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SYNTHESE DES ATELIERS D’ECHANGES ET DE VALIDATION DES PROJETS DE TEXTE ISSUS DE

SYNTHESE DES ATELIERS D’ECHANGES ET DE VALIDATION DES PROJETS DE TEXTE ISSUS DES CHANTIERS DE REFORMES ******************************* Abidjan, les 07 & 08 novembre 2019 Dans le cadre de la finalisation de certains chantiers engagés sur les réformes du marché financier régional, le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers a tenu, les 07 et 08 novembre 2019, des ateliers d’échanges et de validation avec les acteurs du marché et les Partenaires Techniques et Financiers. Ces ateliers placés sous le Haut parrainage de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire, a été présidée par Madame Minafou Fanta COULIBALY KONE, sa Directrice de Cabinet en présence de Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du CREPMF, Monsieur Ripert BOSSOUKPE, Secrétaire Général du CREPMF, et de Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Directeur Général de la BRVM. Etaient également présents, une délégation de la Banque Mondiale en charge du projet J-CAP conduite par M. Jean Pierre LACOMBE, Directeur Global Macroeconomics représentant la Société Financière Internationale, une délégation de l’Afritac de l’Ouest représentée par Monsieur Soltari CHAKER, Monsieur Michel NOËL, Consultant Spécial auprès du Groupe de la Banque Mondiale, les Directions Générales des Trésors des Etats de l’UMOA, les Structures Centrales du marché, les Associations Professionnelles et acteurs du marché, l’Agence UMOA Titres, les fonds d’investissement et la profession comptable, ainsi que les actionnaires des sociétés cotées. Les ateliers ont réuni environ quatre-vingt-dix (90) participants répartis selon les thèmes ci-après réalisés : (i) Emission de titres publics par syndication ; (ii) Projet d’Instruction sur le cantonnement des avoirs-espèces de la clientèle et projet d’Instruction relative au Contrôle Interne ; (iii) Mise en place des normes prudentielles des acteurs du marché financier régional de l’UMOA ; (iv) Capital investissement (atelier unique) ; (v) Communication financière des entreprises faisant appel public à l’épargne ; 1/6 Avenue Joseph ANOMA 01 B.P. 1878 Abidjan 01/Côte d’Ivoire Site web : http://www.crepmf.org TEL.: (225) 20 21 57 42 / 20 31 56 20 Fax: (225) 20 33 23 04 Email:sg@crepmf.org (vi) Instruction n°55/2018 relative à l’agrément et à l’exercice des Listing sponsors sur le marché financier régional ; (vii) Projets de textes relatifs à l’Appel Public à l’Epargne, au Placement Etranger, et projet de Guide d’émission des Green Social and Sustainable Bonds. Il ressort des présentations et des échanges avec la place, les principaux points ci-après : 1. Au titre du projet de texte portant sur l’émission de titres publics Après la présentation de Monsieur Ripert BOSSOUKPE, Secrétaire Général du CREPMF, rappelant le contexte, les justificatifs, le bilan et les évolutions souhaitées au titre du projet d’Instruction relative à l’émission de titres publics, une mise en situation pratique a été présentée par Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Chef du Service des Opérations Financières. Les constats réalisés au titre des émissions enregistrées et des innovations apportées au projet de texte notamment la possibilité d’adoption d’un arrêté global par le Ministère de l’Economie et des Finances, la limitation de la période de communication à dix jours ouvrés, la sursouscription autorisée en l’absence d’arrêté complémentaire et plafonnée à 20 %, les différents délais de réalisation des émissions, de finalisation des comptes rendu d’émission, de transmission des fonds aux Trésors, etc., ont fait l’objet d’échanges. De manière générale, il a été souligné la nécessité de clarifier certaines notions propres au marché financier régional. Les participants ont insisté sur la nécessité d’harmonisation des pratiques et de concertation et entre les Institutions de l’Union. A ce titre, le Conseil Régional à l’occasion de son changement de dénomination procédera à une campagne de communication rappelant ses missions auprès des Institutions, de la place financière et du public. La proposition des Directions des Trésors de débuter les souscriptions au cours de la seconde semaine de communication a été saluée et a conduit la relecture des articles de l’Instruction. Par ailleurs, le délai d’émission des titres fixé à vingt trois (23) jours calendaires et la mise en ligne par le Conseil Régional des programmes d’émission des pays ont été retenus. Pour ce qui est de la révision des coûts d’émission, les travaux réalisés et à venir à ce propos ont été présentés. Quant à l’adoption du projet de texte, le Secrétariat Général du Conseil Régional entend soumettre ledit texte à adoption au cours des prochains jours pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Après échanges, le plafonnement des sursouscriptions à 20 % a été souhaité à la majorité des Trésors Publics. Par ailleurs, la méthode du premier arrivé premier servi sera appliquée aux allocations de titres en cas de relèvement du montant. 