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RESUME Les présentes conditions de Banque ont été élaborées sur la base de l’ar

RESUME Les présentes conditions de Banque ont été élaborées sur la base de l’arrêté ministériel N°00244/MINFI/DEC/D du 28 Mars 1989, ses modifications ultérieures et du règlement N°02/00/CEMAC/UDEAC/CM du 29 Avril 2000. Les conditions relatives aux opérations non traitées dans l’arrêté ministériel et le règlement sus évoqués ont été rédigées en tenant compte des recommandations de l’APECCAM (Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun) et des tendances observées sur le marché. Tout le personnel d’Afriland First Bank, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’application stricte des conditions définies ci-après. L’exécution des opérations ne devant s’effectuer qu’après toutes les vérifications nécessaires et indispensables. Le suivi de la bonne exécution des conditions de Banque est du ressort de la Direction des Opérations Bancaires (DOB) qui est chargée de sa mise en exploitation et du contrôle de son application sur tout le réseau First Bank. La Direction en charge des Opérations Bancaires (DOB) est assistée sur le plan technique et opérationnel par la Direction en charge des Systèmes d’Information et des Nouvelles Technologies (DSINT) et la Direction en charge du Contrôle Financier (DCF). Toute modification sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Il est possible que certains amendements soient jugés utiles, (compte tenu de l’évolution du marché et de l’environnement réglementaire), auquel cas ils feront obligatoirement l’objet d’une approbation de la Direction Générale avant diffusion sous forme de note de service. Il en sera de même de toute dérogation. Cependant, une revue générale des conditions de banque doit être faite chaque année par la DOB en accord avec les Directions sus indiquées. L’Audit Interne est chargé de veiller au strict respect desdites dispositions. ___________________________________________________________________________________________ I. LES ENGAGEMENTS FRAIS DE DOSSIERS CRÉDITS AUX ENTREPRISES (première demande / renouvellement) OPÉRATION FRAIS MONTANT/TAUX OBSERVATIONS Crédit aux entreprises (première demande) Frais d’étude 0,2% Min 50 000 Max 1 000 000 Frais de déblocage Mise en place 0,3% Min 50 000 Max 1 000 000 Crédit aux entreprises (renouvellement) Frais d’étude 0,1% Min 50 000 Max 1 000 000 Frais de déblocage Mise en place 0,3% Min 50 000 Max 1 000 000 Financement des projets (dossiers DRI) Frais d’étude 0,3% Min 200 000 Max 2 000 000 Frais de déblocage Mise en place 0,3% Min 200 000 Max 1 000 000 AUTRES CONDITIONS SUR LES ENGAGEMENTS OPÉRATION FRAIS MONTANT/TAUX OBSERVATIONS Escompte chèque et Effets Calculés sur 11 jours minimum 10 000 +intérêts Prorogation Effet Calculés sur 11 jours minimum 5 000 +intérêts Remises protêts effets 5 000 + Frais Huissier. Frais Huissier = 25 000 + droits 30 000 +droits Commission engagement - 0,35%, Min 10 000 Engt/Trésorerie Taux général (personnes morales) La marge ne peut excéder 5 points TBB*+Marge Taux E/ses incubées La marge ne peut excéder 4 points TBB*+Marge Taux Débiteur Maximum - 15% Taux d’intérêt de retard ou d’impayé Maximum 15% TBB*+Marge+1,5 Crédit adossé sur une garantie financière (bon de caisse ou dépôt à terme) Taux de BdC ou DAT + 3 points Engagement par signature adossé sur une garantie financière (bon de caisse ou dépôt à terme) Taux de BdC ou DAT + 2 points Frais de dérogation Entreprises Il s’agit ici d’une avance non autorisée par un comité de crédit 15 000 Montant <=1 000 000 25 000 1 000 000 <Montant <5 000 000 50 000 Montant >= 5 000 000 * Le Taux de Base Bancaire (TBB) est de 8.5% et est susceptible de modification par note séparée ___________________________________________________________________________________________ II. FONCTIONNEMENT ET ARRETES DE COMPTES ELEMENTS CONDITIONS OBSERVATIONS / DETAILS Commission de découvert (sur le plus fort découvert de la période) 1/48% Par mois Commission de compte (sur l’ensemble des mouvements débiteurs en compte courant) 0,025% Min 2 000 F CFA Frais de tenue de comptes : Compte dépôt simple Entreprise 5 000 Par mois Compte courant 5 000 Par mois Compte épargne libre 2 000 Par semestre. Clôture compte (moins de 3 mois d’âge) 25 000 Clôture compte (plus de 3 mois d’âge) 15 000 Clôture compte pour changement d’agence Gratuit Frais de réactivation de compte 30 000 Solde Minimum en compte Compte épargne libre 50 000 Compte de dépôt simple Entreprises 25 000 Compte dépôt islamique 25 000 Arrêtés des comptes Intérêt débiteur TBB + 5% Intérêt créditeur TICM Chéquiers Frais chéquier 25 feuillets 2 500 Frais chéquier 50 feuillets 4 000 Utilisation du chéquier