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1 RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE Stage effectué du 01 mai au 28 juin 2019 En vu de

1 RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE Stage effectué du 01 mai au 28 juin 2019 En vu de l’obtention de la licence professionnelle OPTION : LOGISTIQUE ET TRANSPORT Rédigé et présenté par : - DONGMO Joseph William SOUS LA L’ENCADREMENT : Académique de : Professionnel de : Dr BOGNE KAMWA M. Alain TINDO Directeur de ISMA Responsable Transit REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIC OF CAMEROUN PEACE – WORK - FATHERLAND MINISTRY OF HIGHER EDUCATION REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland MINISTRY OF HIGHER EDUCATION THEME : APPLICATION DES MESURES D’INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT PRIVE : CAS DE CAMDA SA ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019 2 SOMMAIRE Sommaire Dédicaces Remerciements Avant-propos Résume Abstract Liste des tableaux Liste des abréviations Fiche d’identification de l’entreprise Introduction générale Première Partie : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE ET CONCEPT D’INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT PRIVE. Chapitre 1 : Présentation Générale De L’entreprise Section 1 : : Environnement Interne De CAMDA SA Section 2 : Environnement Externe De CAMDA SA Chapitre 2 : Concept D’incitations À L’investissement Section 1 : Les Incitations Douanières Portée Générale Section 2 : Les Incitations Spécifiques A CAMDA SA Deuxième Partie : APPLICATION DES MESURES DOUANIÈRES INCITATIVES A L’INVESTISSEMENT À CAMDA SA Chapitre 1 : Préalables à l’importation et Procédures de Dédouanement Section 1 : Préalables à L’importation Section 2 : Procédures de Dédouanement Chapitre 2 : Avantages Et Difficulté Rencontrées Section 1 : Avantages Section 2 : complexités rencontrées Conclusion Générale Bibliographie Table des matières Annexes 3 DEDICACES À ma famille 4 5 AVANT PROPOS Ce rapport rentre dans le cadre de l’obtention de la licence en logistique et transport. Il présentera le mécanisme d’installation et d’exploitation d’une entreprise privé au moyen des mesures incitatives à l’investissement. L’idée qui sous-tend le choix de ce thème est qu’il est un préambule à un travail de recherche dans lequel nous diagnostiquerons les impacts d’un tel programme sur le plan macro-économique, social et environnement de notre pays et sur la « santé » des entreprises bénéficiaires. En effet, depuis la Loi n° 64/LF/6 du 6 avril 1964 (annexe 2) il existe dans l’esprit du législateur la volonté de promouvoir et soutenir l'investissement privé. C’est dans cette logique que nous aboutirons en 2017 avec la plus récente réforme en la matière à la LOI N°2017/015 DU 12 JUL 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINS DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2013/004 DU 18 AVRIL 2013 FIXANT LES INCITATIONS À L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN (Annexe 3). Ainsi, les dés du Cameroun émergent sont à nouveau jetés pour nous permettre aujourd’hui de vivre une implémentation pratique lors de mon stage assez court mais oh combien exaltant à CAMDA SA. Des obstacles à la rédaction de ce rapport se sont succédés tout au long de notre stage. Ils concernent particulièrement : - La disponibilité d’une banque d’information au sein de l’entreprise qui est nouvellement installée ; - Le temps accordé par les collaborateurs assez réduit compte tenu de la charge de travail et des projets en cours. Ce qui nous a amené souvent à nous entretenir hors des bureaux. Du reste, ce fut une riche expérience que j’aimerais partager en ces quelques pages. 6 RESUME Le Cameroun est engagé dans un ambitieux programme en vue de l’émergence économique à l’horizon 2035. Pour ce faire, des batteries de mesures sont entreprises pour entre autres : - Réduire le niveau de pauvreté et d’analphabétisation ; - Amoindrir niveau de chômage et de sous-emplois ; - Rendre notre économie prospère et dotée d'infrastructures performantes ; - … L’une de ces dispositions sont les mesures incitatives à l’investissement privé. Dans notre rapport il sera question de montrer comment s’implémentent ces mesures dans au niveau de la camerounaise de distribution alimentaire. Notre mission était assez simple car allait de la confirmation des commandes à embarquer par les différents fournisseurs à la réception de la main levée de caution bancaire sur les marchandises importées. 7 ABSTRACT Cameroon is engaged in an ambitious program for economic emergence by 2035. To do this, a range of measures are being undertaken for, among others: - Reduce the level of poverty and illiteracy; - Reduce the level of unemployment and underemployment; - Make our economy prosperous and endowed with efficient infrastructures; - ... One of these provisions are the incentives for private investment. In our report, we will discuss how these measures are implemented in Cameroon's food distribution sector. Our mission was quite simple because it went from the confirmation of the orders to be shipped by the different suppliers on receipt of the raised hand of bank guarantee on the imported goods . 