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Rapport de stage Le portefeuille titres d’un OPCVM ISCAE CYCLE D’EXPERTISE COMP

Rapport de stage Le portefeuille titres d’un OPCVM ISCAE CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE Contents Introduction......................................................................................1 1 Contenu du portefeuille..................................................................3 1.1 Définition de l’actif d’un OPCVM................................................................3 1.2 Règles de composition de l’actif...................................................................3 1.3 Les ratios prudentiels.....................................................................................4 2 Comptabilisation des titres.............................................................5 2.1 Les principes comptables et la notion d’image fidèle...................................5 2.2 Spécificités comptables.................................................................................6 3 Méthodes d’évaluation des titres....................................................8 226475274.doc Rapport de stage Février 2001 Introduction Le Maroc s’est lancé au cours des dernières années, dans un processus de réformes économiques et financières ayant pour objectif de moderniser les structures de son économie. Ces réformes ont concerné plusieurs domaines dont le système financier. La réforme du système financier marocain s’assigne comme objectif primordial de doter l’économie nationale d’un marché de capitaux actif et plus souple à savoir le marché boursier et de diversifier, ainsi, les modes de financement mis à la disposition des entreprises. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont entrepris un certain nombre d’actions telles que :  L’adoption de la loi bancaire du 6 juillet 1993,  L’organisation de la bourse des valeurs de Casablanca (Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993),  La création du Conseil Déontologique des valeurs mobilières CDVM (Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993),  La création des Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilières OPCVM (Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993). Les OPCVM sont des intermédiaires entre l’épargne public et le marché financier. Leur objet principal est la gestion d’un portefeuille de titres en vue de garantir un meilleur rendement, une liquidité et une sécurité satisfaisante pour les épargnants. En raison de l’importance du rôle des OPCVM, et surtout, en raison des spécificités liées aux méthodes de comptabilisation et d’évaluation de leurs titres par rapport aux entreprises industrielles et commerciales, j’ai décidé de consacrer mon premier rapport de stage au titre du premier semestre de l’année 1996 à l’étude du portefeuille titre d’un OPCVM. Cette étude va porter trois volets importants : le contenu du portefeuille titres, les principales particularités comptables des OPCVM ainsi que les méthodes d’évaluation de leurs titres, tout en faisant des comparaisons avec les dispositions prévues pour les sociétés industrielles et commerciales. Mais avant d’entamer ces sujets, il est nécessaire de rappeler brièvement le cadre juridique des OPCVM. 1 Rapport de stage Février 2001 CADRE JURIDIQUE DES OPCVM La loi du 21 septembre 1993 relative aux OPCVM distingue entre les sociétés d’investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP) :  Les SICAV sont des sociétés anonymes dotées de la personnalité morale et dont les actions sont émises ou rachetées, à tout moment, à la demande des actionnaires. Elles sont gérées par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de 6 ans. Les SICAV sont également régies par les dispositions de la nouvelle loi du 30 août 1996 sur la société anonyme à condition que ces dispositions ne soient pas en contradiction avec celles de la loi relative aux OPCVM,  En revanche, les FCP sont une copropriété de valeurs mobilières qui peuvent être émises et rachetées à tout moment. Les FCP sont dépourvus de la personnalité morale. Ils sont gérés par un établissement de gestion doté de la personnalité morale. Ils sont créés à l’initiative d’un établissement de gestion et d’un établissement dépositaire, tous deux distincts. Les OPCVM, quelque soit leur statut juridique, doivent disposer d’un établissement dépositaire qui est chargé, essentiellement, de la conservation des titres constituant leur portefeuille, et du contrôle de la régularité des décisions prises par l’établissement de gestion. La constitution d’une SICAV ou d’un FCP est subordonnée à l’agrément du ministre des finances après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières dont le rôle important est de contrôler les OPCM, de veiller à la transparence du marché et de protéger les investisseurs et les épargnants. 