Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Novembre 2012 Mémoire d'Expertise-‐Comptable Version modifiée au 23 novembre 2

Novembre 2012 Mémoire d'Expertise-‐Comptable Version modifiée au 23 novembre 2012 Christophe Thénoz Expert-‐Comptable -‐ DE FACTO CONSEIL Tel: 06.84.80.73.62 – Email: cthenoz@defactoconseil.fr REPRENDRE UNE ENTREPRISE A LA BARRE DU TRIBUNAL Guide Pratique pour l'Expert-‐Comptable du Repreneur Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 2 SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE 7 INTRODUCTION 10 PARTIE I – BIEN PREPARER UNE REPRISE A LA BARRE DU TRIBUNAL 13 Chapitre A Contexte et spécificités du droit des entreprises en difficulté 13 A-‐1 ) Evolution et impact des défaillances d'entreprises ..................................... 13 (a) Statistiques générales sur les défaillances d'entreprises en France (b) Taux d'échec des procédures collectives (c) Conséquences financières et sociales des défaillances d'entreprises A-‐2 ) L'écosystème des procédures collectives .................................................... 17 (a) Les différentes procédures collectives (b) Les organes de la procédure (c) Les autres participants Chapitre B Analyse préalable de la cible 26 B-‐1 ) Bien s'entourer .......................................................................................... 26 (a) Le rôle clé de l'expert-‐comptable (b) La complémentarité avec l'avocat spécialisé (c) L'importance des conseils internes et externes auprès du repreneur B-‐2 ) Déterminer l'origine des difficultés ............................................................ 29 (a) Causes externes (b) Causes internes (c) Spirale de l'échec (d) Statistiques sur les principales raisons de la défaillance B-‐3 ) Effectuer un audit juridique et financier .................................................... 33 (a) Analyse du passif (b) Audit stratégique et technique Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 3 (c) Audit des contrats du point de vue juridique, social et fiscal Chapitre C Evaluation financière de la cible 37 C-‐1 ) Démarche de l’évaluateur ......................................................................... 37 (a) Problématiques générales liées à l’évaluation des entreprises en difficulté (b) Proposition d'une démarche méthodologique (c) Particularités propres à un plan de continuation C-‐2 ) Méthodes d'évaluation des entreprises en difficulté .................................. 42 (a) L'approche liquidative (b) La nécessaire adaptation des méthodes traditionnelles (c) Méthodes d'évaluation spécifiques C-‐3 ) Stratégie à adopter : Rachat du fonds de commerce ou des titres ? ........... 49 (a) Comparaison financière des deux scénarios (b) Quel prix proposer ? PARTIE II – OFFRE DE REPRISE DANS LE CADRE D'UN PLAN DE CESSION 52 Chapitre A Déroulement d'un plan de cession 52 A-‐1 ) Information préalable ............................................................................... 52 (a) Publicités (b) Dossier de présentation (c) Autres sources d'informations A-‐2 ) Dépôt de l'offre de reprise ......................................................................... 54 (a) Le dépôt (b) Rapport de l'Administrateur Judiciaire sur les offres de reprise (c) Amélioration éventuelle de l'offre de reprise A-‐3 ) Décision du Tribunal .................................................................................. 55 (a) Audience d'examen des offres (b) Prononcé et signification du jugement de cession (c) Rédaction des actes de cession (d) Les recours possibles Chapitre B Rédaction de l'offre de reprise 59 Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 4 B-‐1 ) La qualité du candidat-‐repreneur .............................................................. 59 (a) Les interdictions édictées par l'article L.642-‐3 du Code de Commerce (b) Dérogation aux interdictions de l'article L.642-‐3 du Code de Commerce (c) Les autres tiers habilités à présenter une offre de reprise B-‐2 ) Le contenu réglementaire de l'offre de reprise ........................................... 61 (a) Obligations stipulées par l'article L.642-‐2 du Code de Commerce (b) Les exigences informelles émanant des organes de la procédure B-‐3 ) Le contenu rédactionnel : la valeur ajoutée de l'expert-‐comptable ............ 65 (a) La présentation du repreneur (b) Le projet industriel et commercial qui sous-‐tend l'offre de reprise (c) Les prévisions d'activité et les moyens financiers (d) Optimisation par la rédaction d'une offre de reprise "améliorative" Chapitre C Traitement juridique, fiscal, social et comptable des éléments repris 69 C-‐1 ) Eléments d'actifs et contrats repris ............................................................ 69 (a) Actifs repris (b) Sort des contrats repris (c) Obligation de reprendre certains passifs (C. com. art. L.642-‐12) C-‐2 ) Sort des contrats de travail ....................................................................... 71 (a) La règle édictée par l'article L.1224-‐1 du Code du Travail (b) La détermination du nombre d'emplois repris (c) La notification et la charge des licenciements (d) Autres aspects liés à la reprise des contrats de travail C-‐3 ) Location-‐gérance préalable à la cession .................................................... 74 (a) Principe (b) L'inexécution des obligations du locataire-‐gérant (c) Intérêt de la location-‐gérance C-‐4 ) Aspects fiscaux liés à la reprise .................................................................. 