de guichet 3 500 Par feuillet de chèque Destruction du chéquier en cas de non retrait (après 3 mois) 5 000 Chéquier de 25 feuillets 8 000 Chéquier de 50 feuillets ___________________________________________________________________________________________ III. OPERATIONS LOCALES VIREMENTS ET OPERATIONS DE CAISSE ELEMENTS CONDITIONS OBSERVATIONS / DETAILS Mise à disposition sur place 2 000 Mise à disposition hors place 5 000 Virement émis Systac 2 000 Virement reçus Systac 100 Virement émis sur nos caisses sur place Gratuit Virement émis sur nos caisses hors place 1 000 Versement déplacé Gratuit Retrait déplacé 5 000 Retrait déplacé sur la même place bancaire Gratuit Edition de page Web 500 Virement permanent (mise en place) 5 000 Les frais de virement dépendront du type (Sur nos caisses, Systac, Sygma) Virement permanent (frais annuels) 5 000 Modification virement permanent 5 000 Résiliation virement permanent 5 000 Virement pour nivellement compte 3 000 Virements multiples - Fixe 5 000 Par ordre - Variable NB- Les frais de virement variable dépendront du type de virement (Systac, Sygma, sur nos caisses sur place, sur nos caisses hors place) – voir condition y afférente Virement Sygma normé Emis 30 000 Reçu 7 500 Virement Sygma non normé Emis 35 000 Reçu 10 000 Rejet de virement Sygma 10 000 + frais du confrère Demande d’informations par message SYGMA 10 000 REMISES CHEQUES ET EFFETS ELEMENTS CONDITIONS OBSERVATIONS / DETAILS Remise Chèque Remise Chèque sur nos caisses Gratuit Remise Chèque Systac Gratuit Remise Chèque non normé sur confrères 7 000 Prélevé sur le remettant Paiement chèque non normé (- de 100 M) 7 000 Prélevé sur le tireur Paiement chèque non normé (+ de 100 M) 30 000 Prélevé sur le tireur Remise Effet Remise Effet sur nos caisses Gratuit Remise Effet sur confrères 5 000 Impayés des chèques et effets normés Sur le remettant 7 000 Sur l’émetteur 15 000 Impayés des chèques et effets non normés Sur le remettant 8 000 Sur l’émetteur 25 000 INCIDENTS DE PAIEMENT ELEMENTS CONDITIONS OBSERVATIONS / DETAILS Lettre d’injonction 10 000 Attestation de rejet 5 000 Attestation de paiement ou de régularisation 10 000 Certificat de non paiement 10 000 Protêt faute de paiement 30 000 CHEQUES BANQUES ET CHEQUES CERTIFIES ELEMENTS CONDITIONS OBSERVATIONS / DETAILS Chèque Banque Ordinaire sur le compte client 3 000 Ordinaire hors compte client 10 000 Express 5 000 Annulation 2 000 Chèque Certifié Ordinaire 2 500 Express 5 000 Annulation 2 000 FLASH CASH ELEMENTS CONDITIONS OBSERVATIONS / DETAILS SOUSCRIPTION DE FLASH CASH Commission fixe 1 500 F CFA Commission variable pour non client 0,05% minimum FCFA 500 Commission variable pour client 0,025% minimum FCFA 500 Intermédiation Flash Cash 0,010% Calculé sur la valeur des Flash Cash CARTES BANCAIRES I-CARD-GAB (Guichet Automatique de Banque) –TPE (Terminal de Paiement Electronique) OPERATIONS SUR LES CARTES BANCAIRES PRIVATIVES Souscription/remplacement carte ICard FELLOW 6 000 Abonnement annuel carte ICard FELLOW Souscription/remplacement carte ICard PARTNER 12 000 Abonnement annuel carte ICard PARTNER Re-calcul du code (PIN) 2 000 Edition de mini relevé 250 Impression de reçu Gratuit Opposition sur carte 6 000 Retrait de billets dans nos GABs Gratuit Retrait de billets sur GAB/DAB confrères 2 500 Paiement par carte bancaire auprès d’un commerce au Cameroun (TPE confrère) 500 OPERATIONS SUR LES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES (VISA, MASTERCARD) Souscription et remplacement de carte I-Card Prepaid(VISA et MasterCard) 10 000 Validité 02 années I-Card (VISA Classic et MasterCard Debit) 20 000 Par an I-Card (VISA Gold et MasterCard Gold) 35 000 Par an Re-calcul du PIN I-Card Prepaid (VISA et MasterCard) 10 000 I-Card (VISA Classic et MasterCard Debit) 5 000 I-Card (VISA Gold et MasterCard Gold) 25 000 Autres opérations Edition de mini relevé 1 000 Impression de reçu Gratuit Opposition sur carte 10 000 Retrait de billets sur nos GABs Gratuit Retrait de billets sur GABs confrères 2 500 Par retrait Transfert carte à carte 1 000 Par transfert Commissions Paiement TPE confrère 500 Par paiement Transfert de solde 2 500 Frais de destruction de carte (non retrait par le client après un délai de 3 mois) 10 000 OPERATIONS SUR GAB (Guichet Automatique de Banque) et TPE (Terminal de Paiement Electronique Cash advance (retrait sur place) - De 0 à 100 000 Gratuit - De 100 001 à 500 000 Gratuit - 500 001 à 1 000 000 Gratuit - 1 000 001 à 5 000 000 Gratuit Cash advance (retrait déplacé) - De 0 à 100 000 200 - De 100 001 à 500 000 1 000 - 500 001 à 1 000 000 5 000 - 1 000 001 à 5 000 000 7 500 Cash advance sur cartes internationales (ICard Visa, ICard MasterCard) - retrait sur uploads/Finance/ tarification.pdf