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OFPPT ل وإ ش ا با ونا OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION

OFPPT ل وإ ش ا با ونا OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE EFFECTUEE CHEZ : EXPERT COMPTABLE ETABLI PAR : Abdessamad FAOUZI ENCADRE PAR : Mr HILALI Hassan PROMOTION DE : 2014/2015 1 REMERCIEMENTS ……..…………………………………………….3 DEDICACE..………………………………………………………..…..4 AVANT PROPOS………………………………………..…………….5 PARTIE I PRESENTATION……………………………………………………….7 ORGANIGRAMME………………………………………………...…...8 PARTIE II A- L’ORGANISATION COMPTABLE………………………………..…10 B- COMPTABILISATION………...…………………………………..11-13 C- VOLETS FISCAL ET SOCIAL…...………………………………14-25 Volet fiscal…………………………………………………..14-20 Volet social……………………………………………….…21-25 D- CONCLUSION …..……..………………………………………….….26 E- Annexes ………………………………………………………..….27-29 2 Il serait judicieux de commencer la rédaction de notre rapport avec un remerciement qui ne saura combler notre profonde gratitude envers ceux qui, de près ou de loin, ont contribués à la bonne démarche de notre formation. Ces personnes qui nous ont encouragés, soutenus, orientés et conseillés, on ne peut que les remercier sincèrement et leur dire qu’on leur doit beaucoup. Nous souhaitons remercier tout particulièrement l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail qui comme son nom l’indique a fait preuve depuis sa création d’une grande professionnalité en ce qui concerne l’encouragement et la formation des jeunes à la vie professionnelle. Nous tenions à remercier aussi tout le personnel de l’ISTA-ROCHE NOIRE, qui a fait preuve de gentillesse et de serviabilité. « Je tiens à leur exprimer ma profonde gratitude ». Je remercie aussi les formateurs et formatrices qui m’ont assisté au long de cette formation, dont je cite Mme MOUATASSIM, Mr HILALI, Mlle LAABI, Mr MAHANE, Mlle MASSLOUHI et Mme BENABDELLAH... Qui ont était pour moi une mine riche de connaissance pour ma future carrière professionnelle. Je n’oublierai pas d’exprimer mon ultime respect et gratitude pour Maitre Jamal Tuijer qui m’a accepté comme stagiaire au sein de son cabinet « FIDUCOC », ainsi que son personnel qui m’a aidé de bénéficier le plus gros possible de mon premier stage. 3 Nous dédions ce modeste rapport à nos chers : - Parents - Frères & sœurs - Ami(e)s 4 On ne peut contredire que la formation théorique aux écoles, facultés, et instituts, est l'outil vital pour appréhender tout métier. Cependant, la pratique demeure un domaine plus ample et plus riche. En effet, elle nous permet de mettre en principe les connaissances théoriques déjà acquises, et d'accumuler de nouvelles connaissances et les appliquer dans le domaine professionnel, raison pour laquelle l’OFPPT nous a chargés d’effectuer un stage durant 1 mois. Dans ce cadre, et entant que technicien spécialisé en gestion d’entreprise (T.S.G.E), je voulais que ce stage accroit mes connaissances et mes capacités en comptabilité et en fiscalité. Mon choix c’est donc tourner assez rapidement vers un bureau d’expertise comptable qui était à mon avis le milieu professionnel le plus adapté pour atteindre mon but. C’est ainsi que dès le 01 février 2015, mon stage commença dans l’entreprise FIDUCOC sous l’approbation de Mr JAMAL TUIJER expert comptables et conseiller fiscales. 5 6 I-DEFINITION FIDUCOC est un cabinet d’expertise comptable chargé d’accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales qu’on applique aux divers secteurs. II-Fiche technique 7 8 9 Le client amène son dossier périodiquement. Le dossier est classé par mois et par ordre chronologique, selon le procédé Suivant : Dossier Banque. Dossier Caisse. Dossier Achat. Dossier Vente. Dossier Operations Divers. 1- DOSSIER DE BANQUE : Il comprend le relevé bancaire plus les pièces justificatives des montants figurants dans ce relevé (avis de débit, avis de crédit, avis de versement en espèces). (Annexe1-2) 2- DOSSIER CAISSE : Il est constitué des factures réglées en espèces et les bons de caisse. 3- DOSSIER ACHAT : Dans ce dossier, on classe toutes les factures d’achats, quittances de loyer, et d’électricité, les factures de téléphones, ainsi que les redevances de crédit-bail réglé soit au comptant (chèque ou espèces) ou à crédit (traite à 60 jours ……..) 4- DOSSIER VENTE : Il comprend toutes les factures de vente, quel que soit leur mode de règlement, et qui sont classées par numéros de série. 