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Comment les agences sont-elles rémunérées ? Contact presse Armelle Sens | Paris

Comment les agences sont-elles rémunérées ? Contact presse Armelle Sens | Paris | +33 01 44 20 67 40 | armelle.sens@standardandpoors.com Table des matières Le modèle « émetteur payeur » Le modèle « investisseur payeur » Gérer de potentiels conflits d’intérêt Comment les agences sont-elles rémunérées ? STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES 2 Le plus souvent, les agences sont rémunérées soit par l’émetteur qui demande à être noté, soit par les abonnées à la recherche publiée par l’agence, c’est-à-dire les notes et les analyses explicatives. Le modèle « émetteur payeur » Les agences de notation qui optent pour ce modèle économique sont rémunérées par les émetteurs pour l’élaboration et le suivi de leur note. Au cours du processus, les agences peuvent recevoir des informations des émetteur qui ne sont pas à la disposition du public et qu’elles peuvent utiliser dans leur analyse. Comme les honoraires de l’agence de notation ne dépendent pas uniquement de ses abonnements, elle peut publier gratuitement et largement ses notations auprès du public. Le modèle « investisseur payeur » Dans ce modèle, les agences de notation se rémunèrent auprès des investisseurs et de la communauté financière, qui paient un droit d’accès aux notes et à la recherche qu’elles publient. Les détracteurs de ce modèle soulignent qu’il présente, comme le modèle « émetteur payeur », des risques de conflits d’intérêt, les investisseurs qui rémunèrent l’agence pouvant chercher à influencer l’opinion qu’elle émet. Une autre critique faite à ce modèle économique est que les notes ne sont accessibles qu’aux abonnées de l’agence, ce qui avantage les grands investisseurs institutionnels au détriment des plus petits, notamment les particuliers. De plus, ce modèle économique limite les échanges avec les émetteurs. Or les informations fournies par les dirigeants peuvent se révéler particulièrement utiles compte tenu du caractère prospectif des notes. Les symboles utilisées par Standard & Poor’s permettent d’exprimer la qualité de crédit de manière simple et efficace. Gérer de potentiels conflits d’intérêt Pour se préserver des risques de conflits d’intérêt, Standard & Poor’s, suivant le modèle d’ «émetteur payeur », a mis en place de nombreuses mesures de protection. Parmi elles, on relève la séparation stricte entre les équipes commerciales et celles en charge de l’analyse crédit. Cette organisation est comparable à celle des journaux. La séparation entre les rédactions et les vendeurs d’espace publicitaire écarte le risque de reportages favorables aux sociétés leur apportant des recettes publicitaires. De plus, les analystes ne sont pas rémunérés en fonction des honoraires perçus par l’agence. Le niveau de la note est donc sans avec ces honoraires. Autre exemple : les notations sont attribuées lors d’un comité regroupant des analystes spécialisés. Cette prise de décision collégiale constitue un autre moyen de prévention des conflits d’intérêts. Le rôle du comité est d’analyser les propositions de l’analyste en charge du dossier, de les mettre en perspective par rapport à d’autres notations et de contrôler le respect des méthodes de notation de l’agence. Les directeurs commerciaux chez Standard & Poor’s, qui répondent aux sollicitations de notation des émetteurs et traitent des questions commerciales comme la politique tarifaire, les négociations de contrat, et maintenir la relation avec les clients, ne participent pas et ne votent pas aux comités. De plus, pour gérer les potentiels conflits d’intérêt, Standard & Poor’s établit des politiques et procédures clairement définies, et rend ses critères transparents et accessibles gratuitement. Comment les agences sont-elles rémunérées ? STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES 3 Aucun contenu (y compris les notations, l’analyse de crédit qui s’y rapporte ainsi que les données, modèles, logiciels et autres applications ou résultats qui en découlent) ou partie de contenu (le Contenu) ne peut être modifié, désassemblé, reproduit ou distribué sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, ou stocké dans une base de données ou un système d’extraction, sans autorisation écrite préalable de Standard & Poor’s Financial Services LLC ou des entités qui lui sont affiliées (collectivement dénommées S&P). Toute utilisation du Contenu à des fins non autorisées ou illégales est proscrite. Ni S&P, ni