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Section : actionnariat salarié L’actionnariat salarié : concept et modalité La

Section : actionnariat salarié L’actionnariat salarié : concept et modalité La Fédération des Actionnaires-Salariés définit l’actionnariat salarié comme « un actionnaire qui a acquis des actions de l’entreprise qui l’emploie, lors d’opération d’offres d’actions réservées à tous les salariés de cette entreprise, il possède ces actions soit sous forme individuelle ou collective» (FAS, 2006, p. 43).1 L’actionnariat salarié est l’une des formules de participation financière utilisées pour stimuler les efforts des salariés (Desbrières, 2002). C’est un dispositif, qui permet aux salariés d'accéder au capital de l'entreprise au niveau national et international à des conditions très avantageuses dans le cadre des dispositifs de l'épargne salariale2.3 Laurent Fabius pour sa part suggère que l’actionnariat salarié à un double objectif : « (…) faire profiter l’ensemble des salariés de la richesse créée par l’entreprise sans substituer l’épargne au salaire ; consolider les fonds propres des entreprises, c’est-à-dire leur capacité à se développer ».4 Les salariés peuvent détenir des actions de leur entreprise par différentes manières :  Soit directement : Le versement du salarié sert à souscrire directement des actions offertes par l’entreprise, avec éventuellement une décote5. L’entreprise peut lui accorder un abondement6. Le salarié possède ses actions en détention directe au sein d’un compte titre ouvert au nominatif ; elles sont bloquées pendant un certain nombre d’années. Il vote en assemblée générale ; il perçoit des dividendes versés et doit les mentionner dans sa déclaration de revenus. 1 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Profit%20warning/1/ThADardour.pdf 2 L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. 3 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Profit%20warning/1/these_A_GARFATTA_-_Riadh_2010.pdf 4 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Profit%20warning/1/these_A_GARFATTA_-_Riadh_2010.pdf 5 Le pourcentage maximum de décote autorisée dans le cadre d’une augmentation de capital réservée est de 20% dans le PEE et de 30% dans le PPESV. Ce taux important de décote est un puissant dispositif d’incitation à l’actionnariat salarié. Elle peut être accordée en partie ou en totalité sous la forme d'actions gratuites. Les sociétés non cotées déterminent un prix de souscription suivant l'évaluation de la valeur de l'entreprise. 6 L’entreprise peut ajouter un versement complémentaire à celui du salarié appelé abondement.  Soit indirectement : Par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’actionnariat salarié. Le versement du salarié sert à souscrire des parts d’un FCPE ou des actions d’une SICAV. L’entreprise peut lui accorder un abondement. C’est ce fonds ou cette SICAV qui possède et gère collectivement les actions, et le salarié les possède donc en détention indirecte. Les dividendes sont automatiquement réinvestis dans le FCPE ou dans la SICAV.7 Les formes d’actionnariat salarié L’implication des salariés dans le capital de l’entreprise peut prendre diverses formes « un plan d’option sur actions (stock-option) ; un plan d’attribution gratuite d’actions ; une augmentation du capital réservée aux salariés», ces derniers sont les principales formes classiques de l’actionnariat salarié.  Les stocks options : Les stock-options ou les options d’actions sont des options qui accordent aux employés, le pouvoir d’acquérir les actions de leurs entreprises, à un prix fixé le jour de l’opération (appelé prix d'exercice), avec une décote par rapport au cours boursier de l’action. Ces stock- options, produisent une plus-value pour les salariés le moment de leur cession, ainsi qu’ils les exempt du risque de perte, quand les cours boursiers se dévalorisent.8  Plan d’attribution gratuite d’actions : L’attribution gratuite des actions constituent un autre moyen permettant aux salariés de détenir le capital de l’entreprise. Elle représente en effet une offre gratuite d’actions adressées aux salariés des entreprises, pour le but de les fidéliser, ou comme récompense de leurs efforts rentables. La distribution gratuite d’actions, est expliquée comme un signal de bonne santé de la société, qui confère aux salariés l’acquisition des actions sans contrepartie, et la réalisation d’une plus-value lors de la cession. 7 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Profit%20warning/1/these_A_GARFATTA_-_Riadh_2010.pdf 8 http://www.toupie.org/Dictionnaire/Stock-option.htm La distribution d'actions gratuites intervient par augmentation du capital social de la société grâce aux réserves, et vise généralement à faire diminuer le prix unitaire des actions afin d'accroitre leur liquidité.9  L’augmentation du capital réservée aux salariés : Selon l’Autorité des Marchés Financiers, une augmentation de capital réservée aux salariés est une émission d’actions nouvelles que seuls les salariés peuvent souscrire. 