5- DOSSIER DES OPERATIONS DIVERS : On y classe toutes les déclarations fiscales de la société (TVA, IGR, IS, …) ainsi que les bordereaux de la CNSS. 10 Une fois le dossier est bien classé, le chargé de ce dernier passe à l’enregistrement des écritures comptables dans les journaux auxiliaires suivants, pour cela il doit être bien informé sur l’activité de l’entreprise en question : JOURNAL ACHATS. JOURNAL VENTES. JOURNAL BANQUE. JOURNAL CAISSE. JOURNAL OPERATIONS DIVERSES. N.B : Avant de comptabiliser une facture, il faut que cette dernière réponde à certaines conditions : - Le nom du fournisseur, la date de la facture, le nom du client, le cachet et la signature du fournisseur, la nature de l’opération, le montant et le taux de la TVA indiqué, le TTC, l’identification fiscale, numéro de patente, registre de commerce. 1- JOURNAL D’ACHAT : Dans ce journal on enregistre toutes les factures d’achats du mois concerné, par exemple les achats effectués au cours du mois janvier doivent être comptabilisés au journal achat du même mois. Les montants T.T.C. enregistrés dans ce journal sont crédités en premier lieu, et suivant leur mode de règlement, ils sont débités dans le journal Caisse ou le journal Banque. En contrepartie, on débite le compte de charge correspondant et la T.V.A récupérable sur les charges afin de respecter la règle de la partie double. 11 Lorsqu’une facture comporte un timbre et son montant est réglé par chèque bancaire (ex : Facture d’eau et d’électricité) on doit soustraire du TTC le montant du timbre. N B : Puisque l’entreprise réalise des opérations avec divers fournisseurs, on utilise des codes à quatre chiffres (codification des fournisseurs) afin de distinguer chaque fournisseur. Pour analyser, contrôler et/ou chercher la situation d’un fournisseur quelconque à une date précise; il suffit de consulter son code. 2- JOURNAL VENTE : Les factures de ventes sont saisies de la même manière que celles d’achats. Dans le cadre du régime débit on peut centraliser les écritures de la TVA d’un mois dans une seule écriture (seule ligne).Par conséquent cela nous permet de savoir aisément le montant de la TVA à déclarer. 3- JOURNAL BANQUE : La société peut avoir un ou plusieurs journaux de banque selon le nombre des comptes bancaires qu’elle détient. Dans ce journal on procède au détail du relevé bancaire, en passant les écritures dans leurs comptes appropriés. 12 Cependant cette technique reste une exception dans la mesure où la plupart des sociétés utilisent l’état de rapprochement bancaire. La saisie de la banque est centralisée. 4- JOURNAL CAISSE : Le journal caisse est composé des : • Recettes qui sont représentées par les factures clients réglées espèces et les alimentations qui proviennent soit de la banque, soit d’un apport espèces d’un associé. • Des dépenses qui sont constituées de factures fournisseurs réglées espèces, des bons de caisses et des retraits pour alimentation de la banque. En ce qui concerne les libellés des bons de caisse, ils doivent comprendre le nom de Frs et la désignation. Enfin de la saisie, un contrôle de la caisse est obligatoire. La saisie de la caisse est centralisée. 5- JOURNAL OPERATION DIVERS : Dans ce journal on passe généralement toutes les opérations autres que les Achats, ventes, banques et caisse, par exemple (Charges sociales, TVA, les écritures de régularisations …) N.B : Si le règlement est fait en totalité on procède systématiquement au lettrage des comptes, cette méthode nous aide à savoir s’il y a un montant qui n’a pas encore réglé. 13 C-1. VOLET FISCAL C-1-1. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaire qui s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, et aux opérations d’importations. Le règlement de cet impôt fait l’objet d’une déclaration établie par l’assujetti qui se diffère selon la période et le régime. C-1-1-1. Les régimes d’impositions : L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle, soit sous celui de la déclaration trimestrielle. Déclaration mensuelle : (imprimé rose) Sont obligatoirement imposés à ce régime, les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 dhs. N.B : Ces redevables doivent déposer avant l’expiration de chaque mois, auprès du bureau du percepteur, une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du mois, et versé en même temps la taxe correspondante. Déclaration trimestrielle : (imprimé bleu) Sont imposés à ce régime, les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à 1.000.000 dhs. N.B : Les redevables imposés à ce régime doivent déposer avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre, auprès du bureau du percepteur, une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du trimestre écoulé et verser en même temps la taxe correspondante. 14 15 16 17 18 C-1-1-2. Les régimes de la TVA : L’établissement de la déclaration : + La déclaration doit être faite sur un imprimé modèle délivré uploads/Finance/ rapport-de-stage-chez-un-fiduciaire-ofppt.pdf