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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Retrouvez-nous à l’adresse Groupe Orabank sur : www.orabank.net Orabank, un partenaire à votre écoute CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Edition 2020 Retrouvez-nous à l’adresse Groupe Orabank sur : Sommaire A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTES 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.2 Conditions de Clôture de compte II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE III - SERVICES BANCAIRES IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT VI - OPERATIONS DE CHANGE VII - OPERATIONS DE CREDIT VIII - OPERATIONS AVEC L’ETRANGER IX - AUTRES SERVICES (divers) B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES ENTREPTISES ET ONG I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remisede la convention de compte) Franco 1.1.1.1 Compte chèques Franco 1.1.1.2 Compte d'épargne simple Franco 1.1.1.3 Dépôt à terme (Dépôt initial) À partir de 5 000 000 1.1.1.4 Compte d'épargne logement Non disponible 1.1.1.5 Plan épargne logement Non disponible 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) Franco 1.1.1.7 Compte Epargne Garantie Franco 1.1.1.8 Compte joint 1.1.1.8.1 Compte chèques Franco 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Franco 1.1.1.9 Compte indivis 1.1.1.9.1 Compte chèques Franco 1.1.1.9.2 Compte d’épargne Franco 1.1.1.10 Autres types de comptes Franco 1.1.1.11 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Franco 1.1.1.12 Assurance décès accidentel associé au compte chèque OraPrevoyance 3 000 à 67 000 prime bi annuelle 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques (SA/SARL) Franco 1.2.2 Compte d'épargne simple Franco 1.2.3 Dépôt à terme Franco 1.2.4 Compte d'épargne logement Franco 1.2.5 Plan épargne logement Franco 1.2.6 Compte sur livret Franco 1.2.7 Compte-joint Franco 1.2.7.1 Compte chèques (association, Ets, ONG, Institutionnels) Franco 1.2.7.2 Compte d’épargne Franco 1.2.8 Compte indivis Franco 1.2.8.1 Compte chèques (particuliers) Franco 1.2.8.2 Compte d’épargne Franco 1.2.9 Lettre de clôture juridique Franco 1.2.10 Attestation de clôture de compte Franco 1.2.11 Autres types de clôture de comptes Franco A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS NB: tous les montants sont en F CFA. Toutes les commissions perçues auprès de la clientèle sont taxables au taux de 10% (TAF), à l'exception de la commission BCEAO. La TAF est reversée intégralement au trésor public. Tous les frais portants sur les ports de lettre, de timbres d'acte, droits d'enregistrement, honoraires d'huissier et de notaire, frais de correspondant sont intégralement récupérés auprès de la clientèle. Orabank Togo se réserve le droit de lancer toutefois, d'autres produits après la publication de ces conditions générales... CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Edition 2020 II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 8,5% +TAF 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Franco 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert 0,05%/mois+TAF min 500+TAF 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte Avec chèquier: franco Avec chèque de guichet : 1000+TAF Paiement chèque Tirage correspondant : Franco 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 0,5% Flat +TAF 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 0,5%+TAF 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) compte chèque particulier 1 000 +TAF 2.1.1.8 Arrêté de compte mensuel Franco 2.1.1.9 Relevé d'Identité Bancaire (RIB) Franco 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices Non disponible 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Non disponible 2.1.1.12 Assurance automobile Non disponible 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Franco 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) INF à 1 an 5 000+TAF 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) sup à 1 an 6 000 x nbre année + TAF 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Franco 2.1.4 Autre type de relevé de comptes À négocier 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 30 000 2.1.5.2 Attestation de non engagement 60 000 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires (visa+carte de séjour) Déductibilité fiscale : 25 000+TAF Attestation de compte : 30 000+TAF Caution solidaire : 30 000+TAF 2.1.5.4 Attestation d'engagement Franco 2.1.5.5 Attestation de soldes par anticipation Franco 2.1.6 Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 100 2.1.7 Frais pour procuration Franco 2.1.8 Conditions créditrices J+1 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 2.1.8.1.1 Compte Epargne 3,5% l'an (sans taxe jusqu’à 20M) 2.1.8.1.2 Compte Epargne Contrat Bonus 4,5% l'an 2.1.8.1.3 Compte Epargne Garantie (CEG) 3,5% l'an Retrouvez-nous à l’adresse Groupe Orabank sur : Sommaire A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTES II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.2 Moyens de paiement III - SERVICES BANCAIRES IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT VI - OPERATIONS DE CHANGE VII - OPERATIONS DE CREDIT VIII - OPERATIONS AVEC L’ETRANGER IX - AUTRES SERVICES (divers) B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES ENTREPTISES ET ONG CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Edition 2020 Retrouvez-nous à l’adresse Groupe Orabank sur : 2.1.8.2 Dépôts à terme Intérêts suivt grille de DAT en cours / Montant min 5 000 000 Durée : min 3 mois 2.1.8.3 Bon de Caisse Durée: min 6 mois / Intérêts 2% 2.1.8.4 Autres dépôts et produits d’épargne Compte épargne garantie: 3,5% l'an (sans taxe jusqu’à 20M) 2.1.8.5 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 4,5% l'an 2.1.8.6 Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% l'an (sans taxe jusqu’à 20M) 2.1.8.7 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Suivant la grille de DAT en cours 2.1.8.8 Autres conditions créditrices Compte courant remunéré à la demande 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier Franco 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Franco 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette 25/feuillet 2.2.1.1.3 Lettre-chèques prix de revient 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 5 000 F CFA+ TAF 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA 5 000 F CFA+ TAF 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Voir conditions transfert hors zone UMEOA 2.2.1.2 Chèques de guichet 1 000+TAF 2.2.1.3 Certification de chèque 5 000+TAF 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque Franco 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 10 000+TAF 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur Franco 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 2 000+ TAF (par chéquier de 25) 3 000+TAF (par chéquier de 50) 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 7000 +TAF si lettre d'injonction : 7500+TAF 2.2.1.9 Forfait chèque impayé < à montant X FCFA (montant à préciser) 7 000 + TAF 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) 1 000+TAF+Tarif courrier 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) 5 000+Frais réel 2.2.1.12 Autres types de chèques Non disponible 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement Par palier en fonction de la carte 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l'UEMOA J+2/Franco/impayés 7 000 par chèque 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA 45j/impayés 7 000+TAF+récupération frais envoi et frais correspondant 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement / Cotisation annuelle Franco 2.2.2.1.1 Carte privative Non disponible 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Franco 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Franco Sommaire A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTES II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.2 Moyens de paiement III - SERVICES BANCAIRES IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT VI - OPERATIONS DE CHANGE VII - OPERATIONS DE CREDIT VIII - OPERATIONS AVEC L’ETRANGER IX - AUTRES SERVICES (divers) B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES ENTREPTISES ET ONG CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Edition 2020 Sommaire A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTES II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.2 Moyens de paiement III - SERVICES BANCAIRES IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT VI - OPERATIONS DE CHANGE VII - OPERATIONS DE CREDIT VIII - OPERATIONS AVEC L’ETRANGER IX - AUTRES SERVICES (divers) B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES ENTREPTISES ET ONG Retrouvez-nous à l’adresse Groupe Orabank sur : 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 500 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Franco 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels De 2 000 à 12 500 2.2.2.1.2.6 Frais annuels Franco 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires Suivant la grille des frais de transferts ORYX au sein de leur groupe 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Voir Carte uploads/Finance/ condition-de-banque-otg-interactif-edition-2020-v2.pdf