans, commerçants, exploitants agricoles et les petites entreprises industrielles ou de services. PLAN I. Définition II. Documents nécessaires à la création III. Les étapes de la création IV. Les avantages de l’entreprise individuelle V. Les inconvénients de l’entreprise individuelle VI. Conclusion Définition • C’est une entreprise qui appartient à une seule personne ( son propriétaire ) qui dirige et décide de tout ce qui se rapporte à cette entreprise. • Sur le plan juridique cette entreprise n’a pas d’existence distincte de celle de son propriétaire; ses bénéfices sont considérés comme revenus de son propriétaire et sont taxés comme tels. • De même le propriétaire est tenu de rembourser les dettes de son entreprise et en cas de difficulté les autres biens qu’il possède peuvent être saisis Caractéristiques L'entreprise individuelle est la formule la plus souple : Sa création n’exige aucun capital social Pas d’associés Des formalités minimales pour la création.  Sur le plan de la fiscalité elle est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques  L’entreprise individuelle ne peut pas opter pour une autre formule d’imposition  L’entrepreneur est indéfiniment responsable des éventuelles sur l’ensemble des biens, exception faite des biens immobiliers non affectés à l’exploitation qui peuvent être déclarés insaisissables Caractéristiques Documents nécessaires à la création Liste des documents Nombre exemplair e Original Copie certifiée Pièces d’identité CIN 5 5 Déclaration sur l’honneur comme quoi le commerçant n’a jamais sollicité d’inscription au registre de commerce ni travaillé dans le secteur public. 2 2 Certificat négatif 3 1 2 Copie de la pièce d’identité pour le fondé du pouvoir de l’assujetti ayant procuration 5 5 L’autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi. 2 1 1 Extrait de l’acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers. 2 2 Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur. 2 2 En cas d’acquisition d‘un fond de commerce; fournir attestation prouvant l’origine du fonds de commerce 3 1 2 Acte de propriété ou contrat de bail enregistré 3 1 2 Formulaire unique « personne physiques » avec signature légalisée 5 5 Certificat Négatif : Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, c’est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom ou la même enseigne que celui choisi par le demandeur pour son entreprise. Ainsi, lorsque le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire auprès du CRI ; Aucun document n’est demandé pour cette recherche de nom. Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer 5 noms ; de cette manière on a plus de chance d’avoir une réponse affirmative au moins pour un des 5 noms. Dans la majorité des cas, le nom demandé existe déjà. Pour cela, il faut proposer un nom original et peu commun. Formalité Administration ou Organe concernés Pièces à fournir Frais/ observations 1-Certificat négatif (OMPIC) représenté au sein du Centre Régional d’Investissement -Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI ou via le site web du CRI. -Photocopie de la CIN ou passeport si l’investisseur se fait représenter par une autre personne. 170 Dhs pour l’enseigne et 230 Dhs pour dénomination Le formulaire unique : • L e formulaire unique est un document approuvé par décret n° 202350 le 17 juillet 2002 • Le formulaire unique regroupe l'ensemble des déclarations et formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur en vue de la création d'entreprise • Le formulaire unique est un imprimé, dûment rempli par l'intéressé, accompagné des documents justificatifs exigés par les lois et la réglementation en vigueur, il constitue une demande d'inscription à la patente, une déclaration d'immatriculation au registre de commerce, une déclaration d'existence fiscale et une demande d'affiliation à la CNSS . • L'agent du Centre Régional d'Investissement peut assister l'intéressé à remplir le Formulaire Unique. Formalité Administration ou Organe concernés Pièces à fournir Frais/ observations 2-inscription à la patente et identifiant fiscal (IR-TVA) Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI. Pour la patente : -agrément ou diplôme pour les activités réglementées ; -accord de principe pour les établissements classés ; -le contrat de bail ou l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation. Pour l’IR, et la TVA : -Déclaration d’existence (formulaire fourni par le service) ; Néant Formalité Administration ou Organe concernés Pièces à fournir Frais/ observations 3- Immatriculation au RC. Tribunal de première instance compétente au sein du CRI -Déclaration d’immatriculation; -Certificat négatif ; -Déclaration de conformité. Immatriculation au RC : 150 Dhs. Formalité Administration ou Organe concernés Pièces à fournir Frais/ observations 4- Affiliation à la CNSS. CNSS représenté au sein du CRI. -Demande d’affiliation sur formulaire (en 2 exemplaires) -Demande d’immatriculation en un exemplaire pour les salariés non immatriculés accompagnée d’une copie de la CIN du salarié et 2 photos d’identité. -Déclaration de salaire en 2 exemplaires à partir de l’engagement du 1er salarié. -Relevé du personnel sur formulaire en 3 exemplaires. -Copie de la CIN du responsable juridique. -Certificat d’inscription à la patente. -Certificat d’inscription au RC -Identifiant fiscal. Néant Formalité Administration ou Organe concernés Pièces à fournir Frais/ observations 5- Déclaration d’existence à l’inspection du travail Inspection du travail représentée au sein du CRI -Lettre de déclaration, -Bordereau de la CNSS contenant la liste des salariés Néant Avantages Moins coûteuse Un fonctionnement simple Pas de capital social à constituer Frais de comptabilité et de gestion peu élevés Si Inconvénients Conclusion Les deux tiers des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. Le succès de cette formule tient au fait que c’est la structure la plus simple et la plus économique à créer et qu’elle offre une totale indépendance au créateur. Pourtant, c’est aussi la structure la plus dangereuse pour un entrepreneur : elle n’offre aucune protection de son patrimoine personnel et ce dernier risque alors de tout perdre dans l’affaire. uploads/Finance/ entre-individuelle.pdf