2/6 Avenue Joseph ANOMA 01 B.P. 1878 Abidjan 01/Côte d’Ivoire Site web : http://www.crepmf.org TEL.: (225) 20 21 57 42 / 20 31 56 20 Fax: (225) 20 33 23 04 Email:sg@crepmf.org Pour ce qui est du projet d’Instruction, l’Agence UMOA Titres a souhaité la nécessaire mise en cohérence du texte avec le Règlement 06/2013 légiférant les bons et obligations du Trésor, tout en veillant au respect des textes du CREPMF notamment son Règlement Général. Après examen de chacun des articles, les observations de forme ont été prises en compte. Pour ce qui des observations de fonds et de la mise en œuvre du texte, un consensus a été adopté au titre de l’article 4 portant sur la durée de réalisation des émissions. Les articles 14 portant sur la mention du numéro d’enregistrement sur les supports définitifs, 16 portant sur la durée de période de souscription, la fixation des caractéristiques de l’opération mentionnés à l’article 17, la communication des caractéristiques définitifs de l’opération au CREPMF indiqués à l’article 18, ont fait l’objet d’amendements. De commun accord, l’article 19 portant sur les modalités de clôture de l’opération a été supprimé. Au titre des manquements, les montants des sanctions en cas de règlement hors délais applicable à un membre du placement ou à la SGI Chef de file feront l’objet d’analyses plus approfondies. La proposition de les indexer à un taux de marché (taux d’escompte) a été émise. Aussi feront l’objet d’examen en collaboration avec le FMI, les exigences en matière de publications d’informations réalisées par les Etats au titre des titres publics. Enfin, la requête de plus en plus persistante des investisseurs de procéder à l’adoption d’une fiscalité harmonisée applicable aux valeurs mobilières. De manière générale, les meilleures pratiques en vigueur sur les places financières seront examinées au titre du projet de texte. Le projet d’Instruction amendé sera partagé aux Trésors dans les jours à venir. 2. Au titre du projet d’Instruction sur le cantonnement des avoirs-espèces de la clientèle et le projet d’Instruction relative au Contrôle Interne Après une présentation relative au contexte de l’élaboration de ce projet d’Instruction, un accent a été mis sur les motifs qui y sous-tendent notamment : - L’interdiction aux SGI d’incorporer les fonds reçus de la clientèle ou les avoirs détenus pour le compte de la clientèle dans le patrimoine de la SGI ; - L’obligation aux SGI d’enregistrer les avoirs espèces de la clientèle en hors bilan suivant les normes sur les marchés financiers ; 3/6 Avenue Joseph ANOMA 01 B.P. 1878 Abidjan 01/Côte d’Ivoire Site web : http://www.crepmf.org TEL.: (225) 20 21 57 42 / 20 31 56 20 Fax: (225) 20 33 23 04 Email:sg@crepmf.org - L’inexistence de texte spécifique portant sur les modalités de gestion des avoirs de la clientèle des teneurs de comptes ; - L’utilisation par certaines SGI des avoirs espèces de la clientèle pour leurs propres opérations, selon les conclusions des missions de contrôle effectuées par le CREPMF. L’objectif visé par cette instruction est le renforcement de la gestion des avoirs espèces des clients, notamment par l’interdiction faite aux SGI d’utiliser les fonds de leur clientèle pour les opérations en compte propre. Une présentation des premières observations reçues des Structures Centrales et de l’APSGI, a ensuite été faite. Enfin, les principes de base, l’organisation et le contenu de l’Instruction ont été exposés. Après échanges, il a été retenu : - qu’une précision plus détaillée soit faite sur les deux modes de gestion (gestion sous mandat et gestion libre) en ce qui concerne le cantonnement des fonds ; - que l’option de répartition des intérêts aux clients gérés soit revu en envisageant un partage desdits intérêts avec les SGI ; - de fixer le délai de la mise en vigueur de l’Instruction à 6 mois en vue de tenir compte des contraintes de paramétrage des systèmes d’information des SGI en ce qui les modalités de répartition des intérêts sur les comptes cantonnés rémunérés. Par ailleurs, les participants ont souhaité se concerter pour revenir au CREPMF sur des éventuelles propositions complémentaires dans un délai d’une semaine. Concernant le projet d’instruction relative à l'organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA Les motifs ayant conduit à l’élaboration de ce projet d’Instruction ont d’abord été rappelés, notamment : - L’absence de définition détaillée d’un dispositif précis relative à la gestion du contrôle interne des acteurs, des reporting à transmettre au Conseil Régional, et des organes habiletés à uploads/Finance/ synthese-ateliers.pdf