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Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1ére année mastère profess

Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1ére année mastère professionnelle en : Droit des affaires Le sujet : Les autorités de contrôle et de gestion Réalisé par : Marwa Chrigui Khouloud Selmi Rahma Hzemi Encadré par : Mme Sana El Euch Année universitaire : 2022-2023 Le marché est un système économique d’échange. En effet, la racine du mot marché vient du latin mercatus, qui signifie : vente, négoce , achat . 1 En fait « le marché est une institution très ancienne. Son histoire se confond avec l’apparition de l’échange comme phénomène économique qui a pu caractériser les sociétés même primitives. »2 Pour Paul Samuelson et William P.Nordhaus « Un marché est un mécanisme par lequel des acheteurs et des vendeurs interagissent pour déterminer le prix et la quantité d’un bien ou d’un service »3. En réalité ,Les marchés peuvent être classés selon cinq critères : Selon la nature des produits proposés Biens ou services ) , selon la taille ( marché de masse qui se caractérise par des chiffres d’affaires très importantes , ou niche qui se caractérisé par sa petite taille et une clientèle spécifique ) , selon leur dimension ( local , régional , national , ou international ) , selon la structure (marché générique par exemple : le marché de l’alimentation , le marché support , et le marché principal) , et selon la fillière (marché aval comme le marché des débouchés et le marché de distribution des produits , ou amount qui est représenté par les marchés qui se situent avant la production des biens et services . Ce sont par exemple : Le marché des matières premières, le marché du travail et le marché financier.4 Ce dernier est indispensable pour l’économie, et il est définit comme étant : « un marché sur lequel sont négociés les actifs à long terme : les actions et les obligations. »5 1 Valette J-P , Droit de la régulation des marchés financiers , 2005 , Guallino éditeur , p 63 2 ALI Nenni , Droit du marché , Chapitre 1 : la structure du marché concurrentiel , Section 1 : La notion de marché , p 49 3 Consulter sur le site www.wiki-compta.com le 23/10/2022 4 Consulter sur le site www.maxicours.com le 23/10/2022 5 Consulter sur le site www.memoireonline.com le 24/10/2022 Egalement « le marché financier est le lieu où se rencontrent l’offre des entreprises émettrices de valeurs mobilières et la demande des épargnants détenteurs des fonds pour la réalisation de transactions ayant pour objet les valeurs émises. »6 Sans doute « sur un marché financier qui fonctionne de façon efficiente, il faut des investisseurs qui placent leur argent en bourse, des émetteurs qui viennent chercher de l’argent, des intermédiaires qui facilitent leur rencontre »7 , et des autorités de marché . Ces derniers sont d’une part « des institutions qui assurent la surveillance des marchés et de leurs acteurs »8 et ils sont nommés les autorités de contrôle. Par ailleurs le marché financier ne peut pas fonctionner sans qu’une autorité de contrôle. En effet « le contrôle est un concept proprement juridique », aussi « il se présente comme une notion fonctionnelle »9 . En fait le contrôle est l’expression d’un pouvoir de police économique, relevant du pouvoir exécutif et visant fondamentalement au respect de certaines normes de nature : légale ou réglementaire. Il comporte généralement un pouvoir d’investigation permet de rechercher les manquements ou d’en vérifier l’existence ; il dénote le caractère inquisitorial de la procédure devant l’autorité de contrôle. De plus le pouvoir d’injonction qui permet d’ordonner à la personne qui manque aux normes contrôlées de remédier à la situation, généralement il doit précéder la sanction proprement dite. Enfin le pouvoir de sanction qui permet à l’autorité de punir les manquements constatés.10 Bref, le contrôle est assuré par des organismes publiques chargés de la régulation du marché financier et de la protection de l’épargne investie dans les valeurs mobilières .11 Et d’autre part il s’agit des autorités de gestion qui assurent la sécurité, la promotion du marché financier des valeurs mobilières12 , la diffusion des 6 Consulter sur le site www.cmf.tn le 24/10/2022 7 Consulter sur le site www.boursier.com , le 25/10/2022 8 Consulter sur le site www.boursier.com , le 25/10/2022 9 Sana el Euch , Thèse pour l’obtention du doctorat en droit privé , 2019/2020 , p140 et p141 10 Jean pierre Buyle ( avocat ) et Olivier Greplet , Les autorités de contrôle des marchés financiers , des assurances , et de la concurrence : le rôle du pouvoir judiciaire , p243 11 Consulter sur le site www.memoireonline.com le 25/10/2022 12 Consulter sur le site www.memoireonline.com le 26/10/2022 informations boursiers , le développement du marché boursier et l’admission de nouveaux titres à la cote de bourse. 