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Merci d’utiliser le titre suivant quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial Renforcer l’intégrité dans les marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MUTUEL AU MAROC Elodie Beth et Anikó Hrubi 1 AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant les gouvernements de 30 démocraties de marché afin de répondre ensemble aux défis économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance que pose la mondialisation. Le Maroc entretient une coopération étroite avec l’OCDE depuis plusieurs années dans le cadre de l’Initiative sur la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes1. Cette Initiative a pour objectif de moderniser la gouvernance publique dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord au travers d’un programme structuré autour de sept domaines thématiques2. Ce projet d’Étude d’apprentissage mutuel au Maroc porte sur la thématique de l’intégrité dans les marchés publics. En mai 2007, suite à l’approbation de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics au Maroc, S.E. Monkid Mestassi, Secrétaire Général du Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales du Maroc, a fait cette demande auprès de l’Initiative de la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes, dont il est le coordinateur pour le Maroc. L’Étude d’apprentissage mutuel (Joint Learning Study) représente une activité innovatrice de création et de partage de connaissance autour de thèmes prioritaires pour les pays Arabes. Il s’agit d’une adaptation de la méthodologie de l’OCDE de revue par les pairs dans le cadre de cette initiative régionale. Un élément clé de cette méthodologie est l’implication d’experts en provenance à la fois des pays OCDE et des pays Arabes. Cette Étude d’apprentissage sur le Maroc est donc un projet pilote. La présente Étude d’apprentissage mutuel a été rédigée par Elodie Beth et Anikó Hrubi de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE. L’étude a aussi bénéficié des conseils du Secrétariat de l’OCDE, notamment de János Bertók, Christian Vergez et Marco Daglio ainsi que de Piotr-Nils Gorecki et Peder Blomberg de SIGMA. 1 Pour plus d’informations sur l’Initiative voir www.oecd.org/mena/governance 2 Les sept domaines thématiques sont les suivants : L’intégrité dans le secteur public ; La gestion des ressources humaines ; L’administration électronique et simplification administrative ; La qualité de la réglementation ; Les relations entre les autorités nationales, régionales et locales ; La gestion des dépenses publiques ; La prestation des services publics et le partenariat public-privé. 2 REMERCIEMENTS Le Secrétariat de l’OCDE souhaite remercier les examinateurs des pays participants, notamment Mahmood Al Bastaki (Dubaï, Émirats Arabes Unis), Jean-Pierre Bueb (France) et John Read (Canada), qui ont pris part aux entretiens et ont enrichi le document en formulant leurs commentaires. Des remerciements tout particuliers doivent être adressés à Ahmed Bouriss, Directeur du contrôle et de l’exécution des dépenses de l’État, Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, pour son travail assidu de coopération et de coordination durant l’ensemble du projet. Le Secrétariat remercie aussi les représentants de l’administration marocaine qui ont accepté de partager leurs expériences durant la mission sur le terrain et d’enrichir ce rapport par leurs témoignages. Ceux-ci provenaient des institutions suivantes : la Commission des marchés, la Commune de Rabat, la Cour des Comptes, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, l’Inspection Générale des Finances, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales, le Ministère de l’Équipement, le Ministère de la Justice, l’Office National de l’Électricité, le Secrétariat Général du Gouvernement, la Trésorerie Communale de Rabat, et la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc. Le rapport s’appuie aussi sur les témoignages précieux de représentants du secteur privé et de la société civile (Association Marocaine des Professionnels des Marchés Publics, Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Transparency Maroc) et des organisations internationales (Banque Mondiale, Délégation de la Commission Européenne). Enfin, le Secrétariat souhaite remercier S.E. Monkid Mestassi pour son engagement et sa disponibilité dans le cadre du projet. 3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 4 RÉSUMÉ ......................................................................................................................................................... 7 I. PANORAMA DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS .............. 10 1. Le Décret sur les marchés publics de 2007 ............................................................................................ 10 2. Acteurs de la réforme et mesures d’accompagnement ........................................................................... 11 II. ASSURER L’ÉGALITÉ D’ACCÈS DES SOUMISSIONNAIRES À L’INFORMATION .................... 13 3. La communication des informations tout au long du processus de passation du marché ...................... 13 4. Les garanties d’intégrité pour les fournisseurs dans le cadre des différentes procédures de marchés .. 19 III. GARANTIR LA BONNE GESTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS ............................................ 23 5. Une utilisation des fonds publics conforme à leur destination .............................................................. 23 6. Renforcer le professionnalisme .............................................................................................................. 28 IV. AMÉLIORER LA RÉSISTANCE À LA CORRUPTION ..................................................................... 31 7. Le cadre général de la lutte contre la corruption .................................................................................... 31 8. La résistance à la corruption dans les marchés publics .......................................................................... 33 9. La coopération avec le secteur privé ...................................................................................................... 37 V. RENFORCER LA RESPONSABILITÉ ET LE CONTRÔLE ................................................................ 40 10. Les mécanismes de contrôle ................................................................................................................ 40 11. Vers l’institution d’une voie de recours pour les réclamations ............................................................ 45 12. L’association des parties prenantes ...................................................................................................... 47 VI. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE ............................................................................................ 49 4 INTRODUCTION Les marchés publics, un enjeu économique important La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (État, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Il s’agit d’un vrai enjeu économique, car le montant global des marchés publics en 2007 représente environ 100 milliards de dirhams soit l'équivalent de 16% du PIB au Maroc3. En nombre de transactions, 11.614 marchés ont été passés au niveau de l’État en 2007 et 10.143 marchés en 2005 – dont respectivement 88.8%4 et 88.9% par appel d’offres ouvert. Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Selon les statistiques récentes, des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) réalisent 70% de leur chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics au Maroc. En outre, le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires par les marchés publics. Les réformes en cours Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée au risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi, une enquête de perception réalisée par Transparency Maroc en 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées considéraient que les marchés publics au Maroc ne sont pas systématiquement transparents et que les versements illicites sont fréquents. Le gouvernement a pris conscience progressivement de l’ampleur du problème et de ses enjeux. Si les marchés publics ont été un chantier peu prioritaire par le passé, avec une absence de réformes entre 1976 et 1998, les réformes de 1998 et 2007 démontrent la volonté croissante de l’État d’entreprendre des réformes dans ce domaine. La réforme actuelle des marchés publics au Maroc est basée sur une série de textes législatifs et réglementaires pour la modernisation de l’administration, notamment :  Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (le rapport y fait référence comme « Décret de 2007 ») ;  Dahir5 n° 1-02-25 du 3 avril 2002 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics ;  Décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passées pour le compte de l’État ; 3 Statistiques de la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc. 100 dirhams marocains (MAD) sont égaux à 8,802 euro (EUR) au cours du 23 janvier 2008. 4 Ce chiffre de 88,8% par appel d’offres ouvert en 2007 n’inclue pas les bons de commande. Le reste des marchés a été effectué par appel d’offres restreint (6%) ou par marché négociés (5.2%). Source : Statistiques de la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc. 5 Le Dahir est un Décret émis par le Roi du Maroc. 5  Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes ;  Décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État ;  Décret n° 2-98-884 du 22 mars 1999 relatif au système d’agrément pour des prestations d’étude et de maîtrise d’œuvre. Objectifs L’étude vise à analyser les progrès réalisés par le Maroc dans uploads/Finance/ renforcer-integrite-dans-marches-publics.pdf