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RAPPORT DE STAGE Réalisé par : Encadré par : ZABENNEJ Yahya M.BELHASSANE Moulay

RAPPORT DE STAGE Réalisé par : Encadré par : ZABENNEJ Yahya M.BELHASSANE Moulay Driss Mme. BARKATOU Jamila Remerciements : Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au rapport. Je tiens à remercier vivement mes maitres de stage, Mr BELHASSANE MOULAY DRISS, le Chef de division Financière et comptable du haut-commissariat au Plan Rabat, et aussi Mme BARKATOU JAMILA chef de service, pour leur accueil, le temps passé ensemble et le partage de leur expertise au quotidien. Grâce succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce aussi à leur confiance j'ai pu me familiariser avec le domaine. Il futs d'une aide précieuse dans les moments les plus délicats. Mes remerciements vont aussi à tout le personnel du Haut- Commissariat au Plan avec qui j’ai partagé de très bons moments au cours d’ un mois de stage, je les remercie pour leur accueil , leur esprit. PLAN : 1) Présentation du haut- Commissariat au plan : 2) Les finances publiques : 1)Introduction Générale aux Finances Publiques : 2) Idée : A. Budget loi de finances : B. Différentes lois de finances : 3) La structure du Budget de l’Etat : 3) La Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales : 1)Objectifs : 2) Les composantes de la Direction : A. Bureau d’ordre : B. Service des affaires juridiques et du contentieux: C. Division du matériel et des équipements : D. Division des ressources humaines : E. Division financière et comptable : 3) la Division Financière et Comptable : 4) Préparation du budget au sein du Haut- Commissariat au Plan : 1) Procédure d’élaboration du budget : 5)Exécution et suivi du budget : 1) Références réglementaires : 2) Principales étapes d’exécution d’une dépense publique : Le haut - commissariat au plan : Le Haut-Commissariat au plan (HCP) est l'organisme chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles au Maroc. Créé en septembre 2003 sous le règne de sa majesté le roi Mohamed 6, il remplace le ministère du Plan et des Prévisions économiques. Son directeur actuel est le géographe Mr. Ahmed Alami. En effet il publie comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. Il est l’équivalent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en France, du Bureau du recensement des États-Unis ou de Statistique Canada. Le HCP dispose d’un observatoire des conditions de vie des ménages et d’un centre d’études et de recherche démographiques. Il se conforme dans ses statistiques et ses études aux normes internationales et il est admis depuis 2005 à la Norme Spéciale de la Diffusion des Données de FMI. FMI : Le Fonds Monétaire International est une des institutions financières les plus importantes au niveau mondial. Il a pour mission d’encourager la stabilité financière, la coopération économique, de produire des statistiques et études et de prêter des fonds en contrepartie de réformes aux pays en crise. Le Haut-Commissariat au Plan est le premier producteur de l’information statistique, économique, démographique et sociale au Maroc. A cet effet, il comprend une multitude de directions qui ne sont pas forcément liées à son objet principal. La DRHAG en est un exemple. En effet, il s’agit d’une division dont les activités sont de support, et dont le rôle est la gestion efficace et efficiente des besoins et nécessités de l’entité, y compris ceux de son personnel en suivant une certaine stratégie de fonctionnement garantissant le bon déroulement des procédures dans le respect des délais. Les finances publiques : 1)Introduction Générale aux Finances Publiques : Les finances publiques peuvent être définies comme l’ensemble des techniques, des opérations et des règles régissant les recettes, les dépenses, l’exécution et le contrôle de ces recettes et ces dépenses publiques. Cette définition fait recours au droit budgétaire qui consiste à réglementer l’élaboration, la présentation, l’exécution et le contrôle. Sous cet angle, le droit budgétaire est déjà au carrefour de la technique et de la politique. Il est l’expression technique, procédurière, de batailles politiques . Il peut s’agir des finances des personnes morales de droit public : Etat, collectivités locales, établissements publics et autres organismes de droit public (les organisations internationales et supranationales sur le plan externe). Ceci dit, les finances publiques sont les finances des administrations publiques, c’est-à-dire, «les unités institutionnelles » dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de distribution ou à produire des services non marchands à partir des ressources