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02 01 normes ri 2017 version finale

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE SERVICE DE PRÉVOYANCE ET D'AIDE SOCIALES Revenu d ? insertion RI NORMES Emetteur n directive Section AIS Approbateur Che ?e de service Entrée en vigueur le er février Version Date de la dernière modi ?cation Destinataires Autorités d ? application de la Loi sur l ? action sociale vaudoise Distribution interne externe Tous les services et organismes concernés Complément indispensable à l ? application de la loi sur l ? action sociale vaudoise LASV et son règlement d'application RLASV Version CTable des Matières Glossaire des abréviations Préambule DROIT AU RI CONDITIONS DE DOMICILIATION Instruction du dossier concernant les conditions de domiciliation Domicile art LASV et art RLASV Autorisation de séjour CONDITIONS DE RESSOURCES ET DE FORTUNE Instruction du dossier concernant les conditions de ressources art et RLASV Fortune à prendre en considération art et RLASV Di ?cultés d ? évaluation de fortune et dessaisissement Revenus à prendre en considération SUBSIDIARITÉ Instruction du dossier en vertu du principe de subsidiarité du RI art LASV Ressources à solliciter Obligation d ? entretien Litige avec un employeur Recherche d ? un emploi et inscription auprès de l ? O ?ce régional de placement ORP Formation PROCÉDURE DÉBUT ET FIN DE DROIT Procédure et décision Autorisation de renseigner art alinéas et LASV Date d ? ouverture du droit art RLASV Fin de droit Documents de base devant ?gurer obligatoirement dans tous les dossiers RI Refacturation PRESTATIONS FINANCIÈRES LIÉES À L ? ENTRETIEN ET L ? INTÉGRATION FORFAIT D ? ENTRETIEN ET D ? INTÉGRATION SOCIALE Composition du ménage Nature du forfait d ? entretien et d ? intégration sociale Aide ?nancière urgente Requérant ou béné ?ciaire débiteur de pension alimentaire Aide ?nancière casuelle Dettes Vol ou perte SUBSIDES ET PRIMES D ? ASSURANCE MALADIE Subsides et primes d ? assurance maladie FRAIS PARTICULIERS Forfait frais particuliers Frais particuliers liés au bail Frais particuliers qui nécessitent une demande d ? aide exceptionnelle Frais particuliers liés à la santé Frais liés à l ? acquisition du revenu Frais liés aux enfants Frais liés aux études PRESTATIONS FINANCIÈRES LIÉES AU LOGEMENT PRISE EN CHARGE DU LOYER Loyer Loyer hors normes FRAIS EN RELATION AVEC LE BAIL À LOYER ET LES CHARGES ET LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ Cautionnement et garantie Charges liées au loyer Electricité et gaz Relogement provisoire en hôtel ou pension Supplément pour les frais de repas pour personnes sans domicile ?xe Garde-meubles Version C Charges des propriétaires devant être prises en compte DIVERS AIDE EXCEPTIONNELLE ART RLASV ABSENCE DU DOMICILE INDÉPENDANTS ART RLASV AIDE AUX PERSONNES EN DÉTENTION PROVISOIRE OU EN EXÉCUTION DE PEINE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN COURT SÉJOUR MÉDICOSOCIAL OU PLACÉES DANS UN ÉTABLISSEMENT RECONNU OU NON PAR LA SECTION AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET GESTION DES INSTITUTIONS APHAGI DU SPAS PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS TITULAIRES D ? UN PERMIS B OU F AVEC UN STATUT DE RÉFUGIÉ PRISE EN CHARGE DES FRAIS D ? OBSÈQUES APPUI SOCIAL DIVERSES INFORMATIONS