8 LISTE DES ABREVIATIONS 9 INTRODUCTION GENERALE Du 01 mai au 28 juin 2019 j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise CAMDA située au quartier Bali rue des manguiers douala. Au cours de ce stage au département transit j’ai pu m’intéresser aux procédures préalables de dédouanements, aux exonérations faites sur certaines marchandises et à l’intégration des factures dans le système Meti Import pour l’évaluation du coefficient de répartition des charges par articles. De manière générale ce stage a été pour moi l’occasion de me familiariser avec le secteur de la grande distribution, de découvrir quels sont les mesures auxquelles un investisseur peut s’appuyer pour s’intégrer aisément dans notre tissu économique. L’État du Cameroun a pris des dispositions pour encourager l’investissement privé et attirer de nouveaux investisseurs. Mon stage au département transit a consisté essentiellement à préparer les listes des marchandises à importer dans le cadre de l’ouverture d’un super marché Carrefour. Mon maitre de stage étant le responsable transit de la structure m’a apporté toute l’expertise nécessaire de la préparation préliminaire des commandes à l’apurent en douane des listes de marchandises prédéfinies. Ce stage a donc été pour moi une opportunité de découvrir comment s’appliquent les mécanismes d’incitations à l’investissement dans une entreprise de service (grande distribution). C’était aussi l’occasion pour moi de me rapprocher d’un certain nombre de compétences dans divers domaines de la vie de l’entreprise. Ce qui fait de ce rapport la somme des entretiens effectués durant mon stage avec différents employés de CAMDA. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des deux mois passés au sein de la société CAMDA SA, il apparaît logique de présenter à titre préalable l’entreprise dans son environnement (première partie), puis d’envisager le cadre du stage. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j’ai pu effectuer au sein du service, et les nombreux apports que j’ai pu en tirer (deuxième partie). 10 Dans cette partie, il sera question pour nous de vous présenter de manière générale l’entreprise CAMDA SA (chapitre 1), l’environnement interne de CAMDA SA (section 1), son l’environnement externe (section 2), concept d’incitations à l’investissement (chapitre 2), Les Incitations De Portée Générale (Section 1), Les Incitations Spécifiques aux Projets Structurants (Section 2). PREMIERE PARTIE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE ET CONCEPT D’INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT PRIVE 11 CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CAMEROUNAISE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (CAMDA) La Camerounaise de Distribution Alimentaire est une jeune société opérant dans le secteur de la grande distribution au Cameroun. Dans ce chapitre, il sera question pour nous de présenter l’environnement interne de CAMDA à travers : son historique, le projet CFAO Retail, ses activités et sa structure organisationnelle (Section 1). Ensuite, nous ferons une présentation externe de son environnement à travers ses fournisseurs, les institutions et ses concurrents (Section 2). SECTION 1 : ENVIRONNEMENT INTERNE DE LA CAMEROUNAISE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (CAMDA) Cette section nous permettra d’appréhender la création de la société CAMDA à travers son historique, ses activités et sa structure organisationnelle. I. HISTORIQUE DE LA SOCIETE CAMDA La Camerounaise de Distribution Alimentaire (CAMDA), Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 2, 930 640 000 FCFA, est une société exerçant depuis 2016 dans le domaine de la grande distribution. Elle est née de façon statutaire le 08 Décembre 2014 et a effectivement débuté ses activités en Décembre 2017 avec un capital de 10 000 000 FCFA. Elle est une entreprise pilote du projet CFAO Retail qui lui-même est une division du groupe CFAO (Compagnie française de l'Afrique occidentale). En effet, le groupe CFAO est un leader de la distribution spécialisée et de services sur les marchés en croissance, en Afrique et dans les Collectivités et Territoires d’Outre-Mer. Fort de son expertise africaine et conscient des opportunités qu’offre le continent, CFAO a créé CFAO Retail pour mettre en place une stratégie de développement ambitieuse dans le secteur de la grande distribution en Afrique de l’Ouest et Centrale. Elle consiste à déployer un réseau 12 de plusieurs dizaines de points de vente (galeries marchandes, hypermarchés, supermarchés) pour satisfaire les besoins de consommation des classes moyennes africaines. Pour mener à bien cette stratégie, CFAO Retail a conclu une alliance avec CARREFOUR, le 2ème acteur mondial de la grande distribution pour développer l’enseigne sous différents formats, dans trois pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale : uploads/Finance/ rapport-de-stage - 2022-12-26T022420.273.pdf