13 Historiquement , « le marché financier tunisien en général et la bourse en particulier ont connu depuis le début de la mise en place du programme d’ajustement structurel en 1987-1988 , de profonds changements qui ont aboutis à la modernisation et la mise à niveau des standards internationaux du cadre textuel de l’infrastructure technique du marché financier. »14 « De même aux Etats-Unis comme en France les marchés financiers se sont développés de façon parallèle ces derniers années. » 15 En outre, la nouvelle organisation du marché financier Tunisien, telle qu’arrêtée par la loi N°94 -117 du 14/11/1994 a établit une nouvelle redistribution des Tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie d’institutions qui sont : un organisme de régulation, un organisme chargé de la gestion du marché et un organisme chargé du dépôt de la compensation. 16 De plus, « En France, l’autorité des marchés financiers (AMF) a été installé par M.Francis , ministre de l’économie des finances et de l’industrie , le 24 Novembre 2003 en application de la loi du 1 er Août 2003 . Cette loi a simplifié et unifié l’architecture du dispositif français de régulation des marchés financiers en rassemblant au sein de cette entité unique les pouvoirs jusqu’alors exercés par le conseil des marchés financiers (CMF) depuis 1996 , la commission des opérations de bourse (COB) depuis 1967 et le conseil de discipline de la gestion financière ( CDGF) depuis 1989 . »17 Il est important de souligner que l’intérêt théorique de ce sujet est représentée dans l’importance de la création des autorités des marchés financiers , en effet cette création donne naissance à une nouvelle réorganisation du marché financier qui assure le bon fonctionnement de ce dernier . Et pour montrer l’intérêt pratique de ce sujet on va mettre l’éclairage sur l’importance du rôle des organes de gestion et de contrôle au sein du marché 13 Consulter sur le site www.Bvmt.com.tn le 26/10/2022 14 Consulter sur le site www.memoireonline.com le 26/10/2022 15 Anne-Dominique Merville , Droit financier , organisation des marchés financiers , instruments financiers , opérations de marché , Abus de marché p30. 16 Consulter sur le site www.cmf.tn le 25/10/2022 17 Rapport annuel 2003 , l’autorité des marchés financiers , la création de l’autorité des marchés financier p1 ( Consulté sur le site www.amf-france.org le 26/10/2022) financier. En fait chaque pays a sa propre autorité de marchés18 (comme on a précisé précédemment), et chaque autorité a ses propres missions , par exemple « L’AMF a pour mission de veiller : au bon fonctionnement de la place financière de Paris , à la protection des épargnants qui investissent dans des produits financiers , et à la qualité de l’information donnée aux agents économiques . L’AMF joue également un rôle sur la scène internationale puisqu’elle participe à l’élaboration et à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international. »19 De plus l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF) , qui est « 20une autorité indépendante de l’UE qui vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. » En définitive, il apparaît important de souligner que « Le marché financier fonctionne à travers un ensemble d’acteurs qu’il convient de reconnaitre pour pouvoir délimiter le rôle de chacun d’eux. Ces acteurs sont au nombre de trois : les intervenants, les prestataires de services, et les autorités d’organisation et de contrôle ».21 Alors comment faite la régulation des marchés financiers ? En effet, la régulation intervient comme une manière d’envisager la réglementation par les autorités qui jouent un rôle central dans le fonctionnement des marchés financiers (I) qui pour comprendre leur importance on va analyser leurs attributions (II). I. La règlementation des autorités du marché financier :  le marché financier est un marché très spécifique connais pas seulement par son importance dans l'économie mais aussi par des raisons liés à l'aspect très technique de ces opérations. 18 Consulter sur le site www.boursier.com le 25/10/2022 19 Consulter sur le site www.lafinancepourtous.com le27/10/2022 20 Consulter sur le site www.european-union.europa.eu le 31/10/2022 21 Ali Nenni, opérations sur le marché financier, 2017-2018, p9  Pour cela le marché financier ne peut pas fonctionner sans qu’une organisation minutieuse qui se fonde uploads/Finance/ expose-n01.pdf