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Revue internationale de droit comparé M. Vasseur et X. Marin, Banques et opérat

Revue internationale de droit comparé M. Vasseur et X. Marin, Banques et opérations de banque, de Joseph Hamel, t. I : Les comptes en banque Citer ce document / Cite this document : M. Vasseur et X. Marin, Banques et opérations de banque, de Joseph Hamel, t. I : Les comptes en banque. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°4, Octobre-décembre 1966. pp. 998-999; https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1966_num_18_4_14740 Fichier pdf généré le 07/04/2018 998 BIBLIOGRAPHIE l'assurance qui s'impose non seulement à des fins de prévention, mais aussi parce qu'il est juste que les conducteurs qui, par leur maladresse ou leur imprudence, coûtent plus cher à la mutualité des automobilistes que les autres conducteurs, payent des primes plus élevées. Pour permettre de concrétiser le système qu'il préconise et fixer les idées, M. Tune donne, en appendice, un projet de texte ; et il précise que « de nombreux points secondaires devront être réglés par un décret et par des arrêtés ministériels ». Disons sans hésiter que cette méthode de renvoi à des textes réglementaires de mise en application, si usuelle qu'elle soit de nos jours, nous paraît critiquable ; il ne faut pas oublier, en effet, que c'est bien souvent en fixant les modalités de l'application d'un principe qu'on peut en mesurer exactement le bien-fondé et la valeur. Mais cette remarque critique d'ordre méthodologique ne saurait faire oublier le grand mérite qu'a eu M. Tune de présenter dans ce livre un exposé, solidement construit, du système d'indemnisation des accidents de la circulation qu'il a conçu en s'inspirant d'idées généreuses et en transposant aux accidents de la circulation une conception juridique qui a fait ses preuves en matière d'accidents du travail. Sans doute, ne manquera-t-on pas de faire observer que le régime proposé étant destiné à s'appliquer à toute la population de notre pays, — alors que le régime des accidents du travail ne concerne que la catégorie des salariés, — le problème à résoudre se présente avec une telle ampleur que l'on peut redouter que le financement de la réforme par l'assurance, — car c'est bien de cela qu'il s'agit — , se heurte à un obstacle décisif. M. Tune a prévu l'objection et il s'est appliqué à démontrer comment le régime qu'il préconise est financièrement équilibré (p. 65-67). Il conviendrait néanmoins, — et nous sommes assuré que M. Tune lui-même le souhaite, — que les chiffres qu'il avance et les observations qu'il présente à ce sujet soient l'objet d'une vérification préalable rigoureuse : c'est au résultat de cette vérification que nous paraît devoir être fondamentalement lié le sort qu'il convient de faire à la réforme proposée, bien plutôt qu'à l'issue de discussions juridiques telles que celles qu'elle a déjà soulevées et que, sans doute, elle continuera de soulever encore. Henry Solus. Michel Vasseur et Xavier Marin. — Banques et opérations de banque, de Joseph Hamel, t. I : Les comptes en banque, Paris, Sirey, 1966, 661 pages. C'est avec piété et admiration qu'on voit paraître cet ouvrage. Comment ne pas évoquer d'abord celui qui l'a suscité, le doyen Joseph Hamel : ce visage si rayonnant, ce regard si bienveillant, cette parole si vive et cette intelligence si pénétrante, cet esprit si ouvert aux idées et si attentif à la pratique, cet homme qui, surchargé de travaux, trouvait toujours le temps de s'occuper des hommes ? La « retraite » avait permis au doyen Hamel de reprendre son traité Banques et opérations de banque, dont les volumes, publiés en 1933 et ]943, avaient été dépassés par l'évolution des institutions et du droit. Cependant, pour hâter le travail, il s'était choisi un collaborateur en la personne de son disciple Michel Vasseur, dont il admirait les travaux soigneux, souvent dans ces confins du droit et de l'économie politique que risquaient