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Rapport sur le commerce électronique - Addendum - 15 mars 1998 Ce document est

Rapport sur le commerce électronique - Addendum - 15 mars 1998 Ce document est également disponible en téléchargement Sommaire Introduction I- Forum "commerce électronique" II - Créer un environnement communautaire et international pour développer le commerce électronique 1. Principes généraux 2 -Les domaines d'action 3 -L'expression de la position européenne dans les débats internationaux III - Commerce électronique et emploi Le Rapport sur le commerce électronique, remis à M. Le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie le 8 janvier 1998, a fait l'objet le même jour d'une diffusion sur Internet. Simultanément, a été ouvert un Forum électronique offrant à tous, particuliers, associations, entreprises... la possibilité d'exprimer leurs avis, leurs suggestions ou questions suscités par la lecture du Rapport. Un débat très ouvert s'est ainsi engagé et a été complété par de nombreuses présentations et échanges animés par les membres du groupe de travail sur le Commerce électronique. Cette phase de consultation a été close fin février. Comme cela avait été annoncé, les échanges du Forum électronique ont fait l'objet d'une exploitation méthodique dont les conclusions sont présentées ci-après. Dans l'ensemble, ces débats ont confirmé les analyses présentées ainsi que l'intérêt des propositions émises. La mise en œuvre de certaines de celles-ci a d'ores et déjà été annoncée, notamment dans le cadre du " Programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'Information ". De nombreuses suggestions nouvelles ont été émises ; elles devraient être exploitées ultérieurement. Sur un point, à savoir les orientations préconisées en matière de cryptologie, le Rapport a suscité des réactions contradictoires. Mais l'annonce par le Programme d'action gouvernemental d'une " large consultation " qui devrait s'engager sur ce sujet avant la fin de 1998, prend en compte cette situation. Simultanément ce Programme a complété le Rapport en ce qui concerne la problématique d'ensemble de la sécurisation des systèmes d'information et de communication des entreprises et des administrations. Parallèlement à cette phase de consultation, le Groupe de travail a préparé la mise en œuvre des actions proposées dans divers domaines (marchés publics, dématérialisation de procédures, etc.) ; il a, en outre, engagé des analyses complémentaires sur divers points et notamment sur les conséquences du commerce électronique sur l'emploi, sujet difficile et mal appréhendé par les systèmes statistiques. L'état actuel des réflexions sur ce point est présenté ci-après. Enfin, le Gouvernement a décidé de formaliser les positions françaises sur l'évolution du cadre international du Commerce électronique et de transmettre à l'Union européenne et aux Etats membres, le mémorandum inclus Rapport sur le commerce électronique : Addendum - 15 mars 1998 http://www.finances.gouv.fr/comelec/trophees/rapports/forum.htm (1 sur 35) [08/02/2002 17:22:52] dans le présent dossier. La mission du groupe de travail sur le commerce électronique s'achève avec la diffusion du présent document et je souhaite une fois encore remercier tous ceux qui ont bien voulu y apporter leur contribution et qui ont été cités dans le Rapport initial ainsi que les responsables des postes d'expansion économique à l'étranger, notamment aux États-Unis, qui ont largement contribué à nos réflexions. Je tiens enfin à exprimer notre reconnaissance collective à Laurence de Susanne qui a conçu, mis en œuvre, et animé avec Daniel Kaplan le site Web et le Forum. Francis LORENTZ 15 mars 1998 I - FORUM " COMMERCE ÉLECTRONIQUE " Synthèse globale de l'ensemble des interventions (janvier-février 1998 Nous avons reçu 115 interventions provenant de 97 auteurs, personnes privées ou représentants d'entreprises et d'associations. Les interventions faisaient l'objet d'une synthèse hebdomadaire et les questions posées recevaient régulièrement réponse. Cette animation permanente explique sans doute qu'à la clôture du forum, après six semaines d'ouverture, le rythme des contributions était encore en croissance. La synthèse ci-après, complétée par une liste des suggestions formulées, reflète la richesse des échanges et témoigne sans doute de l'intérêt d'une reprise ultérieure de ces travaux. 