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Jean-Claude JUNCKER / Frans TIMMERMANS Président de la Commission européenne

Jean-Claude JUNCKER / Frans TIMMERMANS Président de la Commission européenne Premier vice-président de la Commission européenne Strasbourg, le 9 septembre 2015 Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, L’Union européenne est à un moment décisif. Nous sommes confrontés à plusieurs défis sans précédent: la crise des réfugiés, conséquence des guerres, de la terreur et de l’instabilité qui sévissent dans notre voisinage; la nécessité de continuer à œuvrer avec détermination pour créer des emplois et favoriser la croissance et la stabilité dans l’Union européenne, notamment en Grèce; la nécessité de lutter contre la persistance d'un taux élevé de chômage, en particulier le chômage des jeunes dans de nombreux États membres; la nécessité de préserver la stabilité et l’intégrité de l’Ukraine et de l’aider à reconstruire son économie, à faire respecter l’État de droit et à promouvoir une société démocratique pluraliste; l’obligation d’obtenir des résultats substantiels lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris; et le défi consistant à trouver un accord juste pour le Royaume-Uni, au sein d’une Union européenne attachée aux quatre libertés qui fondent le marché unique et aux valeurs partagées par l'ensemble de ses 28 États membres. Ainsi que le souligne le discours sur l’état de l’Union, l’heure n’est donc pas au statu quo, mais à une action audacieuse et pragmatique, qui nous permettra de relever avec succès ces défis pressants et d’en sortir renforcés, dans un esprit européen de solidarité et de responsabilité. Les défis actuels confirment que l’action de l’UE doit s'inscrire dans les dix priorités décrites dans les Orientations politiques de la Commission européenne: «Un nouvel élan pour l’ Europe: Mon programme pour l’ Emploi, la Croissance, Mr Martin Schulz President du Parlement européen Mr Xavier Bettel Premier ministre du Luxembourg l’ Équité et le 1 Par courriel Changement démocratique », présentées le 15 juillet 2014. Ces Orientations politiques, qui ont été élaborées à la suite d’intenses discussions avec les groupes politiques du Parlement européen, et s’inspirent du «Programme stratégique pour l’Union à l’ère du changement» du Conseil européen, sont une sorte de contrat entre la Commission et le Parlement européen. Elles ont marqué le début du mandat de la Commission et servent à établir des priorités pour notre travail commun. Les travaux ont bien avancé sur l’ensemble de ces priorités, grâce à une solide coopération interinstitutionnelle, notamment en ce qui concerne le Fonds européen pour les investissements stratégiques, sur lequel le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont pu trouver un accord en un temps record de six mois. Ce recentrage nous permet de répondre de manière rapide, souple et efficace aux crises et aux situations d’urgence que nous rencontrons. Nous sommes déterminés à poursuivre sur cette lancée et à coopérer de plus en plus étroitement avec le Parlement européen et le Conseil pour obtenir les résultats attendus par les Européens. Le programme de travail de la Commission pour 2015 présente la vision et le cadre stratégique sur lesquels reposent les domaines prioritaires des Orientations politiques. Les progrès dans ces domaines sont décrits plus en détail dans notre document intitulé «État de l’Union en 2015: État d’avancement des dix priorités de la Commission européenne», qui montre que nous avons tenu notre promesse d'être plus présents et plus ambitieux sur les grands enjeux, et plus discrets et plus modestes sur les questions de moindre importance, en agissant dans les domaines dans lesquels l’Europe peut faire une différence pour chaque citoyen, et en retirant les propositions législatives dépassées ou trop longtemps débattues sans résultat. La Commission présentera plusieurs autres initiatives importantes d’ici la fin de l’année. Il est temps maintenant de passer à la mise en œuvre et à l’obtention de résultats à tous les niveaux. En 2016, nous concentrerons nos efforts sur les suites concrètes qui seront données à nos nouvelles stratégies. Ces efforts seront axés sur une action déterminée concernant la crise des réfugiés et la migration, sur le soutien à l’emploi et à la croissance, notamment grâce à l’investissement et à l’approfondissement de notre marché unique, sur le renforcement de l’Union économique et monétaire et de sa dimension sociale, et sur la mise en place d’un système fiscal plus juste. A la suite de la publication du rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire européenne», nous présenterons très prochainement des mesures visant à approfondir notre Union économique et monétaire. Le cadre financier pluriannuel sera réexaminé afin de vérifier si les programmes de l’UE permettent de relever de la manière la plus simple et la plus efficace les