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ZBCA N° 2020 DU REPERTOIRE ************* STATUTS DE LA SOCIETE SALUT C

ZBCA **** N° 2020 DU REPERTOIRE ***************** STATUTS DE LA SOCIETE SALUT CAMEROUN SARL Pluripersonnelle Au capital de 1.000.000 FCFA, Siège social : Douala BP . ************************************** PARDEVANT Maître Daniel BAIYE BECHEM, Notaire au siège de la Cours d’Appel du Littoral à Douala, 6e charge au Tribunal de Première Instance de Douala-Ndokoti Boîte postale 5905 Douala (République du Cameroun) y demeurant soussigné. ----------------- ONT COMPARU 1) Monsieur KUZKO Volodymyr, demeurant à Douala, BP , né le premier Octobre mille neuf cent soixante-huit à Kiev-Ukraine, de nationalité ukrainienne et titulaire du passeport numéro FT113228, délivrée le deux Novembre deux mille dix-huit ; -------------- 2) Monsieur TERESHCHENKO Oleksii, demeurant à Douala, BP , né le trente Mars mille neuf cent quatre-vingt-huit à Kiev-Ukraine, de nationalité ukrainienne et titulaire du passeport numéro FL275634, délivrée le vingt-quatre Janvier deux mille dix-huit ; --------- Lesquels ont requis le Notaire soussigné, à l’effet de faire établir ainsi qu’il suit, les statuts de la Société devant exister entre eux et toutes autres personnes pouvant acquérir la qualité d’associé. ------------------------------------------------------------------------------------ TITRE I FORME-OBJET- DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE ARTICLE I FORME Il est formé par les présentes entre les soussignés, une Société à Responsabilité Limitée qui sera régie par les lois et règlements en vigueur notamment l’Acte Uniforme de l’OHADA du dix-sept Avril mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept révisé et adopté le trente Janvier deux mille quatorze et par les présents statuts. -------------------------------------- ARTICLE 2 OBJET La Société a pour objet, directement ou indirectement en tous pays particulièrement en République du Cameroun : ------------------------------------------------------------ Toutes activités de Casino : -------------------------------------------------------------------------  Les réunions ; --------------------------------------------------------------------------------------------  Les spectacles ; -----------------------------------------------------------------------------------------  La danse ; --------------------------------------------------------------------------------------------------  Les jeux d’argent. --------------------------------------------------------------------------------------- Et généralement, toutes opérations connexes financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter le développement. -------------- 1 ARTICLE 3 DENOMINATION La Société prend la dénomination de : SALUT CAMEROUN. -------------------------- Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature concernant la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE », ou des initiales « SARL » et de l’énonciation du capital social et de son immatriculation au registre de commerce et du crédit immobilier. ------------------------------------- ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Douala B.P (République du Cameroun), --------- Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 5 DUREE La durée de la Société est fixée à (99) quatre vingt dix neuf années à compter de la date de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par l’Acte Uniforme OHADA et par les présents statuts. ------------------------------------------------- TITRE II APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES ARTICLE 6. APPORTS Les soussignés apportent à la Société, à savoir : ------------------------------------------ 1/- Monsieur KUZKO Volodymyr La somme de NEUF CENT MILLE FRANCS CFA, ci …………………… 900.000 2/- Monsieur TERESHCHENKO Oleksii La somme de CENT MILLE FRANCS CFA, ci ………….………………… 100.000 Soit au total, UN MILLION DE FRANCS CFA………………………….. (1.000.000) Cette somme a été déposée à la comptabilité du l’étude du Notaire soussigné. --- ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de Francs CFA (1.000.000). Il est divisé en CENTS (100) parts sociales de dix mille FRANCS (10.000) CFA chacune entièrement libérées et attribuées aux associés en fonction de leurs apports respectifs, savoir : ------------------------------------------------------------------------------------------------- 1/- Monsieur KUZKO Volodymyr à concurrence De quatre-vingt-dix (90) parts numérotées de 1 à 90, ci ------------------------------------- 90 parts 2/- Monsieur TERESHCHENKO Oleksii à concurrence De dix (10) parts numérotées de 91 à 100, ci ---------------------------------------------------10 parts Soit au total cents (100) parts sociales, ci. ------------------------------------ 100 parts Conformément aux dispositions légales les associés tous soussignés aux présentes déclarent que les cents (100) parts sociales du capital qui viennent d’être créées 2 représentent les parts en numéraires, qu’elles sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu’elles sont toutes intégralement libérées. ---------------------------------- ARTICLE 8.