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UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 SOMMAIRE REMERCIEMENTS...................................................................................................4 SIGLES ET ABREVIATIONS.......................................................................................5 AVANT PROPOS......................................................................................................6 INTRODUCTION.......................................................................................................7 CHAPITRE i: PRESENTATION DU FEICOM.................................................................8 SECTION I : HISTORIQUE, MISSION et RESSOURCES DU FEICOM..........................8 I) HISTORIQUE..................................................................................................8 II) LES MISSIONS............................................................................................10 III) LES RESSOURCES.....................................................................................11 SECTION II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU FEICOM.............................12 I) ORGANISTAION DU FEICOM.........................................................................12 CHAPITRE II: APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE...................16 SECTION I: GENERALITES..................................................................................16 I) DEFINITION..................................................................................................16 II) LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE...........................................17 SECTION II : LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE..............18 I) L’ORDONNATEUR....................................................................................18 II) CONTROLE FINANCIER............................................................................19 III) L’AGENT COMPTABLE................................................................................20 SECTION III: LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT ..........................................................................................................................21 I) LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE....22 II) LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE........................................................22 III) LA REGLE DU SERVICE FAIT......................................................................24 CHAPITRE III: LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM................................25 SECTION I : PRESENTATION DU CONTROLE FINANCIER.....................................25 I) ORGANIGRAMME.........................................................................................25 II) LES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER AU FEICOM................................26 SECTION II : ROLE DU CONTROLE FINANCIER....................................................27 I) LE CONTROLEUR FINANCIER COMME CONSEILLER....................................28 II) LE CONTROLEUR FINANCIER COMME INFORMATEUR DU MINFI.................28 SECTION III : LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE FINANCIER..........................29 I) LE TRAITEMENT DES DOSSIERS..................................................................29 II) CONTOLE SUR LE PLAN FISCAL..................................................................33 Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 1 RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE Effectué au FEICOM LA PLACE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE PROCESUS DE CONTROLE BUDGETAIRE Sous la coordination académique de : M. Désire EMBOGO, Responsable du bureau des stages Sous la supervision professionnelle de M. YAZID AMINOU RADJI, Administrateur Civil Contrôleur Financier Année académique 2008-2009 Par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 CHAPITRE IV: CRITIQUES ET SUGESTIONS............................................................37 SECTION I: EXECUTION BUDGETAIRE ET CONTROLE INTERNE...........................37 SECTION II: LES REGIES D’AVANCES..................................................................38 SECTION III: AUTRES REMARQUES....................................................................39 SECTION IV : SUGGESTIONS..............................................................................39 CONCLUSION........................................................................................................41 BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................42 ANNEXES..............................................................................................................43 ANNEXES Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 2 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 REMERCIEMENTS Nous avons voulu rendre grâce en premier au Seigneur Dieu Tout Puissant sans qui aucune œuvre humaine ne peut voir le jour. Par la suite nous avons voulu adresser des remerciements particuliers à : ➢Nos parents Monsieur et Madame ATANGANA Michel qui ne ménagent aucun effort pour pourvoir à nos études. ➢Monsieur Philippe Camille AKOA, Directeur Général du FEICOM qui nous a donné la possibilité d’effectuer notre stage académique au sein de la structure dont il a la charge ; ➢L’ensemble du personnel du FEICOM, notamment le Contrôleur Financier en la personne de Monsieur YAZID AMINOU RADJI et ses collaborateurs Messieurs EKONGOLO Jean Paul, Monsieur BELOBO Didier, Madame MVONDO Ludvine, Monsieur nôtre encadreur pour la confiance qu’ils nous ont accordés à travers les taches confiées. ➢Nous témoignons toute notre gratitude à l’Administration et au Corps Enseignant de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion de l’Université Catholique d’Afrique Centrale pour tous les enseignements et les conseils à nous prodigués. Enfin que tous ceux qui ont contribués de près ou de loin à la rédaction de ce rapport trouvent ici l’expression de nôtre gratitude. Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 1 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 SIGLES ET ABREVIATIONS FEICOM ; Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale EPA : Etablissement Public Administratif PNDP : Programme National de Développement Participatif. Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 1 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 AVANT PROPOS Les différentes mutations qu’a connue le monde de l’emploi au Cameroun ont conduit les entreprises à plus d’exigence vis-à-vis des jeunes diplômés. Ceci s’est vu conforté par l’arrimage de notre système éducatif au système LMD qui nécessite la professionnalisation des formations. La Faculté des Sciences Sociales et de Gestion de L’Université Catholique d’Afrique centrale a répondu aux différentes mutations de son environnement en instituant pour les étudiants de Licence en Administration des Entreprises, un stage de spécialisation obligatoire pour permettre à ces derniers de s’acclimater aux réalités de l’entreprise et pour leur permettre d’avoir une vision plus claire de l’environnement de cette dernière. Voila ce qui justifie le séjour de huit semaines que nous avons effectué au siège du Fond Spécial d’ Equipement et d’intervention intercommunale plus connu sous son abréviation FEICOM. Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 1 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 INTRODUCTION L’actualité de notre pays est depuis quelques années marquée par les efforts des hautes autorités en faveur de l’assainissement de la dépense publique ceci suite aux constats selon lesquels les budgets sont mal maitrisés ou encore certains gestionnaires profitent de leur situation pour s’octroyer des avantages. Plusieurs contrôles à posteriori (cour des comptes, auditeurs externes…) permettent de déceler des erreurs ou des fraudes dans les entreprises publiques mais ils s’avèrent le plus souvent insuffisant car ne sont axés que sur la répression alors que les dites fraudes et erreurs auraient déjà été commises entravant ainsi la bonne exécution du budget. Le contrôle financier se distingue de ceux suscités car il est un contrôle permanent et à priori qui se doit de prévenir les risques financiers qui peuvent mettre en danger les finances publiques et l’exécution du budget des Etablissements Publics Administratifs lorsqu’ils y sont détachés. La maitrise des budgets étant un défi majeur pour les Etablissements Publics administratifs dont la gestion est de plus en plus axée vers les résultats, il est donc intéressant de s’interroger sur la place du contrôle financier dans le processus de gestion budgétaire d’un établissement public administratif. La réponse à cette interrogation sera l’objet de la présente étude qui s’articulera en quatre parties : • La presentation de l’entreprise d’accueil • L’approche théorique sur la gestion budgétaire • Le contrôle financier au sein du FEICOM • Critiques et suggestions. Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 1 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 CHAPITRE I: PRESENTATION DU FEICOM Etablissement Public Administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, le Fond Spécial d’équipement et d’intervention Intercommunale (FEICOM) a été crée afin d’appuyer les Communes Camerounaises dans leur processus de développement économique et social. Agé de trente ans révolus, son évolution peut être observé en plusieurs étapes, allant de sa création à la restructuration dont il fait l’objet suites aux conclusions de l’audit qui ont mis en exergue d’énormes disfonctionnements de la structure entraînant par la même une modification de son organisation. SECTION I : HISTORIQUE, MISSION ET RESSOURCES DU FEICOM I) HISTORIQUE Crée par la loi Communale N°74/23 du 05 Décembre 1974, Le Fond Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est devenu opérationnel en 1977. Direction Administrative dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à sa création, l’établissement est géré par un comité de gestion jusqu’au 11 décembre 2000 avec le renforcement de son pouvoir financier grâce à la création d’une agence comptable en lieu et place du Trésor Public et la création de 4 agences régionales : celle du Centre, Sud et Est (ARCES), Celle du Littoral et du Sud-ouest (ARLSO), l’Agence de l’Ouest et du Nord-Ouest (ARONO), et enfin celle de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord (ARANEN), l’Entreprise connaît en 1999, sa première véritable réorganisation. Toutefois, ayant pour objectif d’accroître son efficacité auprès des collectivités Territoriales Décentralisées, Le Gouvernement érige le FEICOM en Direction Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 1 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 Générale le 11 décembre 2000 avec une autonomie renforcée et des pouvoirs plus étendus. Coiffée par un conseil d’administration, l’Etablissement est dès lors placé sous la double tutelle du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et celui de l’Economie et des Finances. Le 31 décembre 2002, le conseil d’administration adopte un nouvel organigramme dotant chaque province d’une Agence et renforçant la structure avec plusieurs nouvelles Direction. Suites aux conclusions de l’audit de FEICOM qui ont révélés d’énormes disfonctionnements dans l’Entreprise, le Président de le République décide sa restructuration par le décret N°2005/452 du 11 novembre 2005 en Nommant Monsieur Philippe Camille AKOA à la tête de l’entreprise comme Administrateur Provisoire. Au terme de sa mission qui a duré dix (10) mois, Monsieur l’Administrateur Provisoire, par décret N°2006/299 du 20 septembre 2006, est maintenu à la tête de l’entreprise cette fois comme Directeur Général du FEICOM. Face à ce nouveau défi, Monsieur le Directeur Général se devait dès lors de veiller à la poursuite normale des activités de FEICOM en mettant en place une équipe de dirigeants capables de donner à l’entreprise les moyens de mieux remplir ses missions. Rédigé et présenté par ATANGANA MBALLA Philippe Auguste Page 2 Stage Académique effectué au FEICOM du 4Mai au 26 Juin 2009 II) LES MISSIONS On distingue les missions ou classiques et les missions nouvelles qui découlent de la restructuration. A) LES MISSIONS CLASSIQUES Ces missions sont la raison d’être du FEICOM. Au regard de l’Article 4 du décret N°2000/365, les missions uploads/Finance/ rapport-de-stage 9 .pdf