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Affaire n°10550003_AO Page 1 sur 12 Stéphanie Lefaure Savary GROUPEMENT D’ACHAT

Affaire n°10550003_AO Page 1 sur 12 Stéphanie Lefaure Savary GROUPEMENT D’ACHATS VILLE DE RENNES CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX 1 à 5 rue du Griffon 12 rue de Viarmes - B.P. 3126 B.P. 90544 35031 RENNES CEDEX 35105 RENNES CEDEX 3 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation __ MAINTENANCE DES EXTINCTEURS MOBILES, DES ROBINETS D’INCENDIE ARMES (R.I.A.) ET DES COLONNES SECHES ET FOURNITURE ET POSE DE L’ENSEMBLE DES EXTINCTEURS MOBILES, DES ROBINETS D’INCENDIE ARMES (R.I.A.) DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX OU DEPENDANT DU CCAS Date et heure limites de réception des offres 15 juin 2010 à 12 Heures Rédaction Validation N° de version Date d’émission SLS HAm 1 26/04 Maintenance des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) et des colonnes sèches et fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) des établissements municipaux ou dépendant du CCAS Page 2 sur 12 R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 4 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 4 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 5 4.2 - VARIANTES 7 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8 6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 8 6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 9 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 10 7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 10 7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 Maintenance des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) et des colonnes sèches et fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) des établissements municipaux ou dépendant du CCAS Page 3 sur 12 R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : Maintenance des extincteurs mobiles, des robinets d’incendie armés (R.I.A.) et des colonnes sèches et fourniture et pose de l’ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d’incendie armés (R.I.A.) des établissements municipaux ou dépendant du CCAS pour une durée de 4 ans. Lieu(x) d’exécution : divers sites à Rennes et un site à Pont-Réan. Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le CCAS de Rennes. Les deux entités ont constitué un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement. 1.2 - Etendue de la consultation Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Maintenance des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) et des colonnes sèches et fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) des établissements municipaux ou dépendant du CCAS Page 4 sur 12 R.C. Classification principale Classification complémentaire Services de réparation et d’entretien d’installations électriques et mécaniques de bâtiment. (507100005) Pour la lutte contre l’incendie (E031-9) Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du C.C.A.P. 2.2 - Variantes et Options Aucune variante, ni option n’est autorisée. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché faisant l’objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes et le CCAS, pour la partie qui les concerne, au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 – Conditions particulières d’exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : • Le règlement de la consultation (R.C.) • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes (un par entité) • Le cadre de bordereau de prix unitaires et les 2 cadres de détail quantitatif estimatif à compléter par le candidat (un par entité) • Le cadre de mémoire technique à compléter par le candidat • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés • L’attestation sur l’honneur pour les achats publics éthiques Maintenance des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) et des colonnes sèches et fourniture et pose de l'ensemble des extincteurs mobiles, des robinets d'incendie armés (R.I.A.) des établissements municipaux ou dépendant du CCAS Page 5 sur 12 R.C. • Les formulaires DC4 (lettre de candidature), DC5 (déclaration du candidat) et DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique ‘‘Consultations’’ à gauche de l’écran, indiquer dans le cadre « rechercher » la référence de dossier suivante : 10550003_AO. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur format papier sur demande à l’adresse suivante : Direction des Bâtiments Communaux Secrétariat du Service Patrimoine 12 rue de Viarmes - BP 3126 35031 Rennes Cedex Tél : 02 23 62 10 50 Fax : 02 23 62 10 49 E.mail : dbc-p@ville-rennes.fr Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des uploads/Finance/ rc-maintenance-extincteurs-pdf.pdf