2 Rapport de stage Février 2001 1 Contenu du portefeuille 1.1 Définition de l’actif d’un OPCVM La politique de placement d’un OPCVM est définie par la loi fondamentale du 21 septembre 1993. Ainsi, l’actif d’un OPCVM est obligatoirement investi en :  Valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs ou faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et ouvert au public,  Actions ou parts d’OPCVM,  Titres de créance négociables,  Titres émis et garantis par l’Etat,  Liquidités sans dépasser 15% de l’actif. De plus, l’actif d’une SICAV peut éventuellement comprendre les biens meubles et immeubles nécessaires à son exploitation. 1.2 Règles de composition de l’actif Les règles de composition de l’actif d’un OPCVM différent selon sa catégorie. A cet égard, il faut signaler qu’il existe quatre types d’OPCVM : 1.2.1 OPCVM « Actions » Dont 60% au moins, de son actif net doit être constitué par des actions. 1.2.2 OPCVM « Obligations » Dont le portefeuille actions ne doit pas dépasser 10% de l’actif net. 1.2.3 OPCVM « Monétaires » L’actif de cet OPCVM est constitué en permanence de titres du marché monétaire et de titres de créance négociables TCN. 3 Rapport de stage Février 2001 1.2.4 OPCVM « Diversifiés » Comme son nom l’indique, l’actif de cet OPCVM est constitué de différents types de titres : actions, obligations, TCN etc ... à condition de respecter les ratios prudentiels exigés par la loi. 1.3 Les ratios prudentiels En vue de garantir une sécurité et une liquidité satisfaisantes aux épargnants, le dahir du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM ainsi que les arrêtés du ministère de finances ont défini un certain nombre de ratios prudentiels qui doivent être respectés par tout OPCVM, quelle que soit sa classifications. Le CDVM et le commissaire aux comptes veillent au respect de ces ratios. Ces derniers peuvent être synthétisés comme suit : Composantes Références aux textes Maximum de l’actif (1)  Valeurs mobilières émises ou garanties par l’Etat. Article 80 du dahir du 21/9/96 relatif aux OPCVM. 100%  Emprunts d’espèces Arrêté 2.900-94 du 24- 10-94. 10%  Valeurs mobilières d’un même émetteur. Arrêté 2.890-du 24-10-94 modifié par l’arrêté n° 2- 971-95 du 15-12-95. 10%  Même type de valeurs mobilières d’un même émetteur. Idem 10%  Liquidités Idem 15% (1) on entend par actif d’un OPCVM, l’ensemble des liquidités et valeurs mobilières figurant à son actif (Article 8 du dahir relatif aux OPCVM). A titre d’exemple, le portefeuille-titres d’un OPCVM « actions » peut être constitué ainsi :  Actions 60% de l’actif net  Valeurs mobilières émises ou garanties par l’Etat 20% de l’actif  Liquidités 15% de l’actif  Emprunts d’espèces 5% de l’actif 4 Rapport de stage Février 2001 Le portefeuille action qui représente 60% de l’actif net doit respecter les deux conditions suivantes :  Les valeurs mobilières d’un même émetteur ne doivent pas dépasser 10% de l’actif,  Un même type de valeurs mobilières d’un même émetteur doit être inférieur ou égal à 10% de l’actif. Le respect de ces dispositions permet à l’OPCVM de disposer d’un actif dont le portefeuille- titres est constitué de valeurs mobilières provenant de différents émetteurs ce qui permet de réduire le risque et, par conséquent, garantir la sécurité pour les épargnants. 2 Comptabilisation des titres Dans cette partie, nous examinerons, en premier lieu, les principes comptables adoptés par les OPCVM tout en les comparant avec ceux édictés par le code général de normalisation comptable. En second lieu, nous traiterons des méthodes de comptabilisation retenues par les OPCVM. 2.1 Les principes comptables et la notion d’image fidèle La spécificité de l’activité des OPCVM par rapport aux activités des entreprises industrielles et commerciales a rendu nécessaire la création d’une réglementation comptable différente. Ainsi pour la comptabilisation de leurs titres, les OPCVM appliquent un certain nombre de principes qui dérogent, en partie, à ceux édictés par la norme générale comptable. Il en est ainsi de la dérogation aux principes de prudence et du coût historique. En effet, l’OPCVM est tenu d’enregistrer au niveau de l’actif net les plus ou moins values latentes dégagées sur les différents titres qu’il détient. Ces plus ou moins-values résultent de la réévaluation à leur valeur actuelle, des valeurs et titres détenus dans son portefeuille. A l’exception des dérogations précitées, les autres principales de la norme générale sont applicables aux OPCVM. Il s’agit en l’occurrence du :  Principe de continuité d’exploitation,  Principe de permanence des méthodes,  Principe de spécialisation des exercices,  Principe de clarté,  Principe d’importance significative. 5 Rapport de stage Février 2001 Les OPCVM sont tenus par la loi qui les régit à établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leurs résultats. Au sens de cette loi, la notion d’image est une résultante qui découle du respect, des principes comptables fondamentaux ainsi que des prescriptions du plan comptable des OPCVM. Pour atteindre l’objectif de l’image fidèle, l’OPCVM est tenu de :  Fournir, dans l’état des informations complémentaires ETIC, toutes indications supplémentaires si l’application des principes et uploads/Finance/ rapport-de-stage-le-protefeuille-titres-d-x27-un-opcvm.pdf