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ISFFS Rapport de stage INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les gouvernants nommaient des fonctionnaires du trésor qui avaient pour rôle de contrôler la comptabilité de toutes les provinces. Ils devaient alors rendre compte oralement de leur mission devant une assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité. En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en chiffre d’affaire à désigner un commissaire au compte pour certifier leurs comptes. Un décideur qui va s’assurer de la régularité de sa situation fiscale et veut profiter de toutes les opportunités offertes en matières fiscale a besoin d’auditeur fiscal. Zaineb Chihi page 1 ISFFS Rapport de stage A la lumière de ce qui précède, nous allons analyser dans une première partie la définition de l’audit fiscal et dans une seconde partie nous allons traiter la méthodologie de l’audit fiscal au sein de la société ainsi que les procédures à mettre en œuvre. Zaineb Chihi page 2 ISFFS Rapport de stage I/Partie I : Description du cabinet et de ses activités Chapitre I : PRESENTATION DU CABINET TANIT CONSULTING : 1. Historique du cabinet : Le cabinet a été crée en juin 2008 sous le matricule fiscal 105775GAP et sous la dénomination « TANIT CONSULTING Audit & Ingénierie Financière et Comptabilité » par M BELAID ALI, après avoir acquis une grande expérience de six années dans le domaine de l’audit et de la comptabilité chez un cabinet d’expertise comptable membre de l’O.E.C.T., M BELAID ALI, a décidé d’ouvrir son propre cabinet. 2. Domaines d’activités du cabinet: Les domaines d’activités du cabinet sont divers. Nous pouvons en citer : L’Assistance comptable : Principes : - Surveillance et tenue de la comptabilité - Etablissement des comptes annuels et des situations comptables Acquis : Compréhension et maîtrise des différents aspects des politiques comptables et des différents choix des dirigeants au sein d'une entité qui n'est pas généralement tenue de désigner un commissaire aux comptes. Le Contrôle interne: Principes : - Analyse des prix de revient, du seuil de rentabilité et du point mort. - Mise en place et suivi des procédures de contrôle interne. Zaineb Chihi page 3 ISFFS Rapport de stage Acquis : Compréhension et mise en place des principes fondamentaux relatifs aux performances, rentabilité, rigueur et protection des actifs. Audit contractuel Principes : -Auditer suite à la demande du client une ou plusieurs rubriques du bilan ou de l'état de résultat. -Auditer un ou plusieurs exercices afin de présenter un rapport (lettre à la direction) comportant les défaillances majeures. Acquis : Approfondir les travaux d'audit pour certaines rubriques des états financiers voire même les auditer exhaustivement. Commissariat aux comptes : Principes : -Sauvegarder les intérêts des tiers et des actionnaires minoritaires. -Certification que les états financiers présentent dans tous leurs aspects une image fidèle et reflètent la réalité. Acquis : Former les dirigeants à gérer les risques et les convaincre de corriger les états financiers afin de présenter un rapport sans réserves et donner une image réelle sur les comptes. Missions spéciales : Fusion, manuel de procédures, inventaire physique, autres… Principes : -Optimisation fiscale. -Préparation et mise en place de procédures aidant les parties à mener à bien et à Zaineb Chihi page 4 ISFFS Rapport de stage moindre coût leurs transformations ou leurs évolutions au sein d'un même groupe. Acquis : Entrer dans les périmètres complexes des groupes et des travaux purement extra comptables. Audit social et fiscal : Principes : -Minimiser le risque fiscal et social concernant des exercices antérieurs et corriger si c'est possible des points fiscaux et sociaux. -Aider le client à bénéficier des différents avantages fiscaux le cadre de la législation en vigueur et mettre à jour ses documents comptables et juridiques. Acquis Apprendre à corriger et rectifier dans les délais légaux les différents points d'ordre fiscal et alléger le risque fiscal pour l'entité. 