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Effets de commerce 2003 140408094946 phpapp02

Les e ?ets de commerce Réalisé par Pr A LOULID CChapitre Les e ?ets de commerce Dé ?nition Un e ?et de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable c ? est-à-dire négociable auprès d ? une banque Un e ?et de commerce est un moyen qui o ?re au créancier une meilleure garantie de la créance à l ? échéance Un e ?et de commerce constitue un instrument de paiement L ? e ?et de commerce est susceptible d ? être endossé Un e ?et de commerce est un instrument de ?nancement pour l ? entreprise à travers sa remise à l ? escompte La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux e ?ets de commerce CChapitre Les e ?ets de commerce La création d ? un e ?et de commerce La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l ? ordre à son client appelé le tiré de payer à une date ?xée date d ? échéance la somme due à un béné ?ciaire Fournisseur Tireur ou créancier Client tiré ou débiteur béné ?ciaire tiers ou fournisseur soi-même Trois personnes sont concernées par la lettre de change Cependant celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi- même comme béné ?ciaire La lettre de change est appelée traite CChapitre Les e ?ets de commerce Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s ? engage à payer à une date ?xée à l ? ordre d ? un fournisseur appelé béné ?ciaire une somme déterminée Client souscripteur ou débiteur Fournisseur béné ?ciaire ou créancier A la di ?érence de la lettre de change deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois L ? existence du billet à ordre est à l ? initiative du client en tant qu ? engagement de paiement et non à l ? initiative du fournisseur en tant qu ? invitation à payer CChapitre Les e ?ets de commerce L ? enregistrement comptable de la création d ? un e ?et de commerce La création d ? un e ?et de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable On opère les transformations suivantes Chez le fournisseur On passe l ? écriture suivante Clients ?? e ?ets à recevoir Clients XXX XXX Chez le client On passe l ? écriture suivante Fournisseur Fournisseurs- E ?ets à payer XXX XXX CChapitre Les e ?ets de commerce Exemple Le le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N Montant brut DH remise de TVA au taux normal le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N AD au le client accepte la lettre de change N AD Facture N Montant Brut DH Remise de DH Net commercial DH TVA DH Net à payer TTC DH