Rapport de stage présenté pour l’obtention du Master 1 CCA (Comptabilité Contrô

Rapport de stage présenté pour l’obtention du Master 1 CCA (Comptabilité Contrôle Audit) Problématique : Auteur: ITSMAIL Salma Professeur réfèrent : GUETA Sanna Année scolaire 2012-2013 DÉMARCHE D’AUDIT ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR BTP (BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS) AU MAROC 1 Table des matiŁres Partie I ǣ   ± ‘ — ˜ ‡ ” – ‡  † ‡  Ž ǯ ‡  – ” ‡ ’ ” ‹ • ‡  ‡ –  † ‡  Ž ƒ   ..................................................... 5 A. Présentation de la fiduciaire Nakhil ..................................................................................... 5 1. Définition d’une fiduciaire .................................................................................................................. 5 2. Fiche signalétique ................................................................................................................................... 6 3. Organisation de l’entreprise ............................................................................................................... 7 4. Environnement de l’entreprise ......................................................................................................... 9 B. Les différentes missions réalisées dans la société ........................................................... 9 1. Les difficultés des entreprises dans le droit marocain .............................................. 9 2. Travail effectué ..................................................................................................................... 18 PARTIE 2: † ± ƒ ” Š ‡  † ǯ ƒ — † ‹ –  ƒ † ƒ ’ – ± ‡  ƒ — š  • ’ ± ‹ ˆ ‹ ‹ ................. 25 Chapitre1 ǣ   ’ ± ‹ ˆ ‹ ‹ – ±  † ‡  Ž ǯ ƒ – ‹ ˜ ‹ – ±  † —      ȋ • ’ ± ‹ .............. 26 Section 1 : l’environnement général ....................................................................................................... 27 Section 2 l’environnement économique ............................................................................................... 28 Section 3 : l’environnement comptable................................................................................................. 28 Section 4 : L’environnement fiscal .......................................................................................................... 31 Chapitre 2 ǣ   ‡ •  œ ‘  ‡ •  † ‡  ” ‹ • “ — ‡  ȋ ‘  ‡ ”  ƒ  –  Ž ǯ ‡  ˜ ‹ ” ‘  ‡ ”  ƒ  –  Ž ǯ ‡  – ” ‡ ’ ” ‹ • ‡ Ȍ .................................................................................................................. 34 Section 1 : Risque lié au méthode comptable ..................................................................................... 34 Section 2 : risque lié à la comptabilisation du chiffre d’affaires ................................................. 35 Section 3 : risque propre à l’entreprise et au chantier réalisé..................................................... 35 Chapitre 3 ǣ   ± ƒ ” Š ‡  † ǯ ƒ — † ‹ –  ’ ” ‘ ’ ‘ • ± ‡  ’ ‘ — ” le secteur BTP ........................................... 36 Section 1 Planification de la Mission ...................................................................................................... 37 Section 2 Contrôle interne .......................................................................................................................... 42 Section 3 Contrôle des comptes ............................................................................................................... 51 conclusion……………………………………………………………………………………………………………57 annexes……………………………………………………………………………………………………………….58 bibligraphie…………………………………………………………………………………………………………81 5 P Pa ar rt ti ie e I I : : D Dé éc co ou uv ve er rt te e d de e l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e e et t d de e l la a m mi is ss si io on n A. Présentation de la fiduciaire Nakhil Il me parait important avant de vous présenter l’entreprise, de définir tout d’abord ce que signifie « fiduciaire ». En effet, il s’agit d’une expression moins courante en France qu’au Maroc. 1. Définition d’une fiduciaire Le mot fiduciaire vient du latin « fiducia », qui signifie la confiance. En économie monétaire, on parle de la monnaie fiduciaire et de la confiance dans la monnaie. Une fiduciaire est un établissement privé s’occupant de l’organisation comptable, administrative, fiscale et juridique pour le compte des entreprises. Les activités principales d’une fiduciaire sont:  Accomplir des démarches administratives et juridiques nécessaires à la constitution d’une entreprise,  Accomplir toutes les formalités relatives à la modification du pacte social (augmentation de capital, cession de parts, liquidation...),  La tenue de la comptabilité et de toutes les opérations fiscales des sociétés,  Effectuer des analyses comptables et financières pour détecter les points de faiblesses de la gestion de la société,  Procéder à l’audit contractuel à la demande des entreprises. Cette définition étant posée, voici ci-dessous plus d’informations sur la fiduciaire NAKHIL. 