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Projet de fin d’études Pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’État en Ingéni

Projet de fin d’études Pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’État en Ingénierie Financière Option : CCA AUDIT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PÉRIODE DE STAGE DU 06 JANVIER 2021 AU 06 JUILLET 2021 Réalisé par : Ahmed CHAGUER ANNEE UNIVERSITAIRE: 2020/2021 Sous le thème Membres du jury Mme Prénom et nom : Encadrant à l’école M. Prénom et nom : Encadrant à l’entreprise M. Prénom et nom : Rapporteur Introduction L’information comptable est d’intérêt collectif, puisqu’elle sert à gérer lesentreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, état, actionnaires. Mais quelle serait l’utilité des comptes annuels ou consolidés peu fiables ? L’établissement des comptes annuels des entreprises (constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe) « est un moyen de contrôle dont les enjeux sont importants » (Pochet, 1998). En effet, les états financiers annuels constituentune synthèse de l’activité de l’entreprise exploitable par l’extérieur. Ils serventaux différents acteurs dans une optique d'évaluation, de prise de décision oude diagnostic :  Pour les actionnaires, les comptes annuels servent à déterminer la valeur de leur participation dans l’entreprise, éventuellement par la rémunération de cette participation par le versement de dividendes conditionnés par les résultats annuels.  les dirigeants voient de plus en plus leur rémunération déterminée, au moins pour partie, par les résultats financiers de l'entreprise qu'ils dirigent.  l'Etat et les autres autorités publiques utilisent les informations comptables comme base de calcul pour la détermination des impôts et taxes qui leur sont dus. Il se trouve que les comptes annuels sont largement établis par lespersonnes même que l’on cherche à contrôler : les dirigeants de l’entreprise. Lalatitude dont ils disposent peut laisser planer un doute sur la sincérité del’information qu’ils diffusent. L'importance de disposer de données fiables sur les comptes annuels explique alors l’apparition de moyens pour vérifier les états financiers produits par lesdirigeants à destination de l'extérieur. Ces moyens se sont progressivement développés pour prendre leur forme actuelle : l'audit financier, c’est-à-dire «un examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est fidèlement traduite dans les comptes annuels conformément à un référentiel comptable identifié» (Mikol, 1999) Aujourd’hui, l’audit financier connu également sous le nom de vérification ou de révision comptable est une obligation légale dans de nombreux pays pour les sociétés par actions, ainsi que pour certaines autres entreprises ou organisations en fonction de leur taille ou de leur statut. Par conséquent, attester de la sincérité des états financiers d’une entreprise, suppose d’appréhender son activité dans son ensemble (secteur, enjeux, réglementation…), afin d’être en mesure de faire le diagnostic des processus opérationnels et d’identifier les risques. Cette approche fait appel à une capacité d’analyse, un esprit critique et une méthodologie rigoureuse, essentiels aux travaux de certification. Le thème de notre mémoire s’inscrit dans ce contexte. Ainsi nous avons choiside traiter de « L’audit financier et comptable des immobilisations corporelles : Cas pratique de la société ABC ». En effet pour appréhender la pertinence de ce thème, qui a première vue paraît banal, il faut d’abord connaître l’intérêt du sujet avant de dégager la problématique du thème. Intérêt du sujet Ce sujet nous a permis :  D’approfondir les connaissances théoriques en audit et les confronter à la pratique ;  D’enrichir notre expérience au sein du cabinet d’audit afin de faciliter les opportunités à venir. Problématique Les immobilisations constituent une composante importante de l'actif des entreprises, elles constituent donc une grande part du patrimoine, qui peut servir de base pour évaluer les entreprises. Les immobilisations ont une incidence sur les autres comptes de bilan et de compte de résultat à savoir les amortissements et les dotations, les produits de cession et les valeurs nettes comptables. Elles ont en outre une incidence notable sur la fiscalité (TVA, taxe professionnelle…) La vérification des immobilisations est primordiale puisqu'elles traduisent le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l’entreprise. Mais le problème c’estcomment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l’image fidèle du compte des immobilisations corporelle ? Annonce du plan Pour répondre à la question précédemment posée nous allons dans une première partie décrire les aspects économiques et juridiques, les principes et règles comptables, ainsi que les aspects fiscaux liés aux immobilisations corporelles. Dans une deuxième partie, la démarche à suivre pour valider l’exactitude et la sincérité du compte des immobilisations corporelles, sur la base d’un cas pratique, est analysée et critiquée. Sommaire Partie 1 : Partie théorique : Compréhension des particularités, économiques, comptables, fiscales