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Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Social

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales MEKNES Master finance, audit et contrôle de gestion Comptabilité Approfondie Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE INTRODUCTION La comptabilité générale joue un rôle clé dans le système d’information de toutes les entreprises car elle est à la fois un instrument de gestion pour les dirigeants et un support essentiels de la communication financière externe. L’enregistrement comptable des opérations qui naissent ou transitent au sein de l’entreprise pose des problèmes quotidiens en raison notamment du caractère de plus en plus complexe de l’environnement juridique et financier. Notre cours répondra donc aux objectifs suivants :  Présenter le cadre de référence dans lequel évolue la comptabilité (C.G.N.C.)  Faire comprendre de façon claire et approfondie les règles d’enregistrement en vigueur de l’ensemble des opérations effectuées au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse d’exploitation courante, d’investissement, de financement, de répartition ou d’inventaire.  Analyser et illustrer par des exemples les principales difficultés rencontrées dans les sujets d’examens ou dans les cas réels  Préciser, pour chaque point étudié, les interactions et les divergences entre le droit comptable et le droit fiscal. Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE C.G.N.C. Partie 1. Norme Générale Comptable Partie 2. Plan Comptable Générale des Entreprises Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE Partie 1 : Norme générale comptable Cette partie couvre le périmètre de toutes les entités économiques quelle que soit leur activité et quelle que soit leur forme juridique. Elles pourrait s’appliquer même aux administrations qui tiennent une comptabilité normalisée ainsi qu’aux banques et aux assurances. A l’instar de la démarche anglo-saxonne, cette partie contient le cadre comptable et les fondements (sorte de « constitution comptable ») de la comptabilité normalisée. C’est à son niveau que sont notamment énoncés :  Les principes comptables fondamentaux ;  Le dispositif organisationnel de la comptabilité ;  Les méthodes d’évaluation. Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE Partie 2 : Plan comptable général des Eses Cette partie couvre l’aspect classique et pratique de la normalisation comptable. Son champ d’application est limité aux entités qui possèdent les caractéristiques de l’entreprise, ce qui exclut par conséquent les banques, les administrations, etc.. Le P.C.G.E. peut donner naissance ultérieurement, par des adaptations, à des plans comptables particuliers pour les différentes branches d’activité. Le P.C.G.E. contient les chapitres suivants :  Etats de synthèse ;  Modalités d’application des méthodes d’évaluation ;  Cadre comptable et plan des comptes ;  Contenu et modalités de fonctionnement des comptes ;  Opérations particulières ;  Comptabilités analytiques (généralités) ;  Comptes spéciaux ;  Consolidations ;  Terminologie. Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Norme générale comptable PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES PRINCIPE DE PRUDENCE PRINCIPE DE CLARTE PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE Selon ce principe, l’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale des ses activités. A contrario, dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies. L’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. Ce principe est très important car il conditionne l’application des autres principes fondamentaux. Ainsi, en cas de non-continuité d’exploitation, l’entreprise est amenée à remettre en cause les principes de permanence des méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices. Il y a lieu également de préciser que ce principe s’applique même s’il s’agit d’une continuité partielle d’activité (exemple : abandon d’une branche d’activité). Il en résulte que l’entreprise doit corriger à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d’actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. Exemple : Une cimenterie a construit un four supplémentaire d’une capacité de 100.000 tonnes par an dans la perspective d’un doublement de sa capacité de production. Une fois la construction achevée, le marché du ciment de l’entreprise s’est effondré du fait du démarrage de cimentiers concurrents et de la stagnation du marché national du ciment. Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est envisageable, même à long terme. Dans ce cas d’espèce, le four ne doit pas être amorti sur sa durée probable d’utilisation (ou de vie) mais il doit être évalué à sa valeur actuelle (valeur de cession ou de liquidation) PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE En vertu de ce principe, l’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et les mêmes règles de présentation d’un exercice à l’autre. Ce principe est important pour la comparabilité des informations comptables dans le temps et dans l’espace, il est le corollaire de toute normalisation comptable. Le principe peut cependant permettre, dans des ces limités (changement de structure, d’activité, de politique de gestion..), que l’on change de méthode (par exemple : coût moyen au lieu de « premier entré-premier sorti ») à condition de clairement indiquer dans l’E.T.I.C. les raisons et les conséquences (sur le bilan et sur le C.P.C.) du changement de méthode. PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE Selon ce principe, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires courantes. Cette valeur reste intangible quelque soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément considéré, sous réserve de l’application du principe de prudence. A cet égard, la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières apparait comme une dérogation à ce principe. Exemple : Un terrain acheté à 50.000 en 1950 reste inscrit à la même valeur d’entrée dans le bilan au 31/12/2008. On pourrait s’étonner, en une période qui connait d’inévitables tensions inflationniste, que les évaluations soient fondées sur le coût historique. L’explication est que ce principe reste la référence internationalement admise : son application comporte plusieurs avantages : Elle évite d’amplifier ces tensions inflationnistes ; Elle procure une grande fiabilité à la comptabilité normalisée ; Elle comporte de plus grandes possibilités de contrôle ; Elle simplifie la tâche des praticiens. PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Ce principe découle du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables. Le principe du rattachement est à appliquer même si ces charges ou produits ont été connus après la date de clôture et avant la date d’établissement des états de synthèse. Toutefois, en vertu de la règle d’intangibilité du bilan, un produit (ou une charge) se rattachant à un exercice antérieur mais connu après la date d’établissement des états de synthèse de cet exercice antérieur, doit être rattaché à l’exercice au cours duquel il a été connu. Exemple : Une entreprise arrête son bilan au 31 décembre N. Elle établit ses états de synthèse le 31 janvier N+1 (1 mois après la date de clôture). 1er Cas : un incendie est survenu dans une de ses usines à l’étranger le 30 décembre N. L’événement a été connu avant le 31 janvier N+1. Dans ce cas, l’incendie doit être comptabilisé au titre de l’exercice clos le 31 décembre N. 2ème Cas : l’incendie s’est déclaré le 30 décembre N, mais n’a été connu par l’entreprise que le 5 février N+1 c’est-à-dire après la date d’établissement des comptes. Dans ce cas, l’entreprise ne peut, par ignorance de l’événement, le rattacher à l’exercice clos le 31 décembre N. Elle doit le comptabiliser au cours de l’exercice N+1. 3ème Cas : l’incendie est survenu le 2 janvier N+1. Dans ce cas, il doit être rattaché à l’exercice N+1 même s’il a été connu avant le 31 janvier N+1. PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE PRINCIPE DE PRUDENCE En vertu de ce principe, largement connu : Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise. Les charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables. Exemple : Une entreprise a acquis un terrain en 1950 à 200.000 DH. Elle arrête son bilan au 31/12/2013 1er Cas : La valeur actuelle du terrain au 31/12/2013 est de 8.000.000 DH. Dans ce cas, la valeur d’entrée est maintenu à 200.000 DH. Aucun produit ne doit être comptabilisé car la plus value sur le terrain à un caractère latent (non réalisée) 2ème Cas : La valeur actuelle du terrain au 31/12/2013 est de 80.000 DH. Dans ce cas, l’entreprise doit constater une dépréciation , sous forme de charge, de 120.000 DH même si cette dépréciation n’est pas définitivement subie par l’entreprise (possibilité de hausse ultérieure de la valeur actuelle du terrain) Choukri BOUKHAR - Expert Comptable DPLE Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. Il en résulte que les éléments d’actifs et les éléments de passif doivent uploads/Finance/ seance-1-cadre-legal-et-reglementaire.pdf