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Manuel procedure contrat de travail etranger v2

PROCESS CONTRAT DE TRAVAIL ETRANGER DEPARTEMENT JURIDIQUE C Dé ?nition L ? embauche d ? un salarié étranger ? L ? embauche d ? un salarié étranger obéit à une procédure strictement encadrée par une circulaire du ministère de l ? Emploi Dans son économie générale les prescriptions de cette circulaire s ? inspirent du principe de la préférence nationale Pour engager un salarié de nationalité étrangère un employeur doit apporter la preuve qu ? il n ? existe pas de pro ?l national équivalent sur le marché ? Sont dispensés du permis de travail les ressortissants de la Tunisie de l ? Algérie et du Sénégal les conjoints de ressortissants marocains les personnes nées au Maroc et y ayant résidé durant mois au minimum Les gérants cogérants et actionnaires de sociétés les experts détachés dans le cadre d ? une expertise technique et pour une durée inférieure à mois les personnes détachées au Maroc par l ? entreprise mère pour une durée limitée à ans Ne sont pas soumis à cette obligation Les présidents et directeurs généraux de sociétés ? Les métiers demandant une autorisation au niveau des autorités compétentes sont des fonctions réglementées à savoir ?? Les professions de santé professions médicales professions paramédicales professions pharmaceutiques ?? Les professions techniques architectes port du titre d ? ingénieur C Recrutement d ? un salarié étranger Procédure Anapec ? L'ANAPEC doit attester l ? absence d ? un candidat marocain pour le poste et pour justi ?er l ? inexistence du pro ?l objet du recrutement parmi les Marocains toute demande est soumise préalablement à une publication par l ? ANAPEC ? LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR ?? Demande adressée à Monsieur le Directeur Général de l ? Anapec ?? Copie certi ?ée conforme des références professionnelles ?? CV du salarié étranger ?? Copie conforme des diplômes ?? Copie conforme du procès-verbal de nomination du gérant ou son renouvellement de mandat ?? Procuration dans le cas des prestataires privés délégués par les entreprises pour faire les démarches d ? obtention de l ? attestation auprès de l ? Anapec ?? Attestation de virement bancaire ou postale justi ?ant le paiement par l ? entreprise de la prestation facturée par l ? Anapec lors du dépôt du dossier selon la grille tarifaire C Recrutement d ? un salarié étranger Procédure Anapec suite ? LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR suite ?? Fiche d ? identi ?cation de l ? employeur conformément au modèle de l ? Anapec ANNEXE C Recrutement d ? un salarié étranger Procédure Anapec suite ? LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR suite ?? Fiche descriptive de poste conformément au modèle de l ? Anapec ANNEXE C Recrutement d ? un salarié étranger Procédure Anapec suite ? LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR suite ?? Model d ? annonce conformément au model de l ? Anapec ANNEXE C Recrutement d ? un salarié étranger Procédure Anapec suite ? La durée de la procédure ANAPEC ?? La durée est ?xée entre mois