nombreux défis du moment. En complément du discours sur l’état de l’Union, nous présentons ci-dessous les principales initiatives que nous prendrons d’ici la fin 2016, y compris celles auxquelles vous pouvez vous attendre au cours des derniers mois de 2015. Nous indiquons aussi les principaux domaines dans lesquels le Parlement européen et le Conseil doivent agir pour faire aboutir la procédure législative. Cette liste indicative est le point de départ de notre dialogue interinstitutionnel visant à préparer le programme de travail de la Commission 2 pour 2016. Notre réflexion s’est nourrie, et se nourrira encore, d’interactions avec le Parlement européen et le Conseil, des échanges fructueux qui ont lieu en plénière, lors de la Conférence des présidents des commissions et entre les différents commissaires et les commissions parlementaires (conformément à l’accord-cadre entre le Parlement et la Commission), d’échanges avec le Comité des représentants permanents et le Conseil «Affaires générales», et des résolutions et avis reçus des deux comités consultatifs et des parlements nationaux. Priorité n° 1: Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement  −Lancement du semestre européen 2016 pour la coordination des politiques économiques.  −Mise en œuvre rapide du plan d’investissement pour l’Europe, par le déploiement du Fonds européen pour les investissements stratégiques et du financement de projets et par le lancement de la plateforme de conseil en investissements, destinée à soutenir les promoteurs de projets, et du portail de projets d’investissement, qui permettra de faciliter l’identification de projets pour les investisseurs. Le recensement des principaux obstacles à l’investissement au niveau national sera une priorité du semestre européen 2016.  −Mobilisation accélérée de l’ enveloppe de 35 milliards d’ euros pour l’ emploi et la croissance en Grèce, grâce à une assistance technique et à une meilleure absorption des fonds de l’UE, notamment par un ajustement des conditions de préfinancement et de cofinancement, comme cela a déjà été proposé.  −Renforcement du caractère inclusif du marché du travail et de l’investissement social. Cela passera par un soutien à la réinsertion des chômeurs de longue durée sur le marché du travail, par des mesures en faveur des parents qui travaillent et par la définition d’une nouvelle stratégie pour les compétences en Europe.  −Train de mesures en faveur de l’économie circulaire, pour une efficience maximale dans l’utilisation des ressources.  −Réflexion sur l’avenir de la stratégie Europe 2020 pour la croissance, en tant que stratégie européenne à moyen terme pour une croissance intelligente, durable et inclusive.  −Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, comprenant une simplification des programmes de financement, notamment pour la politique agricole commune. Priorité n° 2: Un marché unique numérique connecté −Coopération avec le colégislateur pour l’adoption rapide des propositions relatives à la réforme de la protection des données et à la sécurité des réseaux et de l’information. 3  −Suites à donner au train de mesures sur le marché unique numérique, incluant la poursuite de l’européanisation de la réglementation en matière de droit d’auteur et des propositions législatives visant à lutter contre le blocage géographique injustifié, à moderniser les règles de TVA pour le commerce électronique, la directive «services de médias audiovisuels» et la directive «câble et satellite».  −Propositions visant à poursuivre la réforme de la réglementation des communications électroniques, afin de consolider le marché unique des télécommunications, avec le soutien d’investissements en infrastructures.  −Stimulation de la croissance de l’économie numérique, par des initiatives portant sur l’informatique en nuage en Europe, la propriété des données et la libre circulation des données. Priorité n° 3: Une Union plus résiliente sur le plan de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique o −Suites à donner au cadre stratégique pour l’Union de l’énergie, comprenant des propositions législatives sur la structure des marchés de l’électricité et du gaz, notamment du point de vue des interconnexions, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. o −Poursuite, au niveau international, du travail de préparation et de suivi de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques organisée à Paris. o −Nouvelles mesures de mise en œuvre du paquet «Climat et énergie à l’horizon 2030», portant notamment sur le système européen d’échange de quotas d’émissions et incluant une proposition de partage de la charge pour les secteurs qui ne relèvent pas de ce système, comme les transports, l’agriculture, la construction et les déchets. Priorité n° 4: Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée o −Lancement et suites à donner à la nouvelle stratégie pour uploads/Finance/ scrisoare-jean-claude-juncker-frans-timmermans.pdf