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R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 1 | 39 Rapport de stage 4ème année

R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 1 | 39 Rapport de stage 4ème année Ingénierie Financière et Audit Option : Comptabilité Contrôle Audit ou Ingénierie Financière Sous le thème REMBOURSEMENT DE CREDIT DE LA TVA : Formalités administratives et contraintes PERIODE DE STAGE DU 21 JUIN 2021 AU 31 JUILLET 2021 Réalisé par : Kenza ALAOUI SELSOULI Encadré par : Tuteur de l’école : Pr. BELLARI Mounir Tuteur de stage : M. NOUR Daoud Entreprise : FIDUSKILLS CONSULTING Activité : COMPTABILITE, CONSEIL FICAL & JURIDIQUE, TRAVAUX D’AUDIT Adresse : ANGLE RUE BAHT ET OURD SEBOU IMM 8 N° 1 AGDAL RABAT MERCI DU FOND DU CŒUR R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 2 | 39 REMERCIEMENTS Avant d’entamer ce rapport, je voudrais remercier l’équipe en entier de FIDUSKILLS CONSULTING de m’avoir accueilli au sein de leur cabinet, partagé avec moi la réalité du métier, impliqué à fonds dans les différentes missions au niveau des différents services ; je serai toujours reconnaissante envers vous tous. Aussi, je remercie mon encadrant interne, Mr BELLARI Mounir, pour son assistance et ses efforts fournis. Je tiens à exprimer mes reconnaissances pour toute personne qui, de près ou de loin, m’a aidé à saisir cette opportunité et réaliser ce travail. R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 3 | 39 Liste des abréviations C.G.I. : Code Général des Impôts C.N.S.S. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale D.G.I. : Direction Générale des Impôts I.F. : Identifiant Fiscal R.C. : Registre de Commerce T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 4 | 39 Liste de figures Figure 1 : Organigramme de la société............................................................10 Figure 2 : Sommaire dossier de remboursement.............................................23 Liste de tableaux Tableau 1 : fiche de renseignements FIDUSKILLS CONSULTING................09 R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 5 | 39 Résumé La TVA constitue l’une des recettes les plus importantes pour l’Etat, d’où l’im- portance donnée à ces dispositives. Dans la majorité des cas, c’est au contribuable de verser à l’état la TVA due ; l’exception est faite par les assujettis exonérés avec droit de déduction. C’est pour cela que l’administration fiscale a mis en place des dispositives visant la récupération de la charge fiscale de la part des dits assujet- ties. C’est dans ce sens que ce travail vise à présenter ces dispositives et principa- lement le remboursement du crédit de la TVA afin de mettre en évidence ses con- ditions, sa procédure et ses limites. Abstract VAT – Value added tax – is one of the most important revenues for the State, hence the importance given to its provisions. In most cases, the taxpayer is responsible for paying the VAT due to the state, apart from taxpayers who are exempt from paying VAT with the right to deduct. For this reason, the tax authorities have put in place measures aimed at the recovery of the tax burden by the said taxable persons. It is in this sense that this work aims to present these provisions and mainly the refund of the VAT credit to highlight its conditions, its procedure, and its limits. R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 6 | 39 Introduction générale Le principe fondamental de la TVA stipule que cette taxe ne constitue pas une charge pour l’entreprise. En effet, cette dernière uniquement participe à sa collecte au profit de l’Etat et ne joue que le rôle d’intermédiaire entre ce dernier et le consommateur final. En d’autres termes, la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable (taxe d’amont) est déductible de la taxe applicable à cette opération (taxe d’aval). L’imputation de la taxe d’amont s’opère globalement sur la taxe d’aval au cours d’une période donnée. Cette période varie entre le mensuel et le trimestriel ; la déclaration mensuelle est obligée en 2 cas de figures :  Les entreprises non domiciliées au Maroc mais exerçant leur activité sur le territoire marocain ;  Les entreprises ayant atteint et franchi la barre d’un million de dirhams au niveau de leur chiffres d’affaires. En