- MODIFICATIN DU CAPITAL A- AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL. La décision d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales. -------- En cas d’augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, les fonds provenant de la souscription sont déposés en banque, dans tout autre établissement de microfinance dûment agrée ou en l’étude d’un Notaire conformément aux dispositions applicables lors de la création de la Société. ----------------------------------------------- Les parts sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale. ----------------------------------------------------------------------------- La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois dans le délai de deux (02) ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive. ------- Si l’augmentation de capital n’a pas été réalisée dans le délai de six mois à compter du premier dépôt des fonds provenant de la souscription, tout souscripteur peut demander au président de la juridiction compétente l’autorisation de retirer soit individuellement soit par mandataire les représentant collectivement, les fonds pour les restituer aux souscripteurs. -------------------------------------------------------------------------------------- En cas d’augmentation de capital réalisé partiellement ou totalement par des apports en nature, un commissaire aux apports doit être désigné par les associés dès lors que la valeur de chaque apport ou avantage particulier considéré ou la valeur de l’ensemble des apports ou avantages particuliers considérés est supérieure à cinq millions (5.000.000) de francs CFA. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le commissaire aux apports est désigné selon les mêmes modalités que celles prévues lors de la constitution de la société ; --------------------------------------------------------------- Le commissaire aux apports peut également être nommé par le président de la juridiction compétente à la demande de tout associé, quel que soit le nombre de parts qu’il représente. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est établi un rapport sur l’évaluation des biens et avantages particuliers telle qu’elle a été faite par l’apporteur et la société. Ce rapport est soumis à l’assemblée chargée de statuer sur l’augmentation de capital. --------------------------------------------------------------------- L’apporteur en nature ou le bénéficiaire d’avantage particulier ne prend pas part au vote de la résolution approuvant son apport ou avantage particulier. Ses parts sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. ------------------------------- Lorsqu’il n’y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle par lui proposée, le gérant et les associés sont responsables de la valeur attribuée aux apports en nature dans les conditions fixées à l’article 312 de l’Acte Uniforme OHADA. -------------------------------------------------------------------------------------------------- Toutefois, l’assemblée ne peut réduire la valeur des apports ou des avantages Particuliers qu’à l’unanimité des souscripteurs et avec le consentement exprès de l’apporteur ou du bénéficiaire mentionné au procès-verbal. A défaut, l’augmentation du capital est nulle. B- REDUCTION DU CAPITAL 3 La réduction ne peut en aucun cas porter atteinte à l’égalité des associés. ------- La réduction du capital peut être réalisée par réduction du nominal des parts sociales, ou par diminution du nombre de parts. ----------------------------------------------------------- Lorsque l’assemblée décide une réduction de capital non motivée par des pertes, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de l’avis publié dans un journal d’annonces légales relatif au procès-verbal de délibération, peuvent former opposition à la réduction du capital dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication de cet avis. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les opérations de réduction du capital ne peuvent commencer pendant le délai d’opposition. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 9 VARIATIONS DES CAPITAUX Si, du fait des pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant ou le cas échéant, le commissaire aux comptes, doit dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés sur l’opportunité de prononcer la dissolution anticipée de la société. -------------------------------------- A défaut, par les gérants ou le commissaire aux comptes de provoquer une décision ou si les associés n’ont pas pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander à la juridiction compétente de prononcer la dissolution de la société. Il en est de même si la reconstitution des capitaux propres n’est pas intervenue dans les délais prescrits ; -------------- L’action est éteinte lorsque cette cause de dissolution a cessé d’exister au jour où la juridiction compétente statue sur le fond. ------------------------------------------------------------- ARTICLE 10 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE La société à responsabilité limitée peut être transformée en société d’une autre forme. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La transformation ne donne pas lieu à création d’une personne morale nouvelle. La transformation de la société ne peut être réalisée que si la société à responsabilité limitée a, au moment où la transformation est envisagée, des capitaux propres d’un montant au moins égal à son capital social. ----------------------------------------------------------- La transformation ne peut être faite qu’au vu d’un rapport d’un commissaire uploads/Finance/ statuts-salut-cameroun-sarl.pdf