provenant en majorité de prélèvements obligatoires . Cette définition inclut l’activité de certains organismes relevant du droit privé (caisses de sécurité sociale) participant aux activités de puissance publique, et exclut les services publics (marchands assurés par l’Etat et les collectivités locales) et les établissements publics dont l’activité est principalement marchande (OCP, RAM, ONCF, etc.). Dans le souci de mieux évaluer le poids économique et financier de l’Etat, l’on rajoute qu’en plus des finances des administrations publiques, l’on trouve les finances des établissements publics à caractère industriel et commercial. En effet, l’autonomie des entreprises a toujours été très relative par rapport au pouvoir politique. Mais la notion des entreprises publiques demeure toujours délicate à établir avec certitude. Le budget qui recense les recettes et les dépenses de l’Etat est un document politique, juridique et financier . En effet, les handicaps de la science des finances publiques sont multiples. Ils résident notamment dans l’image négative de cette discipline qui s’est nourrie des obstacles liés à la technisation, à la spécialisation et à l’hétérogénéité des finances publiques ce qui aboutit à une accumulation de règles rendant les systèmes financiers de moins en moins transparents et aussi de plus en plus difficiles à gérer et contrôler L’objet principal des finances publiques se concrétise dans l’étude de tous les phénomènes de transparence financière et de l’évaluation des systèmes de gouvernance budgétaire et financière. 2) Idée : A. Budget loi de finances : Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. Il donne le détail des autorisations données globalement dans la loi de finances. Alors que la loi de finances revêt un caractère juridique. B. Différentes lois de finances : *La loi de finances dite initiale : c’est l’ensemble des ressources et des charges annuelles qui sont prévues et autorisées. Sachant que l’année budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. * Les lois de finances rectificatives : Elles interviennent pour corriger, au cours de l’année, les évaluations des charges et des ressources, établies par la loi de finances de l’année en vue de les adapter aux impératifs de la conjoncture. Seules les lois rectificatives qui peuvent, en principe, modifier les dispositions budgétaires. * La loi de règlement : La loi de règlement est une sorte d’évaluation de l’état des lieux des recettes et des dépenses publiques à la fin d’exercice à posteriori. Il constate le montant définit des encaissements des recettes et d’ordonnancement des dépenses se rapportant à une même année budgétaire et arrête le compte de résultat de l’année. Le projet de loi doit être déposé sur le bureau d’une des deux chambres du Parlement, au plus tard, à la fin de la deuxième année budgétaire qui suit l’année d’exécution de la loi de finances. Il est accompagné d’un rapport de la cour des comptes sur l’exécution de la loi des finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels comptables et le compte général du Royaume. 3)La structure du Budget de l’Etat : *Les dépenses de l’Etat comprennent : * Les dépenses des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome ; * Les dépenses des comptes spéciaux du Trésor ; * Les dépenses du Budget Général : Les dépenses du budget général comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les dépenses relatives au service de la dette publique . *Les dépenses de fonctionnement comprennent : Les dotations des pouvoirs publics ; Les dépenses de personnel et de matériel afférentes au fonctionnement des services publics; Les dépenses diverses relatives à l’intervention de l’Etat notamment en matière administrative, économique, sociale et culturelle ; Les dépenses relatives aux charges communes, y compris les dépenses de la dette viagère ; Les dépenses imprévues et les dotations provisionnelles ; *Les dépenses d’investissement comprennent : Les dotations affectées aux dépenses résultant de l’exécution des plans de développement approuvés par le Parlement ; Les dépenses non prévues au plan de développement et programmées dans la loi de finances, destinées à la préservation, la reconstitution ou l’accroissement du patrimoine national ; Des dépenses de personnel non titulaire peuvent être incluses dans les dépenses d’investissement à la condition qu’elles ne concernent que des agents affectés à leur exécution en régie ; Les ressources de l’Etat comprennent : * les impôts et taxes ; * le produit des amendes ; * les rémunérations de services rendus et les redevances ; uploads/Finance/ rapport-de-stage - 2022-12-26T214049.432.pdf