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Droit des A ?aires ?? Licence Droit ?? Monsieur le Professeur BUREAU - Bibliothèque numérique ASSAS NET www assas net Plan du cours de Droit des A ?aires Licence Droit ?? Monsieur le Professeur BUREAU www assas net Remerciements ASSAS NET souhaite remercier très sincèrement Monsieur le Professeur BUREAU de lui avoir transmis son plan de cours et con ?é la mission d'en assurer la plus large distribution a ?n de fournir aux étudiants les outils nécessaires à leur réussite www assas net - e édition - Page CDroit des A ?aires ?? Licence Droit ?? Monsieur le Professeur BUREAU - Université Panthéon-Assas Paris II e année de Licence ?? Droit Année universitaire - Professeur Dominique BUREAU DROIT DES AFFAIRES I PLAN DE COURS Introduction Section I L ? histoire du droit des a ?aires ? L ? apparition ? La formalisation ? Les évolutions Section II Les sources du droit des a ?aires ? Le droit écrit A La loi interne La décodi ?cation La recodi ?cation B Le droit communautaire C Les traités internationaux ? Le droit non écrit A Les usages La nature des usages Le régime des usages B La jurisprudence Section III Les juges du droit des a ?aires ? Les tribunaux de commerce A L ? organisation des tribunaux de commerce Juges consulaires Ministère Public B La compétence des tribunaux de commerce La compétence matérielle La compétence territoriale a Règles légales b Clauses attributives de compétence territoriale C La procédure devant les tribunaux de commerce www assas net - e édition - Page CDroit des A ?aires ?? Licence Droit ?? Monsieur le Professeur BUREAU - ? L ? arbitrage commercial A La convention d ? arbitrage Le compromis La clause compromissoire a Solutions traditionnelles b Evolutions récentes B Le tribunal arbitral Composition du tribunal arbitral Incidents relatifs à la constitution du tribunal arbitral C L ? instance arbitrale Droit applicable Sentence Voies de recours Section IV Le particularisme du droit des a ?aires ? La spéci ?cité du droit des a ?aires A Spéci ?cité des objectifs B Spéci ?cité de l ? objet ? L ? autonomie du droit des a ?aires A Droit des a ?aires et droit civil Rapports d ? exclusion Rapports de complémentarité B Droit des a ?aires et droit commercial Rapports d ? exclusion Rapports de complémentarité www assas net - e édition - Page CDroit des A ?aires ?? Licence Droit ?? Monsieur le Professeur BUREAU - PREMIERE PARTIE LES ACTES TITRE I L ? IDENTIFICATION DES ACTES DE COMMERCE Chapitre I Le critère de l ? acte de commerce Section I La théorie objective ? Contenu de la théorie objective A L ? acte de commerce par nature B L ? acte de commerce par la forme ? Limites de la théorie objective A Les actes de commerce par accessoire B Les actes mixtes Section II La théorie subjective ? Explication de la théorie subjective ? Limites de la théorie subjective Chapitre II La classi