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mesrst.gouv.qc.ca RAPPORT DU CHANTIER sur l’aide financière aux études Par Pier

mesrst.gouv.qc.ca RAPPORT DU CHANTIER sur l’aide financière aux études Par Pier-André Bouchard St-Amant Le présent document a été réalisé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Coordination et rédaction Direction des communications Révision linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications 1035, rue De La Chevrotière, 26e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-3363 © Gouvernement du Québec Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2013 ISBN 978-2-550-67711-6 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Lettre du président Monsieur le Ministre, Vous trouverez ci-joint deux recommandations du chantier sur l’aide financière aux études. Elles sont conformes au mandat que vous m’avez donné et font l’unanimité chez les organisations étudiantes qui ont participé au chantier. Il va sans dire que je souscris entièrement à ces recommandations. Les membres du chantier ont choisi d’allouer la plus grande partie des fonds à une ou deux mesures particulières, quitte à parfois prioriser des revendications qui leur sont chères. Ces choix ont été faits pour s’assurer que les mesures retenues aient un impact significatif pour les étudiants admissibles au régime. Je tiens d’ailleurs à souligner le travail exemplaire des représentants des associations étudiantes. Ces dernières ont saisi l’occasion que le gouvernement leur a offerte, en dépit d’autres désaccords, et ont collaboré en vue de l’intérêt supérieur des étudiants du Québec. C’était un risque politique de part et d’autre, dont le premier succès se matérialise par les recommandations de ce rapport. De fait, je tiens à remercier les associations étudiantes, la FEUQ en particulier, d’avoir favorablement accueilli ma nomination. Des remerciements particuliers vont à David Juneau, qui a su me donner l’heure juste tout au long de nos échanges. Je remercie Marjolaine Perrault pour sa patience. Je tiens aussi à souligner l’appui exemplaire de Nikolas Ducharme, Simon Boucher-Doddridge et Anne-Marie Beaudoin, de même que celui du personnel de l’administration publique qui a appuyé le chantier dans sa démarche. Si l’appareil gouvernemental est à leur image, le « bien public » est gardé en toute sûreté. Finalement, je vous remercie pour la chance que vous m’avez offerte. Ce fut pour moi une formidable occasion de renouer avec « mes vieilles amours », de servir le public et de jauger mes talents de négociateur. J’espère que vous trouverez le rapport conforme à vos attentes et demeure à votre entière disposition. Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées, Pier-André Bouchard St-Amant Président du chantier Résumé exécutif • Ce rapport présente deux propositions. Elles sont unanimes chez les associations étudiantes consultées. La première proposition est préférée à la seconde. • La première proposition comporte quatre mesures, soit : o Une augmentation des frais de subsistance de 12 $ par mois. Cette augmentation est accordée indistinctement pour le revenu de l’étudiant admissible ou de son ménage et indépendamment du niveau d’étude. Cette mesure a pour effet d’augmenter le revenu disponible de près de 146 000 étudiants, de la formation professionnelle au secondaire jusqu’à l’université. Les étudiants avec les revenus les plus faibles recevront cette augmentation sous forme de bourses. La mesure coûte à terme 15 millions de dollars ; o Le maintien d’une dépense admissible de transport de 91 $ par mois pour les étudiants à temps partiel qui vivent ou étudient dans une région éloignée. La mesure coûte cent mille dollars à terme ; o La bonification des seuils transitoires de l’exemption à la contribution parentale. Cette exemption est actuellement à 28 000 $ et sera portée à 45 000 $ en 2016. Les seuils d’exemption transitoires seront bonifiés. Cette mesure augmente l’aide de l’État consentie aux étudiants qui devraient recevoir de l’aide de leurs parents. La mesure coûte 3,5 et 3,3 millions de dollars les deux premières années; o La conversion de prêts en bourses de l’allocation spéciale pour frais de scolarité. Cette mesure vise les étudiants universitaires et réduit l’endettement lié à la hausse des frais de scolarité du gouvernement précédent. Elle cible les étudiants qui reçoivent une aide financière uniquement sous forme de prêt, en raison de leurs revenus plus élevés ou de celui de leur ménage. La mesure coûte à terme 9 millions de dollars. Tableau i : Coûts de la première proposition, en millions de dollars 2013- 2014 2014- 2015 2015- 2016 2016- 2017 2017- 2018 2018- 2019 Augmentation des frais de subsistance de 12 $ par mois 11,7 12,7 13,6 14,1 14,6 15,1 Conversion en bourse de l’allocation spéciale 8,2 8,5 8,4 8,8 9,1 9,4 Maintien de la dépense en transport 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Contribution des tiers à 37 000 $ 3,5 . . . . . Contribution des tiers à 41 000 $ 3,3 . . . . Total 23,5 24,6 22,1 23,0 23,8 24,6 • La première proposition touche environ 145 000 étudiants en 2013-2014, pour une aide moyenne supplémentaire de 117 $. La bourse supplémentaire moyenne s’élève à 170 $, touchant environ 137 000 boursiers. • La seconde proposition reprend deux des quatre mesures de la première proposition, soit le maintien de la dépense de transport et la bonification du seuil transitoire d’exemption de la contribution des parents. Elle laisse cependant tomber la conversion de l’allocation spéciale pour bonifier l’augmentation des dépenses admises de 12 $ à 20 $ par mois. La proposition coûte à terme 25,1 millions de dollars. Tableau ii : Coûts de la seconde proposition, en millions de dollars 2013- 2014 2014- 2015 2015- 2016 2016- 2017 2017- 2018 2018- 2019 Augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois 19,5 21,1 22,7 23,4 24,2 25,0 Maintien de la dépense en transport 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Contribution des tiers à 37 000 $ 3,5 . . . . . Contribution des tiers à 41 000 $ . 3,3 . . . . Total 23,1 24,5 22,8 23,5 24,3 25,1 • La seconde proposition touche environ 130 000 étudiants l’an prochain, pour une aide moyenne supplémentaire de 189 $. La bourse moyenne supplémentaire s’élève à 190 $, touchant environ 121 000 boursiers. Table des matières Lettre du président.................................................................................................................. 