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03 evolution fonction publique

LES AVIS DU CESE L ? évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent Michel Badré et Nicole Verdier Naves CESE JANVIER - NOR CESL X Mardi janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature - ?? Séance du janvier L ? ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES PRINCIPES QUI LA REGISSENT Avis du Conseil économique social et environnemental présenté par M Michel Badré et Mme Nicole Verdier Naves rapporteur e s au nom de la la commission temporaire fonction publique Question dont le Conseil économique social et environnemental a été saisi par lettre du Premier ministre en date du juillet Le bureau a con ?é à la commission temporaire fonction publique la préparation d ? un avis sur L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent La commission temporaire a désigné M Michel Badré et Mme Nicole Verdier Naves rapporteur e s Sommaire P AVIS Introduction I DES PRINCIPES FONDATEURS ROBUSTES A La conception française de la fonction publique Les repères historiques la recherche d ? un équilibre entre intérêt public et initiative individuelle La fonction publique une spéci ?cité française en Europe Les trois versants de la fonction publique B Les principes juridiques sous tendant le modèle français de la fonction publique Les principes généraux applicables au service public continuité adaptabilité égalité neutralité la? cité Les principes spéci ?ques applicables à la fonction publique La mise en ?uvre de ces principes C Les enjeux contemporains Les principaux enjeux de société La fonction publique et les territoires La fonction publique face à l ? évolution des mentalités Con ?rmer les principes et adapter les missions II D ÉVELOPPER UNE APPROCHE AMBITIEUSE DE L ? ADAPTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A Quelles missions pour la fonction publique pour quelles ?nalités Comment dé ?nir les missions Comment évaluer les missions et les adapter si nécessaire Les responsabilités le rôle de l ? encadrement dans la mise en ?uvre des missions et des objectifs B Quel le s fonctionnaires pour remplir ces missions Les recrutements et les carrières La formation C Comment conduire les changements d ? organisation La place du dialogue social La qualité de vie au travail QVT La participation et l ? écoute citoyenne outils d ? adaptation permanente de la fonction publique D Comment favoriser l ? innovation SOMMAIRE DÉCLARATIONS DES GROUPES SCRUTIN ANNEXES N composition de la commission temporaire fonction publique N liste des personnes auditionnées et rencontrées N lettre de saisine du premier ministre N les chi ?res clés de la fonction publique N synthèse des ateliers de prospective N le statut général des fonctionnaires et les instances représentatives des personnels N bibliographie N table des sigles Avis présenté au nom de la commission temporaire fonction publique L ? ensemble du projet d ? avis a été adopté au scrutin public par voix et abstentions L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES PRINCIPES QUI LA RÉGISSENT Michel Badré et Nicole Verdier Naves Avis Introduction Le monde et la société