ses fournisseurs, ni encore leurs dirigeants sociaux, préposés, actionnaires ou mandataires (collectivement les Parties S&P) n’accordent aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité du Contenu. Les Parties S&P ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions, quelle qu’en soit la cause, des résultats découlant de l’utilisation du Contenu ou de la sécurité ou la maintenance des données incluses par l’utilisateur. Le Contenu est fourni en l'état. LES PARTIES S&P N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA COMMERCIABILITÉ, L’ADÉQUATION À UNE FIN OU À UN USAGE DONNÉ, L’ABSENCE D’ERREUR OU DE DÉFAUT INFORMATIQUE, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU CONTENU OU SA COMPATIBILITÉ AVEC TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL INFORMATIQUE. Les Parties S&P ne pourront en aucun cas être tenues responsables de quelque dommages, coûts, dépenses, frais juridiques ou pertes directs, indirects, accessoires, exemplaires, forfaitaires, punitifs, particuliers ou consécutifs que ce soit (notamment, mais non exclusivement, toute perte de revenu ou de gain et tout coût d’opportunité) liés à l’utilisation du Contenu, et ceci même si elles ont été informées de l’éventualité de tels dommages. Les analyses relatives au crédit et à d'autres aspects, y compris les notations, ainsi que les déclarations incluses dans le Contenu, sont l'expression d'une opinion à la date à laquelle elles sont formulées et ne doivent en aucun cas être considérées comme une information factuelle. Les opinions, analyses et décisions de reconnaissance de notes (décrites ci-après) de S&P ne sont pas des recommandations d’acheter, conserver ou vendre de quelconques titres ou de prendre une quelconque décision d'investissement, et ne portent pas sur le caractère approprié d’une quelconque valeur mobilière. S&P n’a aucune obligation de mettre à jour le Contenu après publication sous quelque forme que ce soit. Le Contenu ne doit pas être le fondement d’une décision d’investissement ou commerciale et n’est pas destiné à remplacer les compétences, le jugement et l’expérience de l’utilisateur, ses dirigeants, préposés, conseillers et/ou clients à cet égard. S&P n’intervient pas en qualité de fiduciaire ou de conseiller en investissement, sauf sur les territoires où il est immatriculé comme tel. S&P utilise des informations en provenance de sources qu’il estime fiables mais ne conduit toutefois aucun audit, ne procède à aucune vérification indépendante à l’égard de ces informations et ne contracte aucune obligation à ce titre. Dans le cas où des autorités réglementaires autorisent une agence de notation à reconnaître dans un pays une note émise dans un autre pays à certaines fins réglementaires, S&P se réserve le droit d’attribuer, retirer ou suspendre une telle reconnaissance à tout moment et à son entière discrétion. Les Parties S&P déclinent toute obligation découlant de l’attribution, du retrait ou de la suspension d'une telle reconnaissance et toute responsabilité en cas de préjudice prétendument subi en conséquence. Certaines activités de S&P sont conduites au sein d’unités séparées afin de préserver l’indépendance et l’objectivité de leurs activités respectives. De ce fait, certaines unités de S&P peuvent disposer d’informations qui ne sont pas accessibles à d’autres. S&P a mis en place des politiques et des procédures visant à préserver la confidentialité de certaines informations non publiques obtenues au cours de chaque processus analytique. S&P peut être rémunéré pour ses notations et certaines analyses relatives au crédit. Cette rémunération est en principe payée par l’émetteur des titres, par les établissements souscripteurs ou par les débiteurs. S&P se réserve le droit de publier ses opinions et analyses. Les notes et analyses publiques de S&P sont disponibles sur son site Web www.standardandpoors.com (gratuitement), ainsi que sur www.ratingsdirect.com et www. globalcreditportal.com (sur abonnement), et peuvent être diffusées par d’autres moyens, y compris par des publications S&P et par l’intermédiaire de redistributeurs tiers. Des informations complémentaires concernant les tarifs de nos notations peuvent être consultées sur www.standardandpoors.com/usratingsfees. Copyright © 2014 par Standard & Poor’s Financial Services LLC. Tous droits réservés. STANDARD & POOR’S, S&P, GLOBAL CREDIT PORTAL et RATINGSDIRECT sont des marques déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC. uploads/Finance/ remuneration-des-agences-de-notation.pdf