3 Résumé exécutif ...................................................................................................................... 4 Tableau i : Coûts de la première proposition, en millions de dollars ....................................... 5 Tableau ii : Coûts de la seconde proposition, en millions de dollars ........................................ 6 Introduction ............................................................................................................................... 9 Un chantier découlant du Sommet ............................................................................................... 9 Le fonctionnement du chantier ................................................................................................ 11 Le mandat ...................................................................................................................................................... 11 Les participants ........................................................................................................................................... 12 Les rencontres ............................................................................................................................................. 12 Les consultations en ligne ..................................................................................................................... 12 Le régime d’aide financière aux études ...................................................................... 13 Historique du régime .................................................................................................................... 13 Les prémisses du régime d’aide financière aux études ......................................................... 13 Une première réforme : l’affirmation de principes fondamentaux ..................................... 13 D’une seconde réforme en 1990 au début des années 2000 ............................................. 14 Une troisième réforme en 2004-2005 .............................................................................................. 15 Des bonifications accompagnant la hausse des droits de scolarité annoncée en 2007 .................................................................................................................................................................. 16 Le fonctionnement actuel du régime d’aide financière aux études ................ 17 Le caractère contributif et supplétif du régime ................................................................. 17 Le premier calcul et l’octroi de prêts et de bourses ....................................................... 18 Figure 1 : Calcul de l’aide financière totale (premier calcul) ................................................ 18 Répartition de l’aide consentie en prêts et en bourses........................................................... 18 Figure 2 : Répartition de l’aide consentie en prêts et en bourses (premier calcul) .. 19 Un exemple d’aide consentie en vertu du premier calcul ...................................................... 19 Deux exceptions notoires au calcul de l’aide consentie ............................................... 20 Le deuxième et le troisième calcul d’aide financière ............................................................... 20 Figure 3 : Effet du 2e et du 3e calcul sur les prêts consentis ................................................ 21 Les allocations ............................................................................................................................................. 22 Figure 4 : Allocation spéciale et allocation compensatoire pour frais de scolarité .. 23 Un exemple de modification au régime : une augmentation du plafond des prêts ............................................................................................................................................. 23 Figure 5 : Une modification au régime qui augmente la portion des prêts aux étudiants ................................................................................................................................................ 24 Un exemple type de l’effet d’une hausse de la modification des prêts ........................... 24 Mesures retenues par le chantier .................................................................................. 25 Des recommandations assises sur trois constats .......................................................... 25 Première proposition .................................................................................................................... 25 Effet combiné des mesures ..................................................................................................................... 26 Tableau 1 : Estimé de l’impact combiné des mesures dans la première proposition .................................................................................................................................................... 26 Tableau 2 : Coûts estimés, par année d’attribution (millions de dollars) ............................ 27 Une hausse des dépenses admissibles de 12 $ par mois pour tout étudiant ..... 27 Figure 6 : Effet d’une augmentation des dépenses admissibles ....................................... 28 Cas type : Augmentation des dépenses admissibles .............................................................. 29 Tableau 3 : Estimé de l’impact d’une augmentation de 12 $ des frais de subsistance ................................................................................................................................................... 29 Bonifier les années transitoires de modification à la contribution parentale ...... 29 Figure 7 : Impact qualitatif d’une hausse du seuil d’exemption de la contribution parentale ou du conjoint ......................................................................................................................... 30 Tableau 4 : Estimé de l’impact de la bonification du seuil d’exemption pendant les années de transition ................................................................................................................................. uploads/Finance/ rapport-du-chantier-sur-l-x27-aide-financiere-aux-etudes-superieures.pdf