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1 SYNTHESE DES ACTIVITES DE L’ANIF EN 2014 2 Le constat qui se dégage des activ

1 SYNTHESE DES ACTIVITES DE L’ANIF EN 2014 2 Le constat qui se dégage des activités de l’ANIF au cours de l’année 2014 est un accroissement exponentiel des déclarations de soupçon, passant de 315 en 2013, à 517 en 2014, soit une hausse significative d’environ 65%. A l’observation, cet accroissement du nombre des déclarations de soupçon est la résultante de la combinaison de deux facteurs : Le premier facteur ici est la « CONFIANCE » qui s’est progressivement installée entre l’ANIF et les établissements de crédits qui à eux seuls ont fourni un peu plus de 95% des informations reçues en 2014. En effet, outre des diligences légales que chaque établissement de crédit s’efforce strictement d’observer, l’ANIF a travaillé à instaurer un climat de confiance, véritable socle du respect du « sacro-saint » principe de la « CONFIDENTIALITE » dans les relations entre une Cellule de Renseignement Financier et les entités déclarantes. Le second facteur de cet accroissement est « la maitrise des obligations par la plupart des établissements de crédit ». Ceci est à mettre à l’actif non seulement de la volonté et la détermination des Dirigeants des établissements de crédit, mais aussi aux formations reçues par leurs personnels. Comme annoncé en 2013, l’analyse des déclarations de soupçon en 2014 fait ressortir une recrudescence des cas d’escroquerie sur Internet, représentant 63% des informations reçues des professions assujetties. Même si la proportion des flux financiers engendrés par cette forme d’escroquerie, encore appelée « Scamming » ne représente qu’un peu moins de 1%, comparée à celles des trafics divers, de la corruption et des détournements des deniers publics qui occupent toujours le haut du pavé, il convient de relever que ce phénomène a d’autres conséquences graves sur notre pays. Il ternit davantage l’image de marque du Cameroun, le plaçant ainsi parmi les premiers pays au monde où sévit cette escroquerie. L’utilisation des TIC à des fins criminelles représente une menace sérieuse à la sécurité nationale, dans la mesure où les TIC peuvent constituer un véhicule important et de mobilisation des fonds à destination des organisations terroristes. S’agissant particulièrement du terrorisme dont le Cameroun fait face depuis un certain moment, avec les actes du groupe terroriste BOKO HARAM, il convient de souligner que si par le passé, l’ANIF a reçu quelques informations qui pourraient s’apparenter à des cas de financement du terrorisme, en 2014, un bon 3 nombre de dossiers traités par l’ANIF et relatifs à des cas présumés de financement du terrorisme sont plus alarmants. Au plan international, l’action de l’ANIF a été marquée par l’aboutissement du dossier de parrainage de l’ANIF du Tchad qui est devenue membre du Groupe Egmont lors de sa plénière de juin 2014 à Lima au Pérou. De plus, en septembre 2014, l’ANIF a organisé la première réunion de concertation entre les CRF du Nigéria, du Niger, du Tchad, du Mali, réunion dont l’objectif était d’examiner les mécanismes de lutte contre le financement du groupe terroriste BOKO HARAM. ACTIVITES OPERATIONNELLES La fonction d’analyse est au centre des activités de toute Cellule de Renseignement Financier. Elle consiste à transformer des informations (données brutes) reçues des assujettis en renseignements (produit à valeur ajoutée tiré de la collecte et du traitement de toute l’information pertinente répondant aux besoins de l’utilisateur final) destinés aux autorités de poursuites. Ainsi présentée, l’analyse de l’information financière et économique constitue l’essentiel de l’activité opérationnelle de l’ANIF. Il s’agit, à partir des déclarations de soupçon reçues des assujettis, de produire des renseignements pertinents sur des cas de délinquance financière ou de financement présumé d’activités terroristes. Il est question concrètement pour l’ANIF d’identifier, de suivre et de documenter les mouvements financiers douteux et de localiser les avoirs d’origine illicite. La présentation des activités opérationnelles de l’ANIF se décline comme suit : - présentation des résultats atteints dans ses missions statutaires en 2014 ; - rappel général des activités opérationnelles depuis 2006 ; - présentation de la coopération opérationnelle avec les autres CRF. 4 1) ACTIVITES AU COURS DE L’EXERCICE 2014 Depuis 2006, date de démarrage de ses activités, l’ANIF a densifié son action opérationnelle de manière continue et croissante. Ce qui s’est traduit, au fil des années, par un accroissement du nombre de déclarations de soupçon reçues et une augmentation substantielle du nombre de dossiers transmis auprès des autorités judiciaires. De manière générale, les activités opérationnelles de l’ANIF en 2014 se sont intensifiées par rapport aux années antérieures. Cette