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Les dépenses ?scales en droit marocain Hassan El Ktini To cite this version Hassan El Ktini Les dépenses ?scales en droit marocain Droit Université Grenoble Alpes - Français NNT GRALD tel- HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Nov HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destinée au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publiés ou non émanant des établissements d ? enseignement et de recherche français ou étrangers des laboratoires publics ou privés CTHÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES Spécialité Droit privé Arrêté ministériel mai Présentée par HASSAN EL KTINI Thèse dirigée par Martine EXPOSITO Ma? tre de Conférences HDR Université Grenoble Alpes Préparée au sein du Laboratoire Centre de Recherches Juridiques CRJ dans l'École Doctorale Sciences Juridiques Les dépenses ?scales au Maroc contribution à la rationalisation du système des incitations ?scales Thèse soutenue publiquement le janvier devant le jury composé de Madame MARTINE EXPOSITO MCF HDR Université Grenoble Alpes Directeur de thèse Madame LAURENCE VAPAILLE MCF HDR Université de Cergy- Pontoise Rapporteur Monsieur THIERRY LAMBERT Professeur Université Aix- Marseille Rapporteur Président Madame PASCALE TREFIGNY Professeur Université Grenoble Alpes Membre Monsieur VINCENT DUSSART Professeur Université Toulouse Capitole Membre Monsieur CHARLES ROBBEZ MASSON Professeur honoraire Université Grenoble Alpes Membre CLes dépenses ?scales au Maroc Contribution à la rationalisation du système des incitations ?scales CRemerciements Au moment d ? achever la rédaction de cette thèse je remercie avant tout le Tout-Puissant de m ? avoir inspiré la foi et la persévérance dont j ? ai eu besoin pour accomplir cette t? che Mes pensées reconnaissantes vont ensuite vers toutes les personnes sans lesquelles je n ? aurais pu mener cette thèse à son terme En premier lieu mes parents ma mère qui m ? a comblé de ses bénédictions et mon défunt père qui n ? a jamais faibli dans ses encouragements à ne pas l? cher prise Je voudrais remercier grandement ma directrice de thèse Madame MARTINE EXPOSITO pour son apport décisif et sa compréhension bienveillante des di ?cultés particulières qu ? il m ? a fallu surmonter Mes plus chaleureux remerciements vont également à Monsieur le Professeur CHARLES ROBBEZ MASSON pour l ? aide consistante et les précieux conseils dont il m ? a grati ?é Et je ne saurais conclure cette page de remerciements sans évoquer ma précieuse épouse et mes enfants qui n ? ont jamais failli à mes côtés aux moments les plus ardus de l ? élaboration et de la rédaction de la présente thèse CTable des principales abréviations ADII AE ANRT BAM BCP CESE CGEM CGI CIH CLT DEPF DET DH DTFE DGI FMI GPEEC IBP IGR IR IS LOLF LF MDH OCDE OCP OMC OPCI