et organisationnelles des immobilisations Chapitre I : Définition et principes de base Section 1 : Notion d’immobilisation Section 2 : Distinction entre charges et immobilisations Chapitre II : Aspects économiques, comptable et fiscal liés aux immobilisations Section 1 : les aspects économiques du bien Section 2 : L’aspect comptable des immobilisations corporelles Section 3 : L’aspect fiscal des immobilisations Chapitre III : Gestion des immobilisations Section 1 : Les objectifs et les apports d’une gestion des immobilisations Section 2 : L’élaboration du projet d’inventaire Section 3 : Pérennisation des inventaires physiques Section 4 : La prise d’inventaire physique Partie 2 : Partie Empirique : Cas pratique d’audit des immobilisations corporelles de l’entreprise ABC Chapitre I : Compréhension des procédures de traitement des données et des contrôles mis-en place Section 1 : Description de la société ABC et de la mission Section 2 : Méthodologie de travail Section 3 : Procédures et organisation des immobilisations mises en place par la société ABC Chapitre II : Evaluation du dispositif du contrôle interne de la Société ABC : Cycle des immobilisations Section 1 : Risques d’audit liés aux immobilisations Section 2 : Principaux risques relevés au niveau de la société ABC Chapitre III : Audit de la section immobilisations corporelles Section 1 : Les préparatifs de la mission d’audit de la société Section 2 : L’audit des immobilisations corporelles Section 3 : Tableau de mouvements des immobilisations corporelles Conclusion Bibliographie Partie théorique Compréhension des particularités, économiques, comptables, fiscales et organisationnelles des immobilisations Chapitre I Définition et principes de base 1.1 Notion d’immobilisation 1.1.1 Définition Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) définit les immobilisations comme étant des éléments de l’actif, hors ceux d’exploitation, appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci. en principe, l’expression « durablement » signifie une durée supérieure à 12 mois ». Certaines entreprises associent à cette notion de durabilité une autre notion, celle de la valeur seuil. Cependant, cette règle reste à la discrétion des entreprises de l’appliquer ou pas car aucune disposition légale ne l’exige. En IFRS le droit de propriété n’est pas une condition sine qua non pour comptabiliser un bien dans son actif. C’est l’aspect économique qui est privilégie; c’est pourquoi l’IAS 16 prescrit de constater en actif les immobilisations financées par crédit bail. 1.1.1.1 Biens dont l’entreprise doit faire figurer dans son actif On distingue les biens suivants : Biens dont l’entreprise est propriétaire En effet, les immobilisations portées a l’actif du bilan sont uniquement les biens ou les droits réels dont l’entreprise est propriétaire. Les biens qu’elle utilise mais qui ne sont pas sa propriété ne doivent pas figurer dans ses comptes. En revanche, les biens acquis avec une clause de réserve de propriété et les biens concédés par un service public sont eux portes a l’actif. Biens concédés par un service public Les biens mis dans la concession par le concédant et le concessionnaire sont inscrits a l’actif du bilan du concessionnaire. Le maintien au niveau exige par le service public, du potentiel productif des installations concédées, doit être recherche par le jeu des amortissements ou, éventuellement, celui des provisions adéquates (notamment la provision pour renouvellement). Dans la mesure ou la valeur utile d’une installation peut être conservée par un entretien convenable, ladite installation ne fait pas l’objet au niveau des charges d’exploitation du concessionnaire, de dotations aux amortissements pour dépréciation. Biens soumis à la clause de réserve de propriété Les immobilisations objet de cette clause doivent figurer au bilan de l’acquéreur dès la date de leur remise matérielle - bien que le transfert de propriété en soit suspendu jusqu’au paiement du prix – et leur éventuelle dépréciation constatée par lui dès cette date. 1.1.1.2 les immobilisations ; révélatrices de la physionomie générale d’une entreprise En général, les immobilisations traduisent le patrimoine qui reste longtemps dans l’entreprise. A ce titre, elles peuvent être révélatrices de la physionomie générale d’une entreprise tel que par exemple : Son secteur d’activité Sa politique de développement 1.1.2 Classification Les actifs immobilisés peuvent être classés selon plusieurs critères dont notamment : Critères économiques : Ainsi, les immobilisations peuvent être classées :  Soit par rapport au lien avec l’exploitation : immobilisations affectées à l’exploitation et d’autres non affectées à l’exploitation  Soit par rapport aux fonctions économiques de l’entreprise : immobilisations affectées à la fonction approvisionnements, à la production, à la fonction commerciale…etc. Critères financiers : Les actifs immobilisés peuvent alors être regroupés :  Soit par rapport au mode d’acquisition : immobilisations acquises à titre onéreux ou à titre gratuit ; uploads/Finance/ audit-des-immo-corporelles-pfe-enregistre-automatiquement 1 .pdf