6 2. Fiche signalétique - Raison sociale: Fiduciaire NAKHIL ZAKOUN M’BAREK Expert comptable assermenté Commissaire aux comptes. - Siège social: Imm n°60, appt. 4, Bd Abdelkrim El Khattabi – Guéliz – Marrakech. - Date de constitution: 26 mai 1981 - Téléphone: (00 212) 24.43.29.25. - Forme juridique: SARL à associé unique - Effectif: 9 personnes à plein temps 4-5 personnes à temps partiel - Dirigeant: M. ZAKOUN M’Barek - Capital: 150.000,00 Dirhams - Chiffre d’affaires 2012: Dirhams 7 3. Organisation de l’entreprise Direction Générale M. ZAKOUN M’BAREK Secrétariat Département Comptabilité Département Juridique et redressement judiciaire Département Audit et Expertise 4 Comptables 2 Juristes 2 auditeurs Secrétaire 9 - Département Audit et Expertise: Deux auditeurs effectuent toutes les opérations de vérification et de contrôle. D’après l’organigramme, il paraît que l’effectif du personnel est faible par rapport à la dimension du travail. Cela facilite la surveillance et la répartition des tâches, qui s’effectuent par les responsables en faisant appel à des stagiaires. Ces derniers sont d’autant plus nombreux que le travail est cumulé. La responsabilité dont chaque personne est chargée d’accomplir l’oblige à être motivé, et par conséquent être rapide et prudent. Concernant le temps du travail, la nature des services rendus, nécessite une organisation du travail bien spécifiée. Autrement dit, il y a des périodes où la fiduciaire a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. . Le reste de l’année est consacré aux autres activités de la fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. 4. Environnement de l’entreprise Il existe à Marrakech cinq experts comptables qui sont inscrits à l’ordre des experts comptables. Cependant, M. Zakoun est le seul à Marrakech qui est à la fois membre des experts comptables et syndic. Néanmoins, il faut savoir que n’importe qui peut devenir syndic même un tiers; donc les concurrents potentiels sont nombreux. Toutefois, le plus souvent le tribunal désignera un expert comme syndic. Au niveau national, les syndics sont présents dans les villes où nous pouvons trouver un tribunal de commerce (Rabat, Casablanca, Agadir...). Il est important de noter que M. ZAKOUN est le syndic qui a réalisé le premier rapport au Maroc en 1999. L’entreprise de M. ZAKOUN a des clients dans de nombreuses villes marocaines telles que Casablanca, Agadir, Essaouira, Ouarzazate, Safi et Marrakech. B. Les différentes missions réalisées dans la société 1. Les difficultés des entreprises dans le droit marocain Il m’a paru important de réaliser une note de synthèse sur la procédure de traitement des difficultés au Maroc. Du fait que le droit marocain, même s’il s’imprègne du droit français, demeure quelque peu different. Nous verrons tout d’abord les procédures de prévention et de traitement des difficultés puis dans un second temps, comment l’entreprise est gérée pendant une phase de redressement judiciaire, ensuite nous analyserons en fonction de quels critères une solution est choisie. Enfin, nous constaterons les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire. 18 2. Travail effectué Le syndic établit un rapport présenté aux créanciers sur l’état du redressement judiciaire ainsi que sur la poursuite de l’activité. Ce rapport contiendra le détail des informations suivantes: a) Exposition de la procédure : Dans le cadre de la procédure du redressement judiciaire de la société « NIHAD Construction » dossier n°68/15/2013 et par le jugement n°53/2013 en date du 23/02/2013, le tribunal de commerce de Marrakech a nommé comme syndic M. ZAKOUN Mbarek. En plus des pouvoirs précisés par l’article n°576 du code de commerce, la mission de ce syndic sera de surveiller les opérations de gestion en élaborant un rapport dans lequel il dresse le bilan économique, financier et social de la société durant la période d’observation qui est de 4 mois, à compter du jour de réception de ce jugement. Le même jugement a nommé M.Ahmed RAFIQ juge-commissaire. La date de cessation de paiement a été précisée par le jugement du tribunal à 18 mois précédant la date de l’ouverture de la procédure du redressement ; Une publicité a été faite au sujet du jugement au bulletin officiel deux fois : la 1ère sous l’édition 5103 datée du 18/03/2013 et la 2ème sous l’édition 5104 datée du 25/03/2013 Selon l’article 686 du code de commerce, et des réceptions des documents suivants : Une copie du registre de commerce de la société NIHAD Construction immatriculée sous le n°29249 du registre analytique. Les certificats de propriétés des bilans immobiliers propres à la société NIHAD Construction. Le syndic a envoyé des lettres recommandées avec accusées de réception aux créanciers privilégiés afin qu’ils déclarent leurs créances envers la société NIHAD Construction au sujet de redressement judiciaire. Une lettre est préparée, précisant l’état des créanciers en question, est jointe comme suit : n° de la lettre, date d’envoi, nomination du créancier, ville, état de réception, date de réception. Le dernier délai de déclaration des créances était le 25/05/2013. Ce délai est précisé en deux mois à partir de la date de publicité du jugement selon l’article 687 uploads/Finance/ rapport-de-stage-itsmail.pdf

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• Détails
• Publié le Jan 06, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 2.9395MB