75 (a) Les droits de mutation (b) Règles de prorata des taxes pour l'année en cours (c) Les aides fiscales à la reprise d'entreprise Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 5 PARTIE III – PLAN DE CONTINUATION PRESENTE PAR UN TIERS-‐REPRENEUR 80 Chapitre A Déroulement d'une reprise d'entreprise avec plan de continuation 80 A-‐1 ) Acquisition des droits sociaux .................................................................... 80 (a) Autorisation du Tribunal (b) Négociations avec les actionnaires A-‐2 ) Déroulement de la période d'observation .................................................. 84 (a) Collaboration avec l'Administrateur Judiciaire (b) Opérer la restructuration au plus vite (c) Optimiser la vérification des créances A-‐3 ) Présentation du plan de continuation ........................................................ 88 (a) Consultation des créanciers (b) Grand oral devant le Tribunal (c) Décision du Tribunal Chapitre B Rédaction du plan de sauvegarde/continuation 90 B-‐1 ) Contenu réglementaire du plan ................................................................. 90 (a) Obligations édictées par le Code de Commerce (b) Les exigences des organes de la procédure B-‐2 ) Validation des informations chiffrées : la valeur ajoutée de l'expert-‐ comptable ................................................................................................. 93 (a) Vérification de la capacité de l'entreprise à faire face à son passif (b) Autres travaux spécifiques de l'expert-‐comptable Chapitre C Traitement du passif et optimisations 96 C-‐1 ) Choix de l'échéancier ................................................................................. 96 (a) Contraintes légales (b) Demande d'abandon de créances (c) Optimisation de l'échéancier C-‐2 ) Commissariat à l'Exécution du Plan ........................................................... 99 (a) Déroulement post-‐arrêté du plan de continuation (b) Modalités de paiement de chaque échéance Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 6 (c) Résolution du plan C-‐3 ) Techniques d'optimisation ....................................................................... 101 (a) Rachat de créances (b) Coup d'accordéon (c) L'optimisation fiscale CONCLUSION 107 BIBLIOGRAPHIE 110 TABLE DES ILLUSTRATIONS 115 TABLE DES ANNEXES 116 Abréviations: AGS : Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés AJ : Administrateur Judiciaire BES : Bilan Economique et Social BFR : Besoin en Fonds de Roulement CEP : Commissaire à l'Exécution du Plan DCF : Discounted Cash-‐Flow DCP : Déclaration de Cessation des Paiements IRP : Institutions Représentatives du Personnel LJ : Liquidation Judiciaire MJ : Mandataire Judiciaire PO : Période d'Observation PSE : Plan de Sauvegarde de l'Emploi RJ : Redressement Judiciaire RS : Représentant des Salariés TC : Tribunal de Commerce TGI : Tribunal de Grande Instance Nota bene : Le terme "Mandataires de Justice" est employé pour désigner les Administrateurs Judiciaires et les Mandataires Judiciaires. Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 7 NOTE DE SYNTHESE Sur les 60.000 entreprises qui, chaque année, se mettent sous la protection du Tribunal de Commerce, seulement un millier d'entre elles trouvent un repreneur. Cette statistique montre à la fois le vivier d'opportunités qui ne trouvent pas preneurs mais aussi l'incontestable risque de reprendre une entreprise en difficulté qui effraie nombre de dirigeants. Pour autant, une reprise à la barre peut s'avérer extrêmement profitable à terme, à l'instar de certaines opérations qui ont fait la fortune d'un grand nombre de chefs d'entreprises. Entre les subtilités du droit des entreprises en difficulté, l'analyse des causes des difficultés, l'identification des leviers de retournement et l'évaluation financière de la cible, l'accompagnement par des professionnels spécialisés est indispensable au repreneur. De plus, les exigences de la procédure collective demandent une prise de décision rapide. Dans un délai souvent inférieur à 2 mois, il faudra bâtir un projet de reprise, établir des prévisions financières, calibrer au plus juste la restructuration, renégocier éventuellement les principaux contrats, convaincre les organes de la procédure, organiser la reprise de l'activité… La maîtrise de ce calendrier peut paraître complexe et réservée à des initiés. Cependant, le Code de Commerce, et notamment les dernières réformes, en la matière ont permis de codifier et de rendre beaucoup plus transparents les règles et l'écosystème en matière de procédure collective. Il convient d'avertir le lecteur que, même si, a priori, les reprises à la barre laissent apparaître des prix de cession modiques, voire symboliques, le redressement des entreprises en difficulté nécessite souvent un investissement significatif tant financier que humain pour gérer le retournement jusqu'à son terme. Ce mémoire a l'originalité de présenter en parallèle les deux types de reprises à la barre (voir synthèse ci-‐après) dont un repreneur peut se prévaloir : ð L'offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession ð Le rachat des droits sociaux suivi d'un plan de continuation Ce véritable choix sera analysé sous un angle pratique en mettant en lumière à la fois les subtilités du droit des entreprises en difficulté et les préconisations afin que le repreneur optimise tant fiscalement que financièrement son opération de reprise à la barre. Reprendre une entreprise à la barre du Tribunal – Guide pratique pour l'expert-‐comptable du repreneur 8 SYNTHESE – Offre de reprise dans le cadre d'un uploads/Finance/ reprendre-une-entreprise-a-la-barre-du-tribunal.pdf