10Elle est considérée comme une modalité de financement interne, que pratiquent les entreprises pour augmenter leurs ressources stables. En effet l’augmentation de capital réservée aux salariés n'est pas obligatoire, elle n’oblige pas à ce que la totalité des titres de capital réservés aux salariés soit souscrite par ceux-ci.11 L’actionnariat salarié et performance : L’actionnariat salarié est un mécanisme de participation financière qui suscite beaucoup d’intérêt tant du point de vue des praticiens que des chercheurs. La littérature académique porte un regard contrasté sur les effets de l’actionnariat salarié. S’intéressant aux résultats de ces études académique, ces dernières peuvent être rangées en quatre catégories : la première conclut que l'actionnariat salarié est certes susceptible d’affecter positivement la performance de l’entreprise en ayant une influence positive sur des variables attitudinales et la productivité des salariés, la deuxième que l’actionnariat des salariés génère potentiellement des effets négatifs perceptibles au niveau de la gouvernance des entreprises, la troisième à l’absence de lien entre actionnariat salarié et performance, et la quatrième à une relation curvilinéaire.12  L’actionnariat salarié a un effet positif sur la performance « L’historique des fondements philosophiques et économiques de l’actionnariat salarié conduit à distinguer deux types d’approches ». La première conception se veut humaniste et considère l’actionnariat des salariés comme « une technique de valorisation de la personne et un instrument d’accomplissement ». La seconde démarche s'avère productiviste, et cherche à augmenter les moyens financiers des entreprises ». Hirigoyen (1997, p. 2), À l'aune de tels 9 https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23559-actions-gratuites-definition 10 https://crego.u-bourgogne.fr/images/stories/wp/1110603.pdf 11 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Final%20version%20EO%20to%20print.pdf 12 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Profit%20warning/1/these_A_GARFATTA_-_Riadh_2010.pdf arguments sociaux et économiques, l'instauration de l'actionnariat salarié ne semblerait comporter que des avantages.13 L’actionnariat salarié favorise une meilleure gestion des firmes, un comportement plus éthique des dirigeants ainsi qu’une transparence vis-à-vis des salariés (Blasi et al., 2000). La théorie de l’agence indique que l’actionnariat salarié est un mode de résolution privilégié des conflits d’intérêts entre les actionnaires et les dirigeants et dans une moindre mesure avec l’ensemble les salariés (Dondi, 1992). L’actionnariat salarié semble favoriser l’alignement des intérêts des salariés sur ceux des autres « stockholders » (Pugh et al., 1999 ; Gamble, 2000).14 Dans la littérature financière, on parle davantage d’alignement des intérêts des salariés à ceux des autres acteurs de l’entreprise et la « théorie de l’agence » est souvent mobilisée. Elle concerne le problème qui se pose dans les entreprises dans lesquelles le propriétaire (le principal) n’est pas celui qui exerce le pouvoir au jour le jour et doit donc déléguer ce pouvoir à des dirigeants (les agents). Dans cette configuration, l’agent a la possibilité de ne pas agir dans le meilleur intérêt du principal car leurs objectifs respectifs peuvent être différents. Cette différence dans les fonctions d’utilité respectives donne lieu à des « coûts d’agence » pour le principal (Jensen & Meckling, 1976, p.308). En l’absence d’une information parfaite sur le comportement des salariés, l’employeur prend le risque que ceux-ci « tirent au flanc » c’est à dire qu’ils sous-performent par rapport à ce qu’ils pourraient réaliser. Il faut donc mettre en place un système pour s’assurer que les salariés œuvrent dans le sens de l’intérêt de l’employeur. De plus, selon la théorie de l’agence, les principaux sont neutres vis-à-vis du risque parce que leur investissement dans l’entreprise n’est qu’un élément d’un portefeuille diversifié. Les agents, au contraire, concentrent leur travail et une partie de leur capital dans la même entreprise et sont donc averses au risque. Ils ont donc tendance à agir d’une manière qui minimise le risque c’est à dire d’une manière qui diffère de la fonction d’utilité du principal (Welbourne & Cyr, 1999, p.440). Une première option pour le principal, consiste à embaucher une personne chargée de contrôler les agents. Cette option est coûteuse et il faudra également s’assurer que le salarié contrôleur ne tire pas lui-même au flanc. La participation financière est considérée alors comme une solution à ce problème car elle permet 13https://www.researchgate.net/publication/4793756_L'actionnariat_salarie_dans_les_entreprises_familiales_du_ SBF250un_outil_de_creation_de_valeur 14 file:///C:/Users/utilisateur/Desktop/Profit%20warning/1/these_A_GARFATTA_-_Riadh_2010.pdf théoriquement d’aligner les intérêts des salariés à ceux de leur employeur (Kruse, 1993, pp.23-24; Welbourne et al. 1995, p.883). Cet alignement devrait se traduire par une meilleure coopération des salariés entre eux et avec la direction ainsi que par le développement d’un contrôle réciproque entre les salariés.15 Whyte, 1978 98, montre également que l’actionnariat salarié crée une culture de responsabilité collective, une relation de travail positive qui implique la création d’une perception d’intérêts communs et de buts partagés (Lawler, 1977) et développe la coopération (Long, 1978a) entre les employés (Weitzman et Kruse, 1990). Ceci a été signalé également par Long (1980) en soulignant que l’actionnariat salarié procure un sentiment d’avoir des buts communs et partagés, un sentiment d’appartenance (ou de solidarité) et uploads/Finance/ section-actionnarait-salarie.pdf