évolution s’est traduite aussi bien par le nombre des déclarations de soupçon reçues et le nombre de dossiers transmis en justice que par la coopération avec les autres CRF. 1.1) Déclarations de soupçon enregistrées en 2014 Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, l’ANIF a enregistré 517 déclarations de soupçon transmises par les professions assujetties, contre 315 en 2013, soit une hausse de 64,13%. S’agissant des assujettis du secteur financier, comme depuis 2006, les banques sont restées au cours de cette année la principale source des déclarations communiquées à l’ANIF. La qualité de ces déclarations a connu une nette amélioration au fil des années, du fait des multiples sessions de formation et de sensibilisation organisées par l’Agence à l’intention de ces assujettis. Les résultats du secteur de la microfinance en termes de nombre de déclarations de soupçon transmises, quoique encore mitigés, se sont améliorés entre 2013 et 2014. Mais ce secteur constitue toujours, comme par le passé, l’un des principaux maillons faibles du dispositif camerounais de la LAB/CFT. Les sociétés et intermédiaires d’assurance sont restés les moins coopératifs des institutions financières au Cameroun en matière de la LAB/CFT, malgré l’existence des risques réels de blanchiment d’argent dans ce secteur, surtout s’agissant des produits vie et capitalisation. En ce qui concerne les assujettis relevant du secteur non financier, ils se sont encore fait remarquer par leur absence de collaboration, malgré toutes les actions déjà initiées par l’ANIF pour les sensibiliser sur leurs obligations en la matière. Seule une déclaration de soupçon a été reçue émanant de ce secteur, souscrite par un Notaire. 5 Le tableau et le graphique ci-après présentent la répartition des déclarations de soupçon enregistrées en 2014 en fonction des sources. ASSUJETTIS NOMBRE DS Banques 493 EMF 19 Trésor Public 4 Notaire 1 TOTAL 517 1.2) Exploitation des déclarations de soupçon en 2014 Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, soixante (60) dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires compétentes (Procureurs de la République et Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial) contre 45 dossiers en 2013. Diverses infractions ont été détectées par l’ANIF comme sous-jacentes aux cas de blanchiment d’argent. Le graphique ci-après donne la répartition du nombre de dossiers transmis en justice en 2014 en fonction des infractions sous-jacentes : 6 Une fois de plus, comme depuis 2012, les cas de « scamming » (cyber escroquerie) occupent de loin le premier rang en termes de nombre de dossiers transmis en justice par l’ANIF en 2014. 2) SITUATION GENERALE DEPUIS 2006 La présentation générale des statistiques sur les activités de l’ANIF permet de mesurer l’accroissement des résultats de l’Agence depuis 2006. Grâce aux actions pluridimensionnelles de l’ANIF, le dispositif camerounais de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tend de plus en plus à se conformer aux standards internationaux en la matière. Tous les assujettis ont été formés et sensibilisés sur les missions qui leur incombent en matière de la LAB/CFT. Les différentes formations organisées avec l’appui des partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale, ont permis de renforcer les capacités des autorités de poursuites sur la conduite des dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Scam m ing; 63,33% Trafics divers; 10,00% NOMBRE DE DOSSIERS TRANSMIS EN JUSTICE EN 2014 PAR INFRACTION SOUS JACENTE (en %) 6 Une fois de plus, comme depuis 2012, les cas de « scamming » (cyber escroquerie) occupent de loin le premier rang en termes de nombre de dossiers transmis en justice par l’ANIF en 2014. 2) SITUATION GENERALE DEPUIS 2006 La présentation générale des statistiques sur les activités de l’ANIF permet de mesurer l’accroissement des résultats de l’Agence depuis 2006. Grâce aux actions pluridimensionnelles de l’ANIF, le dispositif camerounais de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tend de plus en plus à se conformer aux standards internationaux en la matière. Tous les assujettis ont été formés et sensibilisés sur les missions qui leur incombent en matière de la LAB/CFT. Les différentes formations organisées avec l’appui des partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale, ont permis de renforcer les capacités des autorités de poursuites sur la conduite des dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Usurpation de titres; 1,67% Corruption; 6,67% détournem ent de deniers publics; 5,00% NOMBRE DE DOSSIERS TRANSMIS EN JUSTICE EN 2014 PAR INFRACTION SOUS JACENTE (en %) 6 Une fois de plus, comme depuis 2012, les cas de « scamming » (cyber escroquerie) occupent de loin le premier rang en termes de nombre de dossiers transmis en justice par l’ANIF en 2014. uploads/Finance/ site-synthese-2014.pdf