de négliger les spécialistes des deux sciences. Devenu seul responsable de l'ouvrage à la mort du doyen Hamel, Michel Vasseur eut l'heureuse idée de s'associer un homme qui vit quotidiennement les problèmes de la banque, M. Xavier Marin, chef BIBLIOGRAPHIE 999 du contentieux de la Société Générale, lui-même au surplus, bien qu'accessoirement à son activité de praticien, auteur et professeur. C'est de leur collaboration qu'est sorti cet ouvrage magistral. Il serait assez dérisoire d'en louer la clarté ou l'exactitude. Ce qui frappe le plus en lui, c'est, d'une part, son orientation résolument pratique et, d'autre part, le fait qu'il envisage la matière sous tous ses aspects. Les développements de nature théorique sont volontairement réduits au minimum. Seule est présentée la théorie du compte courant, dans les cinq pages qui forment la conclusion de l'ouvrage. Certains s'en étonneront peut-être. Mais eût-il été raisonnable d'agir autrement ? L'étude d'une théorie est utile quand elle doit éclairer une matière, permettre que d'une conclusion théorique se dégage soit des conséquences pratiques, soit au moins un plan qui permettra de présenter les problèmes sous un angle qui les éclaire. Qui peut affirmer qu'il en est ainsi en matière de compte en général ou de compte courant ? Les auteurs semblent avoir été fort sages d'étudier les institutions telles qu'elles fonctionnent, puisque aussi bien leur conclusion sera que le compte courant est une institution cou- tumière, issue de la pratique et modelée pour répondre à ses besoins. Si donc l'ouvrage sacrifie de propos délibéré une discussion qui n'eût pu être fructueuse, il ne néglige rien de ce qui fait la vie des institutions. Dans une première partie, consacrée aux règles générales des comptes en banque, un titre premier traite des conditions générales d'ouverture et de fonctionnement. A côté des développements qu'il est classique de trouver sous cette rubrique (mais dont, bien entendu, le contenu a été renouvelé), on remarque l'étude des comptes spéciaux, des comptes d'épargne-logement et d'épargne à long terme ; on note l'importance légitimement donnée à l'ouverture d'un compte aux diverses personnes morales ; on relève encore l'étude des comptes en francs soumis à la réglementation des changes et des comptes en devises, et celle des règles fiscales relatives à l'ouverture et au fonctionnement des comptes. Les quatre autres titres de cette partie sont respectivement consacrés aux intérêts et commissions (et à leur régime fiscal), à la clôture du compte, aux comptes ouverts au profit de plusieurs titulaires, enfin à la tenue des comptes, aux différentes espèces de comptes et à des statistiques. C'est du fameux compte courant que traite la seconde partie de l'ouvrage. La division de la matière contribue à la clarté de l'exposé. Après les éléments essentiels du compte courant, sont successivement exposés les effets généraux du compte hors le cas de faillite, puis ses effets au cas de faillite de l'une des parties — et c'est en particulier le droit de la contre-passation, à l'élaboration duquel le doyen Hamel avait apporté une contribution décisive. Enfin, les auteurs ont eu le courage de compléter leur étude par un examen sommaire et comparatif des principales législations étrangères. Si délicat que soit le problème étudié, l'exposé est toujours remarquable, non seulement de clarté, mais de pondération. On s'en rendra compte, par exemple, à propos de l'effet novatoire du compte courant et de son indivisibilité. Les auteurs se gardent de traiter ces effets ou caractères comme des concepts qui imposent des solutions. Ils ne cèdent pas non plus à la tentation de les rejeter. En les présentant comme des idées qui expliquent un certain nombre de règles, ils éclairent une institution sans forcer la nature des choses ni nuire aux besoins de la vie. L'ouvrage est de ceux qui s'imposeront, en France comme à l'étranger. André Tunc. uploads/Finance/ ridc-0035-3337-1966-num-18-4-14740.pdf