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Entre individuelle L ? entreprise individuelle Réalisé par Benhadou Mohammed Guedira Ismail Lahlou Jawad Lguirii Hamza Lot ? Houssam Tmimi Kamal Encadré M TOUAB Omar CIntroduction Les entreprises individuelles représentent plus de de l ? ensemble des entr

L ? entreprise individuelle Réalisé par Benhadou Mohammed Guedira Ismail Lahlou Jawad Lguirii Hamza Lot ? Houssam Tmimi Kamal Encadré M TOUAB Omar CIntroduction Les entreprises individuelles représentent plus de de l ? ensemble des entreprises Bien que la responsabilité du propriétaire soit totale les entreprises individuelles présentent l ? avantage d ? être des structure simples à créer Cette forme juridique est le plus souvent retenue par des artisans commerçants exploitants agricoles et les petites entreprises industrielles ou de services CPLAN I Dé ?nition II Documents nécessaires à la création III Les étapes de la création IV Les avantages de l ? entreprise individuelle V Les inconvénients de l ? entreprise individuelle VI Conclusion CDé ?nition ? C ? est une entreprise qui appartient à une seule personne son propriétaire qui dirige et décide de tout ce qui se rapporte à cette entreprise ? Sur le plan juridique cette entreprise n ? a pas d ? existence distincte de celle de son propriétaire ses béné ?ces sont considérés comme revenus de son propriétaire et sont taxés comme tels ? De même le propriétaire est tenu de rembourser les dettes de son entreprise et en cas de di ?culté les autres biens qu ? il possède peuvent être saisis CCaractéristiques L'entreprise individuelle est la formule la plus souple ? Sa création n ? exige aucun capital social ? Pas d ? associés ? Des formalités minimales pour la création ? Sur le plan de la ?scalité elle est soumise à l ? impôt sur le revenu des personnes physiques CCaractéristiques ? L ? entreprise individuelle ne peut pas opter pour une autre formule d ? imposition ? L ? entrepreneur est indé ?niment responsable des éventuelles sur l ? ensemble des biens exception faite des biens immobiliers non a ?ectés à l ? exploitation qui peuvent être déclarés insaisissables CDocuments nécessaires à la création CListe des documents Pièces d ? identité CIN Déclaration sur l ? honneur comme quoi le commerçant n ? a jamais sollicité d ? inscription au registre de commerce ni travaillé dans le secteur public Certi ?cat négatif Copie de la pièce d ? identité pour le fondé du pouvoir de l ? assujetti ayant procuration L ? autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi Extrait de l ? acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur En cas d ? acquisition d ? un fond de commerce fournir attestation prouvant l ? origine du fonds de commerce Acte de propriété ou contrat de bail enregistré Formulaire unique personne physiques ? avec signature légalisée Nombre exemplair e Original Copie certi ?ée CCerti ?cat Négatif Le certi ?cat négatif est une attestation fournie sur place au CRI c ? est un document par lequel le service central au registre du commerce atteste qu ? aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom ou la même enseigne que