dehors des cas susmentionnés, la déclaration est faite trimestriellement. Cependant, l’imputation citée ci-dessus n’est pas toujours possible. En effet, il existe des cas spécifiques où la récupération de la taxe ne suit pas la voie normale : il s’agit du remboursement de TVA. Cela dit, plusieurs questions se posent : Qu’est-ce que le remboursement de TVA selon les textes de loi ? quelles sont les formalités administratives pour sa réalisation ? et quelles sont les difficultés rencontrées à l’issue de cette démarche ? Le présent rapport vient traiter cette problématique et ceci se fera de la manière suivante : le premier chapitre sera dédié à la présentation de l’organisme d’accueil, FIDUSKILLS CONSULTING où la concrétisation de ma thématique a eu lieu. Puis, le deuxième chapitre va traiter la problématique en elle-même en présentant la revue de littérature du sujet, pour finir avec un troisième chapitre qui visera à illustrer la thématique choisie via une étude de cas traitée lors du stage. R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 7 | 39 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE FIDUSKILLS CONSULTING L’un des facteurs les plus importants lors d’un stage est l’atmosphère au sein du lieu de ce dernier. Ce premier chapitre sera une présentation détaillée du cabinet où j’ai eu l’occasion de me former ; FIDUSKILLS CONSULTING. Le chapitre sera structuré comme suit : SECTION 1 : Renseignements juridiques SECTION 2 : Organigramme de la société SECTION 3 : Secteur d’activité et parties prenantes R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 8 | 39 SECTION 1 : Renseignements juridiques Les renseignements sont présentés au niveau du tableau suivant : RAISON SOCIALE FIDUSKILLS CONSULTING CAPITAL SOCIAL 10 000 DHS FORME JURIDIQUE Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) GERANCE Mr NOUR Daoud SIEGE SOCIAL Angle Rue baht et oued sebou imm 8 n° 1, agdal RABAT R.C. 20889 I.F. 3367990 PATENTE 63597864 CNSS 9756505 CONTACT +212 537686695 EFFECTIF TOTAL 8 Tableau 1 : fiche de renseignements FIDUSKILLS CONSULTING Mr D. NOUR Expert-comptable, Gérant Mr A. FAKIR IT Consultant Mme A. YAOUISS Assistance comptable Mr M. BENCHEBTITH Audit & Missions annexes Supervision, tenue comptable et gestion de la paie EQUIPE 1 Mr M. EL IDRISSI Mr A. ZAAZAA EQUIPE 2 Mr S. EL BOUAMRANI Mr A. BOUHOUCH R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 9 | 39 SECTION 2 : Organigramme de la société La structure du cabinet – abstraction faite des stagiaires – se présente comme suit : Figure 1 : Organigramme FIDUSKILLS CONSULTING Vu la taille de l’entreprise, la structure demeure simple et non complexe. Venons maintenant analyser et détailler chacun des services cités ci-dessus.  La gérance : La coordination des efforts et leur orientation vers un objectif bien déterminé. R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 10 | 39 La recherche des opportunités de travail et la consolidation des relations exté- rieures avec les clients. Au sein de la société, ils s’occupent des opérations de création des entreprises ; ainsi la rédaction des actes et la certification des bilans des sociétés à charges …  L’assistance comptable : L'assistante comptable travaille en collaboration avec de nombreuses personnes : les collègues de son équipe, ses supérieurs hiérarchiques, mais aussi les autres services de l'entreprise, ainsi que les clients, les fournisseurs et l'administration fiscale  IT Consulting : Vérification de la bonne mise en place et le fonctionnement des logiciels sur place, principalement le logiciel de comptabilité et gestion commerciale CEGID. Intermédiation entre l’Homme et les machines.  Audit et missions annexes : La vérification des comptes Contrôler les factures et relevés bancaires Rédiger les synthèses de travaux Préparer les rapports d'audit …  Supervision, tenue comptable et gestion de la paie : Tenue de comptabilité des clients Déclarations fiscales et sociales Travaux juridiques R a p p o r t d e s t a g e 4 I F A P a g e 11 | 39 SECTION 3 : Secteur d’activité et parties prenantes Cette section met en évidence le secteur d’activité du cabinet ainsi que ses parties prenantes. a. Secteur d’activité : Il comprend la comptabilité générale, uploads/Finance/ rapport-de-stage-alaoui-selsouli-kenza.pdf