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Réponse du cas « BARBARY LANE » ♦ Résumé : Monsieur ARNAUD, Monsieur MAUPIN et

Réponse du cas « BARBARY LANE » ♦ Résumé : Monsieur ARNAUD, Monsieur MAUPIN et Madame MADRIGAL sont des amis qui veulent créer une SARL. Sa dénomination est : « BARBARY LANE », et son objet sera la distribution de fleurs et plantes tropicales. A propos de la constitution de la SARL, Madame MADRIGAL va apporter des apports en industrie en exploitant ses connaissances encyclopédiques en matière horticole aussi que tout son temps libre, Monsieur ARNAUD des apports en Nature où il va apporter du matériel estimé à 10000 euros et Monsieur MAUPIN des apports en numéraire où il propose un apport de 15.000 euros. Madame MADRIGAL a signé le 23 février un bail commercial, avant la signature des statuts : dans ce cas, lors de la rédaction des statuts les fondateurs devront rédiger une annexe aux statuts qui sera signée par la totalité des fondateurs le jour de la signature des statuts. Il faudra prendre garde à lister tous les actes passés pour le compte de la société en formation. Madame MADRIGAL était mandatée par Monsieur ARNAUD et Monsieur MAUPIN afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la S'A'R'L', cependant les formalités de création d’une SARL comprennent notamment : la rédaction des statuts de la SARL, le dépôt des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature, la publication d’un avis de constitution… et se concluent par le dépôt de la demande d’immatriculation d’une SARL au centre de formalités des entreprises. Dans ce cas Monsieur MÀUPIN se trouve face à un dilemme qu'il a confié à Monsieur ARNAUD : s'il prête sa somme à son fils que sa banque lui réclame urgemment 10 000 Euros, il ne pourra pas effectuer l'apport qu'il a promis. ♦ Problématique : Est- ce que Monsieur MAUPIN est obligé de déposer et libérer toute la somme qu’il a promis à Monsieur ARNAUD ? ♦ Règle de droit : Les apports en numéraire doivent être déposés, dans les 8 jours suivant leur réception, sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque. En cas de constitution d’une SARL, il faut que les apports en numéraire soient libérés pour au moins un cinquième de leur montant dès la souscription, le reste pouvant être libéré en une ou plusieurs fois dans les 5 ans suivant l’immatriculation. ♦ Solution : En cas de cette SARL, il faut que les apports en numéraire soient libérés pour au moins un cinquième de leur montant dès la souscription, le reste pouvant être libéré en une ou plusieurs fois dans les 5 ans suivant l’immatriculation. Donc Monsieur MAUPIN peut déposer 5000 EUROS pour le compte de la société, et 10 000 EUROS qui est le reste peut l’a empreinte à son fils afin qu’il peut l’a rendre dans les 5 ans qui suive l’immatriculation pour la libération. uploads/Finance/ reponse-barbary-lane.pdf