modele de lettre a adresser au bale 522 irc
De A le Téléphone Mail Matricule Légion A Monsieur le Général commandant la Légion étrangère Bureau des anciens de la Légion étrangère Quartier Viénot ?? Route de la Légion BP ?? Aubagne Cedex Objet Référence Pièces jointes Demande d ? attestation d ? a ?liation rétroactive à la sécurité sociale et ou d ? état des services à valider Mon Général Dans le cadre de prise en compte de mes services e ?ectués à la Légion étrangère dans le calcul de ma retraite j ? ai l ? honneur de solliciter les documents suivants me concernant ?? ??une attestation d ? a ?liation rétroactive au régime général de la sécurité sociale destinée à ma caisse de retraite ?? ??un état des services à valider destiné à l ? IRCANTEC pour ma retraite complémentaire A ?n de faciliter la prise en compte de ma demande je vous précise que ?? ??Je suis régularisé de situation militaire ?? ??Je ne suis pas régularisé de situation militaire j ? ai été rayé des contrôles de la Légion étrangère sous identité déclarée Dans ce cas je joins à ma demande le formulaire de demande de Régularisation de Situation Militaire RSM accompagné de deux photos d ? identités et des documents d ? état civil indiqués sur le formulaire ?? ??Je suis de nationalité française Dans ce cas je joins à ma demande une copie d ? extrait des services établi par le Centre d ? Archives du Personnel Militaire ?? caserne Bernadotte ?? ?? Pau Cedex Je vous prie de bien vouloir agréer mon Général mes sincères et respectueuses salutations cocher les cases selon votre situation Signature C ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 02, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 26.7kB