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Droit des affaires 1 Résumé de cour droit dès affaires Partie 1 : résumé animé

Droit des affaires 1 Résumé de cour droit dès affaires Partie 1 : résumé animé par Amin soror A-définition :Le Droit des Affaires est l’une des branches de droit privé applicable à la vie des affaires autrement dit aux acteurs aux activités et aux structures du monde des affaires. Il comporte à Σ des droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats (droit commercial : القانون التجاري ،Droit des sociétés :قانون الشركات , droit fiscal: قانون ضريبي ,,,) Parmi les spécificités de droit des affaires on trouve : originalité, rapidité et simplicité, internationalité 1-originalité: ➢ Originalité de droit des affaires : le droit des affaires réglerait la production et la distribution des recherches; il comporte des règles et de techniques qui ont leur originalité Propre ➢ Originalité des solutions : les solutions et les règles sont différentes selon qu’il s’agisse d’un acte civil ou commercial, d’un commerçant ou d’un particulier= droit des affaires qui ont un caractère exceptionnel ➢ Originalité des techniques : le droit des affaires est un droit autonome qui déroge au droit civil. C’est un droit d’exception qui comprend des réglementations spéciales dans l’intérêt du commerce et celui du monde des affaires 2-la rapidité et la simplicité de Droit des Affaires: ➢ C’est un droit de rapidité car a son intérêt est de permettre essentiellement une plus grande rapidité des transactions et des opérations commerciales ex: l’endossement d’un effet… 3- l’internationalité: Droit des affaires 2 ➢ Il est plus international que les autres branches de droit (droit civil ...) pour la simple raison que les affaires ont tendance à s’internationaliser par vocation. B:les Sources de droit des affaire :internes,internationales,Jurisprudence et Doctrine( (فقه ومذهب ,Usages du Commerce International ➢ 1-Source internes : la constitution, droit commun, les lois propres au droit des affaires ➢ La constitution : droit des propriétés et la liberté d’entreprendre(art35) ➢ Le droit commun :les règles du droit commun constituent incontestablement une source essentielle du droit des affaires. ➢ Les lois propres au droit des affaires : des lois réglementant certaines matières spécifiques du droit des affaires, tels que : ➢ Il s’agit le code de commerce de 1996, la loi 5-96 relative à la SNC, la SCA, la SP et à la SAR, la loi 17-95 sur la SA, la loi bancaire n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés….. ➢ Les Règlements et Décrets:Stipulent les détails d’application de la loi. Il s’agit des décrets, des arrêtés et des circulaires. 2-les sources internales:Accords internationaux,Accords bilatéraux et multilatéraux ➢ Accords internationaux:L’accord de Marrakech de 1994 créant l’OMC,les conventions internationales du CIRDI(protection de l’investissement) les conventions relatives aux effets de commerce.. ➢ Accords bilatéraux et multilatéraux:Les accords de libre échange Les accords non double imposition,les accords établis par l’organisation intérarable…. 3-Usages du Commerce International: ce sont des pratiques habituellement suivies par les opérateurs du commerce international. La signification de la lex mercatoria: loi de marchands: c’est Σ d’usage pratiques et principes différents et règles aménagées par les professionnels et suivies spontanément par les milieux d’affaires:ordre juridique autonome 4-Usages du Commerce International:Les principes d’UNIDROIT,Les Incoterm( stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison) Les principaux acteurs de droit des affaires Droit des affaires 3 L’activité commerciale peut être exercée par des personnes à titre individuel, mais elle peut aussi être l’objet d’une création de personne morale ou peut être exercée par une ( ou plusieurs) personne morale. Chapitre I : Le commerçant et la notion de fonds de commerce Un commerçant : toute personne qui exerce le commerce de façon habituel et professionnel =qualité de commerçant (article 6 et 7 du code de commerce). Acte de commerce: trois types= act de commerce par nature ,par la forme, par accessoire. a-Acte de commerce par nature : activités de distribution (achat d’un bien meuble et immeuble corporelle ou incorporelle, la distribution d’eau et gaz…), activités de production ( activités industrielles et artisanale, l’exploitationdes mines et des carrières المناجم والمقالع l’imprimer et l’édition), activités financière ( banque, assurance..) , activités d’intermédiaire( le courtage et la commission..), activités de services( le transport, les postes de communication..), activités maritimes et aérienne ( l’exploitation des navires et aéronefs.. Droit des affaires 4 b- Acte de commerce par forme : La forme utilisée par l’acte lui donne le caractère commercial, qu’il soit accompli ou non par un commerçant Sont des actes de commerce par la forme : instruments de commerce (lettre de change, billet à ordre) et les sociétés commerciales ( SA, SARL, SC,SNC..) c-acte de commerce par accessoires: Sont des actes qui par leur nature sont civils. Ex: achat d’un bien d’une machine par l’industrie pour un besoin professionnel. Voir article 6 7 du code de commerce ❖ Pour devenir un commerçant il faut également la réunion deux conditions : capable (âgée 18ans) ،Non frappé d’incompatibilité ou de déchéance. ❖ Les mineurs non émancipés(âgée 16ans) et Les majeurs incapables( trois cas:le dément, faible d’esprit,Le prodigue) sont exclus des professions commercial. Donc en général pour acquérir la qualité de commerçant les personnes intéressée doit: exerce un acte de commerce par nature (article 6 et 7 du CC), titre habituel ou professionnel, capable, d’incompatibilité ou d’échéance, doit inscrit au registre de commerce (تجاري سجل)= registre de commerce(RC)=parmi les obligations du commerçant et l’obligation comptable :parmi les inscriptions au RC on trouve : l’immatriculation(personnes physiques et morales marocain ou étrangers), l’inscription modificatives,les radiations. Fond commercial( األصل التجاري) : bien meuble incorporelle=il permet un aux commerçants et créanciers. Droit des affaires 5 Parmi les éléments de FC on trouve éléments corporels(matériel outillage et marchandise) et incorporels ( droit au bail, la clientèle et l’achalandage…) La gérance du FC( gérance libre, gérant libre, contrat de gérant libre le bailleur..) Partie 1 : résumé animé par Amin soror uploads/Finance/ resume-de-cour-droit-des-affaires.pdf