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Enjeuxetlimitesdelapplicationdesnormes ifrsmlanges causse 2016

See discussions stats and author pro ?les for this publication at https www researchgate net publication Enjeux et limites de l'application des normes IFRS aux PME Chapter July CITATION authors including Anne Le Manh ESCP Business School PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE READS Pascale Delvaille ESCP Business School PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Some of the authors of this publication are also working on these related projects conceptual framework View project All content following this page was uploaded by Anne Le Manh on January The user has requested enhancement of the downloaded ?le CEnjeux et limites de l ? application des normes IFRS aux PME Pascale Delvaille Anne le Manh et Catherine Maillet Introduction De nombreux auteurs se sont penchés depuis plusieurs années sur l ? utilité et l ? impact des normes internationales IFRS dans di ?érents pays ou zones économiques pour des entreprises faisant appel public à l ? épargne ou encore pour des entités de di ?érentes tailles et ont montré la supériorité des normes IFRS sur les normes locales Dans la mesure o? le référentiel international a comme objectif principal la comparabilité de l ? information publiée et la pertinence de ces informations pour les investisseurs il s ? est imposé en premier lieu aux sociétés cotées notamment aux sociétés européennes de manière obligatoire depuis Mais de nombreux pays notamment les pays en développement ne disposent souvent pas de marchés de capitaux signi ?catifs et le corps de normes développé par l ? IASB depuis le début des années est trop complexe pour le proposer comme référentiel commun dans ces pays L ? IASB a donc publié en la norme IFRS pour les PME ? sorte de condensé simpli ?é du référentiel IFRS applicable aux entités non cotées Dans cet article nous proposons de discuter des enjeux et limites de l ? application des IFRS aux PME Le contexte du développement de cette norme et ses principales caractéristiques font l ? objet de la première partie Dans une seconde partie nous nous interrogerons sur le fait que la norme a été adoptée par un nombre restreint de juridictions et essaierons d ? apporter quelques éléments de réponse relatifs aux destinataires de l ? information ?nancière selon les IFRS au recours à la juste valeur comme convention d ? évaluation la prise en compte du principe de prudence la déconnexion ?scalité comptabilité ou Professeurs associés à ESCP Europe Le lecteur intéressé pourra se référer à l ? article Les impacts des normes comptables internationales dans les pays en développement ? de Laulusa et al publié dans cet ouvrage Cencore la présentation des états ?nanciers Dans plusieurs pays et notamment en France il existe d ? autres obstacles à l ? adoption des IFRS pour les comptes individuels qui tiennent à la forte connexion entre droit et comptabilité Par exemple le code civil français se réfère à la notion de patrimoine le droit pénal à celle de distribution de dividendes ?ctifs notions susceptibles d ? être fortement modi ?ées en