1 - Synthèse des interventions Le commerce électronique en France : une dynamique qui ne demande qu'à se renforcer Si tout le monde n'est pas d'accord sur le niveau du " retard français " sur l'Internet et le commerce électronique, il existe un consensus sur les conséquences qu'aurait, à terme, un tel retard. Outre une marginalisation de la France dans les activités liées aux technologies de communication, un trop grand attentisme pénaliserait l'ensemble des entreprises françaises, à commencer bien sûr par les entreprises commerciales. Moins productives, moins efficaces dans leurs relations avec leurs clients, nos entreprises se trouveraient également écartées de nouveaux courants d'échange et d'un certain nombre de marchés qui s'électronisent rapidement. Ce seraient en définitive les entreprises les plus dynamiques sur l'Internet, aujourd'hui le plus souvent nord-américaines, qui structureraient le marché français. Les conséquences en termes de balance commerciale et d'emploi, invisibles à court terme, finiraient par se faire sentir. Mais ce qui frappe dans beaucoup d'interventions (comme dans la multitude d'entretiens et d'auditions qu'a conduit la Mission " Commerce Électronique " depuis le début de ses travaux en octobre 1997), c'est qu'il existe aujourd'hui, en France, un potentiel et un dynamisme qui ne demandent qu'à s'exprimer. Le savoir-faire, en matière de technologie comme de services, existe et se matérialise dans une multitude d'initiatives, de nouvelles entreprises, d'innovations. La mobilisation est forte dans beaucoup d'entreprises, d'associations professionnelles, Rapport sur le commerce électronique : Addendum - 15 mars 1998 http://www.finances.gouv.fr/comelec/trophees/rapports/forum.htm (2 sur 35) [08/02/2002 17:22:52] de collectivités territoriales. Même nos handicaps peuvent se révéler des atouts. Un intervenant soulignait par exemple que la croissance américaine est aujourd'hui freinée par une pénurie de main d'œuvre qualifiée, tandis que la France dispose, malheureusement, d'une force de travail qualifiée disponible sur le marché du travail. Un autre rappelait que la combinaison Internet - Euro - An 2000 fournit aux entreprises une occasion rêvée de moderniser en une fois leurs outils informatiques souvent obsolètes. Du potentiel au réel, il y a tout de même quelques pas. Ce dynamisme bien réel coexiste avec une inertie non moins réelle de nombreux acteurs (pas seulement publics). L'offre française de technologies et de services peine à rencontrer une demande susceptible de la faire vivre : le marché intérieur est insuffisant et croît encore trop lentement, et les marchés mondiaux semblent trop souvent hors de portée de nos entrepreneurs. Tout concourt à dire que la France a besoin d'un " coup de pouce " pour, enfin, prendre toute sa place dans le commerce électronique. A la recherche d'un catalyseur Les interventions ont montré l'existence d'un vif débat entre, d'une part, ceux qui pensent que la France est empêchée de s'engager dans le commerce électronique par son environnement réglementaire et l'insuffisance de la demande, et d'autre part, ceux qui estiment que la plupart des conditions du décollage sont réunies et qu'il ne s'agit que d'une question de volonté et de courage. Sur le forum, la discussion a clairement tourné à l'avantage des seconds - ce qui ne signifie pas que les premiers aient tout à fait tort. La priorité semble donc être à la mobilisation des énergies en faveur d'actions d'information et de sensibilisation. Il s'agit, notamment en direction des entrepreneurs et des PME, de vaincre les craintes, de montrer les enjeux, d'apporter des réponses pratiques à des questions concrètes, de fournir des exemples. Ces actions peuvent être en partie impulsées par l'État, mais elles doivent être menées au plus près du terrain. Sur le forum, nous avons recueilli des exemples et des propositions venant d'associations, de collectivités territoriales, d'établissements de formation, d'organismes consulaires, d'organismes sociaux ou encore du réseau, très proche des petites entreprises, des centres de gestion agréés. Il y a là un formidable potentiel à exploiter. A l'inverse, quelques exemples venus des régions montrent qu'en l'absence d'une telle mobilisation du tissu local, les volontés entrepreneuriales ont du mal à émerger : il en va donc de la responsabilité de ceux qui représentent les citoyens, les consommateurs, les professionnels, de se mobiliser. Nous avons bien entendu cet appel. Plusieurs des propositions que nous formulerons à l'issue de ce débat viseront à impulser et soutenir cette mobilisation. Il reste que dans certains domaines, les conditions de développement du marché français ne sont pas aussi favorables qu'elles le devraient. La faiblesse de la population des internautes est très souvent évoquée. La proposition bien connue visant à baisser la TVA sur les terminaux Internet est formulée par plusieurs intervenants. On sait qu'une telle décision nécessite l'aval de nos partenaires de l'Union européenne : mais un intervenant souligne que tous les pays européens pourraient trouver avantage à adopter la même mesure. Le coût jugé excessif des communications Internet en France est aussi montré du doigt pour expliquer la réticence des particuliers à se connecter. Pourtant, diverses études semblent montrer que les communications locales coûtent moins cher en France que dans la plupart des pays développés, en dehors des États-Unis (par contre, les liaisons spécialisées qu'utilisent les entreprises et les fournisseurs d'accès pour se connecter sont beaucoup trop chères en France). Dans la plupart des États américains, les communications locales sont inclues dans le forfait d'abonnement. Comme le soulignent certains intervenants à propos des accès à l'Internet par le câble, c'est sans uploads/Finance/ rapport-sur-le-commerce-electronique.pdf