3. Organigramme du cabinet : 4. Les Sociétés auditées : Secteur informatique et télécommunications : Topnet S.A. Intégrale SARL Secteur de l'industrie : Zaineb Chihi page 5 LE DIRECTEUR LA SECRETAIRE COMPTABLE1 COMPTABLE 2 ISFFS Rapport de stage Tunisie ouate S.A. Gain Plast S.A. Secteur de l'hôtellerie et du tourisme : Hôtel Monastir centre S.A. Prima tours agence de voyages S.A. Site ribat S.A Hôtel Emraude SUARL Secteur immobilier (promoteurs immobiliers et travaux publics) : Entreprises Moncef naouar de bâtiment et de travaux publics S.A. Todini succursale italienne de travaux publics. Le groupement Todini -hamila GIE- GTH- (autoroute sfax-m'saken) Secteur commercial et services : Climelec de chauffage et climatisations SUARL Entreprise meddeb Fredj de plomberie sanitaire pp Soula centre SARL Zaineb Chihi page 6 ISFFS Rapport de stage Chapitre II: DEROULEMENT DU STAGE : 1. Les horaires de travail : Du lundi à vendredi : 9h00' à 17h00' Samedi : 9h00' à 12h00' 2. Les différentes tâches Effectuées dans le cadre du stage : Notre stage s’est étalé sur deux mois. Il nous a permis d'améliorer nos connaissances dans le domaine comptable et fiscal et de mieux nous adapter à l’environnement professionnel. Ainsi, notre maître de stage nous a permit d’accéder à différents documents comptables et fiscaux qui concerne notre mission tels que : Dossier permanent : Le dossier permanent comporte plusieurs documents juridiques, fiscaux et comptables se rattachant à la société en question, qui est nécessaire pour l’auditeur pour effectuer sa mission. Il faut demander par écrit les documents pour constituer le dossier permanent. Ces documents sont notamment : La déclaration d’existence, les statuts, la patente, les contrats de prêts , les états financiers des trois derniers exercices, les contrats d’assurance, le manuel de procédures, le manuel comptable s’il existe, les procès verbaux des assemblées des actionnaires au moins des trois exercices précédents, la convention collective cadre régissant la société, la réglementation fiscale spécifique , les rapports du conseils d’administration ainsi que l’organigramme actualisé de la société à partir duquel on va établir une stratégie d’intervention . Documents comptables : Zaineb Chihi page 7 ISFFS Rapport de stage Durant ce stage, notre maître de stage nous a permis d’accéder à différents documents comptables tels que :les factures d’achats, les factures de ventes, les avis de crédit, les avis de débit, les déclarations fiscales : mensuelles (la TVA, la retenue à la source, la taxe de formation professionnelle (TFP),les fonds de promotion des logements sociaux (FOPROLOS), le droit de timbre, les taxes revenant des collectivités locales (TCL)) trimestrielles (acomptes provisionnels), semestrielles et annuelles),les déclarations d’employeurs, les livres légaux (journal général, livre d’inventaire),et d’autre document concernent l’audit tels que : • Un guide d’audit réalisé par le gérant M BELAID ALI. • Des ouvrages de Raouf Yaich : Les avantages fiscaux, l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source, les conventions collectives. Nous avons également pu nous familiariser avec divers logiciels informatiques tels que : - Un logiciel de fiscalité : Fisca vision -Un logiciel de paie : SIG Paie - Un logiciel comptable (MH Soft Audit et Comptabilité) utilisé notamment pour l’enregistrement des différentes opérations comptables. Ce logiciel est le premier logiciel de comptabilité et de contrôle automatique des comptes en Tunisie. Il comporte deux modules : Le module comptabilité Le module Audit  Le Module comptabilité : Atouts et principales fonctionnalités : 1. La simplicité au niveau de la manipulation. 2. La sécurité des donnés saisies. Zaineb Chihi page 8 ISFFS Rapport de stage 3. Les états imprimables par simple click. 4. L’assistance à l’écriture fine d’exercice. 5. L’assistance aux écritures quotidiennes par l’existence d’un guide d’imputation comptable qui vous assiste pendant la saisie. 6. La recherche par date, par libellé écriture, par moment, par numéro d’opération ou par code journal. 7. L’exportation de la balance d’ouverture par simple click et à tout moment. 8. MH soft intègre une base de données très utile (toutes les normes comptables tunisiennes, les taux d’amortissements applicables en Tunisie, et les textes de base qui permettent de clôturer les comptes avec un minimum de risque d’erreur).  Le Module Audit : Atouts et principales fonctionnalités : 1. L’intégration du module avec la comptabilité (même logiciel) 2. Le contrôle de toutes les écritures comptables et non seulement de la balance 3. Le rapport clé en main 4. L’exportation du rapport vers outils bureautiques (Word, Excel….) 5. La minimisation des risques inhérents et des risques d’anomalies uploads/Finance/ rapport-de-stage-ffffffffffffffffff.pdf